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Actualités Délégué du Personnel (DP)

Vote électronique : les 3 points à retenir !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2016 | Réagir | 9059 vues

Les décrets d'application de la Loi Travail continuent d'arriver en ce dernier mois de l'année 2016. L'ultime en date concerne le vote électronique (1). En tant que représentants du personnel, que vous soyez délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise, vous vous demandez quelles sont les conditions à réunir pour recourir à ce type de dispositif. Vous souhaitez savoir quels sont les apports de la Loi Travail sur le vote électronique : quel accord mettre en place et quelles garanties pour le système adopté ? Voici les 3 points essentiels à connaître à propos du vote électronique ! Lire la suite

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Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 9470 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante. Lire la suite

Inaptitude physique : l’employeur peut tenir compte du choix du salarié pour les propositions de reclassement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 1335 vues

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit désormais prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement. C’est le revirement de Cour de Cassation majeur de cette fin d’année 2016, à travers 2 décisions, du 23 novembre 2016 (1). Lire la suite

VRAI/FAUX : Je peux prouver le non-respect de l'interdiction du travail le dimanche par la production d'informations personnelles de salariés.

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2016 | Réagir | 547 vues

Vrai ! Si la vie privée de chaque personne doit être respectée, même dans le cadre du travail, il est possible de communiquer certaines informations personnelles. Mais à une double condition : il faut que le but poursuivi soit conforme à l'exercice des droits et missions du syndicat et que l'atteinte à la vie privée des salariés soit raisonnable. Voyons dans quel cadre vous pourrez vous servir des informations auxquelles vous avez accès dans le cadre de votre mandat. Lire la suite

Convention de l'animation : bénéficier d'une prime d'ancienneté

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2016 | 1 commentaire(s) | 40784 vues

Convention de l'animation : bénéficier d'une prime d'ancienneté

Vous travaillez dans une école de danse associative ou vous exercez en tant que salarié dans un centre de vacances ou de loisirs ? Sachez que vous relevez de la convention collective nationale (CCN) de l'animation (IDCC n°1518). Cette convention vous permet de bénéficier d'une prime d'ancienneté. Découvrez sous quelles conditions vous pouvez en profiter et quel est le montant auquel vous avez droit. Lire la suite

Salarié inapte : les propositions de reclassement par l’employeur ne sont pas soumises à formalisme

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 17/11/2016 | Réagir | 1353 vues

En cas d’inaptitude d’un salarié, les propositions de reclassement effectuées par l’employeur revêtent la forme d’un écrit et peuvent être formulées lors de l’entretien préalable (1). Lire la suite

Attention au décompte de la période d’essai !

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 16/11/2016 | Réagir | 1374 vues

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai ! Lire la suite

Délégués du personnel : qu'est-ce que le droit d'alerte & agir en 3 étapes

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2016 | Réagir | 57110 vues

Accordé à tous les salariés, le droit d'alerte vous permet de signaler, à votre employeur ou son représentant, toute situation de travail, dont vous pouvez raisonnablement penser, qu'elle présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé. Ce même droit d'alerte vous permet encore de signaler toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection (1). Mais quand et comment pouvez-vous tirer la sonnette d'alarme ? Lire la suite

Lorsque le salarié devient protégé après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail (Cass. soc. 26/10/2016 n°15-15923)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/11/2016 | Réagir | 703 vues

Lorsqu'au jour de la demande de résiliation judiciaire, le salarié ne bénéficiait pas d'un statut protecteur, la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et non pas en un licenciement nul. Lire la suite

Le salarié dénonçant des faits de harcèlement ne peut être poursuivi pour diffamation

Publié par Romain Jehanin - Avocat le 26/10/2016 | Réagir | 1533 vues

Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s'estime victime auprès de l'employeur ne peut pas être poursuivi pour diffamation. Lire la suite

Le CDD non signé par l’employeur est requalifié en CDI

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/10/2016 | 1 commentaire(s) | 26780 vues

Le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la signature de l’employeur doit être requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée (Cass. Soc. 06.10.2016 : n°15-20304). Lire la suite

Inaptitude professionnelle : qu’en est-il de la consultation des délégués du personnel ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2016 | Réagir | 1866 vues

Au sein de votre entreprise, un salarié a été déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. En tant que délégué du personnel, vous pensez que votre employeur a l'obligation de vous consulter dans le cadre de son obligation de reclassement. Malgré tout, le temps passe, et aucune demande de l'employeur à l'horizon. En a-t-il le droit ? Votre consultation est-elle systématique ? Voici quelques éléments de réponse. Lire la suite

Quelle place pour la négociation collective ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2016 | Réagir | 924 vues

Vous envisagez d'assumer, au sein de votre entreprise, des fonctions de représentant du personnel. Vous exercez des missions de représentation au sein de votre société, et vous vous posez certaines questions. Que vous soyez membre du CE, du CHSCT ou bien DP, vous êtes nombreux à vous interroger sur le poids de vos négociations. Quelle est la place des accords que vous concluez ? Quels sont leurs rôles ? Ces accords sont-ils en adéquation avec leurs buts ? Quelle importance leur accorde-t-on ? Autant de questions auxquelles on tente de vous répondre. Lire la suite

Convention collective de la sécurité : qu'en est-il de votre période d'essai ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/10/2016 | Réagir | 8391 vues

Convention collective de la sécurité : qu'en est-il de votre période d'essai ?

Vous venez d'être embauché dans une entreprise de prévention et de sécurité et vous posez déjà une multitude de questions : combien de temps dure une période d'essai ? Est-ce qu'elle est susceptible d'être renouvelée ? Combien de temps à l'avance dois-je prévenir mon employeur si je décide de rompre la période d'essai? Analysons ce que prévoit la Convention collective nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité. Lire la suite

Le harcèlement moral au travail, comment le reconnaître ?

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 19/10/2016 | Réagir | 13785 vues

Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d'une personne. Ces pratiques causent des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime. Le harcèlement moral est une technique de destruction de l'autre. Lire la suite

L’indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse est bien de 6 mois

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 537 vues

L’indemnité de 6 mois de salaire due en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse prévue par l’article L 1253-6 du code du travail est bien conforme à la Constitution. Lire la suite

Les indemnités dues au salarié suite à une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 13/10/2016 | Réagir | 258 vues

La prise d'acte qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse fait bénéficier au salarié de l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts auxquels il aurait eu droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 14.09.2016 : n°14-16663). Lire la suite

Conseil de Prud'hommes : puis-je le saisir en urgence en référé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2016 | 2 commentaire(s) | 19427 vues

Votre employeur ne vous paie pas votre salaire, vos heures supplémentaires ou alors vos droits ne sont pas respectés ? Savez-vous qu'il existe une formation du Conseil de Prud'hommes en référé pour les cas urgents ? Elle permet d'obtenir rapidement un jugement et de voir la situation rétablie dans les meilleurs délais. Mais attention, il y a urgence et urgence ! Tous les cas ne permettent pas de recourir à une telle procédure. Voyons cela ensemble … Lire la suite

Vrai/Faux - Si mon préavis de licenciement a lieu durant mon congé sabbatique, j’ai le droit à l’indemnité de préavis

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2016 | Réagir | 1432 vues

Faux ! En effet, selon la situation, le salarié pourra prétendre à une indemnité pour le préavis qui n'a pas été exécuté, mais cette indemnité n'est pas systématiquement accordée. En effet, cela dépend de la raison qui empêche le salarié d'exécuter celui-ci. Qu'en est-il du salarié qui n'exécute pas son préavis puisqu'en congé sabbatique ? Zoom sur les cas qui donnent droit ou non à cette indemnisation.  Lire la suite

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail doit être adressée à l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 03/10/2016 | Réagir | 855 vues

La Cour de cassation dans un arrêt du 14 septembre 2016 (1) rappelle sa jurisprudence constante en matière de prise d’acte : seul l’employeur peut être le destinataire de la prise d’acte envoyée par le salarié. Lire la suite

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