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Actualités Délégué du Personnel (DP)

L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE) – Nouveauté 2016

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2016 | Réagir | 3642 vues

Une nouveauté 2016, issue de la Loi Travail, vient en aide aux jeunes diplômés. Vous êtes jeune et vous venez tout juste d'avoir votre diplôme ? Félicitations, une bonne chose de faite. Maintenant, prochaine étape : décrocher votre premier boulot ! Passer des entretiens est déjà suffisamment stressant, si en plus les difficultés financières s'ajoutent à cela, vous n'avez pas fini de vous faire des cheveux blancs ! Venez découvrir si vous pouvez prétendre à cette aide en 2017.  Lire la suite

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Arrêt pour maladie non professionnelle et congés payés : l’Etat condamné en 2016 !

Publié par Alexandra Marion le 19/12/2016 | 1 commentaire(s) | 13440 vues

Arrêt pour maladie non professionnelle et congés payés : l’Etat condamné en 2016 !

Une décision de 2016 est intervenue en matière d'acquisition des congés payés en période de maladie. Le salarié peut dans le contexte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, être contraint de cesser toute activité. Que cet arrêt soit de plusieurs semaines ou plusieurs mois, il acquiert des droits à congés payés. Cependant, que se passe t-il lorsque le salarié est en arrêt pour une maladie d'origine non-professionnelle ? Si le droit français n'est pas très protecteur vis-à-vis de celui-ci, il n'est pas impossible que cela change ... découvrez comment ! Lire la suite

Tout savoir sur la nouvelle action de groupe contre les discriminations

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2016 | Réagir | 1666 vues

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les syndicats disposent d'une nouvelle "arme" : l'action de groupe. Venue des pays anglo-saxons, elle se développe en France et touche désormais le secteur des discriminations. Elle permet à des syndicats représentatifs ou à des associations d'agir en justice pour faire reconnaître et sanctionner une discrimination. Comment cette action est-elle menée ? Va-t-elle vraiment déstabiliser les entreprises ? Voici les 3 points essentiels à retenir. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : le refus du médecin du travail de donner un avis sur un poste de reclassement rend celui-ci insusceptible d'être proposé au salarié

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 09/12/2016 | Réagir | 829 vues

Est susceptible d’être proposé au salarié un poste de reclassement sur lequel le médecin du travail refuse de donner un avis. En conséquence un tel poste n’a pas à être soumis à la consultation des délégués du personnel. Lire la suite

Vote électronique : les 3 points à retenir !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2016 | Réagir | 9920 vues

Les décrets d'application de la Loi Travail continuent d'arriver en ce dernier mois de l'année 2016. L'ultime en date concerne le vote électronique (1). En tant que représentants du personnel, que vous soyez délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise, vous vous demandez quelles sont les conditions à réunir pour recourir à ce type de dispositif. Vous souhaitez savoir quels sont les apports de la Loi Travail sur le vote électronique : quel accord mettre en place et quelles garanties pour le système adopté ? Voici les 3 points essentiels à connaître à propos du vote électronique ! Lire la suite

Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 12550 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante. Lire la suite

Inaptitude physique : l’employeur peut tenir compte du choix du salarié pour les propositions de reclassement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 1369 vues

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit désormais prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement. C’est le revirement de Cour de Cassation majeur de cette fin d’année 2016, à travers 2 décisions, du 23 novembre 2016 (1). Lire la suite

VRAI/FAUX : Je peux prouver le non-respect de l'interdiction du travail le dimanche par la production d'informations personnelles de salariés.

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2016 | Réagir | 548 vues

Vrai ! Si la vie privée de chaque personne doit être respectée, même dans le cadre du travail, il est possible de communiquer certaines informations personnelles. Mais à une double condition : il faut que le but poursuivi soit conforme à l'exercice des droits et missions du syndicat et que l'atteinte à la vie privée des salariés soit raisonnable. Voyons dans quel cadre vous pourrez vous servir des informations auxquelles vous avez accès dans le cadre de votre mandat. Lire la suite

Convention de l'animation : bénéficier d'une prime d'ancienneté

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2016 | 1 commentaire(s) | 48417 vues

Convention de l'animation : bénéficier d'une prime d'ancienneté

Vous travaillez dans une école de danse associative ou vous exercez en tant que salarié dans un centre de vacances ou de loisirs ? Sachez que vous relevez de la convention collective nationale (CCN) de l'animation (IDCC n°1518). Cette convention vous permet de bénéficier d'une prime d'ancienneté. Découvrez sous quelles conditions vous pouvez en profiter et quel est le montant auquel vous avez droit. Lire la suite

Salarié inapte : les propositions de reclassement par l’employeur ne sont pas soumises à formalisme

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 17/11/2016 | Réagir | 1447 vues

En cas d’inaptitude d’un salarié, les propositions de reclassement effectuées par l’employeur revêtent la forme d’un écrit et peuvent être formulées lors de l’entretien préalable (1). Lire la suite

Attention au décompte de la période d’essai !

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 16/11/2016 | Réagir | 1653 vues

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai ! Lire la suite

Délégués du personnel : qu'est-ce que le droit d'alerte & agir en 3 étapes

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2016 | Réagir | 57719 vues

Accordé à tous les salariés, le droit d'alerte vous permet de signaler, à votre employeur ou son représentant, toute situation de travail, dont vous pouvez raisonnablement penser, qu'elle présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé. Ce même droit d'alerte vous permet encore de signaler toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection (1). Mais quand et comment pouvez-vous tirer la sonnette d'alarme ? Lire la suite

Lorsque le salarié devient protégé après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail (Cass. soc. 26/10/2016 n°15-15923)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/11/2016 | Réagir | 754 vues

Lorsqu'au jour de la demande de résiliation judiciaire, le salarié ne bénéficiait pas d'un statut protecteur, la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et non pas en un licenciement nul. Lire la suite

Le salarié dénonçant des faits de harcèlement ne peut être poursuivi pour diffamation

Publié par Romain Jehanin - Avocat le 26/10/2016 | Réagir | 1620 vues

Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s'estime victime auprès de l'employeur ne peut pas être poursuivi pour diffamation. Lire la suite

Le CDD non signé par l’employeur est requalifié en CDI

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/10/2016 | 2 commentaire(s) | 33291 vues

Le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la signature de l’employeur doit être requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée (Cass. Soc. 06.10.2016 : n°15-20304). Lire la suite

Inaptitude professionnelle : qu’en est-il de la consultation des délégués du personnel ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2016 | Réagir | 1885 vues

Au sein de votre entreprise, un salarié a été déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. En tant que délégué du personnel, vous pensez que votre employeur a l'obligation de vous consulter dans le cadre de son obligation de reclassement. Malgré tout, le temps passe, et aucune demande de l'employeur à l'horizon. En a-t-il le droit ? Votre consultation est-elle systématique ? Voici quelques éléments de réponse. Lire la suite

Quelle place pour la négociation collective ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2016 | Réagir | 1022 vues

Vous envisagez d'assumer, au sein de votre entreprise, des fonctions de représentant du personnel. Vous exercez des missions de représentation au sein de votre société, et vous vous posez certaines questions. Que vous soyez membre du CE, du CHSCT ou bien DP, vous êtes nombreux à vous interroger sur le poids de vos négociations. Quelle est la place des accords que vous concluez ? Quels sont leurs rôles ? Ces accords sont-ils en adéquation avec leurs buts ? Quelle importance leur accorde-t-on ? Autant de questions auxquelles on tente de vous répondre. Lire la suite

Convention collective de la sécurité : qu'en est-il de votre période d'essai ?

Publié par L'équipe Juritravail le 20/10/2016 | Réagir | 10324 vues

Convention collective de la sécurité : qu'en est-il de votre période d'essai ?

Vous venez d'être embauché dans une entreprise de prévention et de sécurité et vous posez déjà une multitude de questions : combien de temps dure une période d'essai ? Est-ce qu'elle est susceptible d'être renouvelée ? Combien de temps à l'avance dois-je prévenir mon employeur si je décide de rompre la période d'essai? Analysons ce que prévoit la Convention collective nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité. Lire la suite

Le harcèlement moral au travail, comment le reconnaître ?

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 19/10/2016 | Réagir | 23209 vues

Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d'une personne. Ces pratiques causent des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime. Le harcèlement moral est une technique de destruction de l'autre. Lire la suite

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