Que risque le conducteur qui ne s’arrête pas après avoir causé un accident ? Que risque celui qui ne s’arrête répond pas à un contrôle des forces de l’ordre ?


Q : Maître, si je cause un accident, même peu important, suis-je obligé de m’arrêter ?
Me Antoine RÉGLEY: Dès lors qu’un accident est causé, qu’il soit matériel ou corporel, et même s’il ne s’agit que d’un accrochage entraînant une simple rayure, vous devez vous arrêter. En cas d’urgence, s’il est vraiment impossible de se stationner longuement, vous laissez toutes nos cordonnées à la personne concernée. Vous mentionnez, sur papier libre que vous faîtes signer à la partie adverse, que vous lui avez laissé vos éléments d’identité. Ne pas s’arrêter et ne pas laisser des éléments d’indentification revient à commettre un délit de fuite qui peut entraîner de lourdes sanctions dont la suspension du permis et la perte de 6 points. Je vous assure que, dans les dossiers de blessures, le fait de quitter les lieux est un poids très lourd que l’on traine longtemps dans le dossier. Je passe outre les considérations morales évidentes. Je suis avocat. Pas curé.

Q : En cas d’accident matériel, sans autre partie lésée, est-on obligé d’attendre les forces de l’ordre ?
Me Antoine RÉGLEY : Disons les choses clairement et sans langue de bois. Si vous avez un accident seul, causé par l’alcool ou les stupéfiants, le fait de partir ne peut pas vous être légalement reproché. C’est même une ligne de défense très importante. Samedi soir, un client m’appelle. Il vient d’avoir un accident seul. Il n’est pas « clean ». Son véhicule ne gêne personne sur la route. Il l’a garé. Il part chez son frère. Quand les policiers le retrouvent le lendemain, il est « clean ». On ne peut rien lui reprocher. S’il n’avait pas été clean (je pense aux stupéfiants qui restent longtemps dans le corps), sans aveu de sa part sur la conduite du véhicule, l’affaire n’aurait pu qu’être classée.

Q : Le délit de fuite peut-il également être reproché si un conducteur tente d’échapper à un contrôle de police ?
Me Antoine RÉGLEY : Ne pas se soumettre à « une sommation de s’arrêter » n’est pas un délit de fuite mais un refus d’obtempérer. Les peines prononcées sont généralement identiques au délit de fuite, voire plus importantes selon les circonstances. Pour qu’il y ait refus d’obtempérer, il faut que les forces de l’ordre vous aient clairement sommé de vous arrêter. Autrement dit, il leur faut faire des « gestes réglementaires » ou tout autre acte vous laissant clairement comprendre que vous devez vous arrêter. Il est admis que le fait de mettre les gyrophares et la sirène est une sommation. Encore faut-il que le conducteur ait compris qu’il s’agissait des policiers et non d’un autre véhicule prioritaire. Encore faut-il que le conducteur ait compris qu’il devait s’arrêter.

Q : Un dernier conseil?
Me Antoine RÉGLEY : Il vaut mieux se laisser contrôler. Il est rare que l’on arrive à semer les forces de l’ordre et on risque tellement plus en le faisant On se laisse contrôler. Si une infraction est constatée, on appelle son avocat préféré pour tenter de faire annuler la procédure »

Par Antoine Régley

Avocat au Barreau de Lille