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Actualités Demander et obtenir un rappel de salaires, primes, heures supplémentaires

Qui paie les salaires en redressement judiciaire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/05/2020 | Réagir | 2440 vues

Qui paie les salaires en redressement judiciaire ?

Une entreprise confrontée à d'importantes difficultés financières peut se retrouver en redressement judiciaire dès lors que sa situation n'est pas irrémédiablement compromise. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise continue et les contrats de travail de ses salariés ne sont pas suspendus. Mais ce contexte peut être source d'inquiétude pour ces derniers qui peuvent craindre le non-paiement de leur salaire. Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ? Mandataire judiciaire, assurance de garantie des salaires… Nous vous renseignons sur le rôle de chacun. Lire la suite

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Les clefs pour obtenir le paiement de votre bonus en 2020

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 839 vues

Elaboré aux États-Unis durant les années 60 et appliqué en France au secteur privé depuis deux décennies, les bonus représentent le 1/3 du montant total des primes versées aux salariés. Lire la suite

Quel délai pour réclamer des créances salariales ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 15/10/2019 | Réagir | 3630 vues

Avant la loi de 2008, la prescription des actions en paiement des créances salariales était quinquennale. Sauf report exceptionnel, il n’était pas possible, à compter de la saisine d’un juge, de remonter plus de cinq années antérieurement. Lire la suite

Demande de rappel de salaire : qui doit apporter les éléments de preuve ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 16/04/2019 | Réagir | 977 vues

Par un arrêt en date du 13 février 2019, la cour de cassation a jugé que la charge de la preuve pèse sur l'employeur en matière de demande de rappel de salaires. Lire la suite

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