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Article avocat Démission : comment démissionner efficacement en CDI ?

Comment réduire son préavis lors d’une démission ?

Par , Avocat - Modifié le 02-03-2018

Il faut le demander à son employeur dans la lettre de démission, qui peut le refuser ou l’accepter.

Les causes de réduction de préavis

Il va baser sa décision sur plusieurs facteurs, le premier est la cause de la décision. Si le salarié a du ressentiment à l’égard de la direction ou des problèmes de discipline. Si l’employeur soupçonne que le salarié va « saboter » son travail, empoisonner l’atmosphère de l’entreprise ou tout simplement qu’il sera tourné vers son nouvel emploi, il sera enclin à lui accorder une réduction du préavis.

Les conséquences de réduction de préavis

Ensuite l’employeur va regarder les conséquences de cette dispense.
Est-ce que les dossiers ou travaux sur lesquels travaillait le salarié sont-ils terminés ? Si ce n’est pas le cas, est ce qu’un autre salarié peut le faire etc. Est-ce que le service de salarié fait face à un pic d’activité ? Si oui, est ce que le salarié peut être remplacé sereinement ?
Puis l’employeur va évaluer le coût de cette dispense : est-ce que l’entreprise a les moyens de payer gracieusement, voire même de payer le salaire du suppléant ?
S’il accepte, La dispense sera partielle ou totale, les droits et salaires du salarié seront maintenus jusqu’à la rupture effective. De plus, les RTT qu’il reste au salarié peuvent réduire le préavis. Mais l’employeur ne sera pas tenu de payer le préavis dispensé d’exécution à la demande du salarié. S’il refuse, Le salarié est tenu d’exécuter son préavis jusqu’à son terme. Toutefois si le salarié décide quand même de quitter son poste, il sera redevable d’une indemnité compensatrice de préavis.
De plus, il s’expose à des poursuites prud’hommales pour abus manifeste ou intention de nuire et au paiement de dommages-intérêts à ce titre.
Sources :
Article L1237-1 du Code du travail
Article  L1234-5 du Code du travail

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Maître Stéphanie JOURQUIN

Maître Stéphanie JOURQUIN

Avocat au Barreau de NICE

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