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Brève Démission : comment démissionner efficacement en CDI ?

Durée du préavis lors d'une démission : cas pratique dans la métallurgie

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 24-01-2017

Durée du préavis lors d'une démission : cas pratique dans la métallurgie Juritravail

Cadre dans la métallurgie, vous envisagez de poser votre démission. Vous souhaitez quitter votre emploi au plus vite car vous avez peut-être de nouvelles perspectives professionnelles ou tout simplement, envie de passer à autre chose. Sachez qu'une fois votre démission donnée, la rupture de votre contrat de travail n'est pas immédiate. En effet, vous devez respecter un préavis. Vous voulez connaître la durée de votre préavis ? Découvrez comment la calculer et les conséquences de son inexécution.

Cadres de la métallurgie : quelle est la durée de votre préavis ?

Avant toute chose, rappelons que le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, à tout moment (hors période d'essai) (1).

Néanmoins, la démission du salarié doit résulter d'une volonté claire et non-équivoque de mettre fin à son contrat de travail (2).

La loi prévoit que tout salarié qui souhaite rompre son contrat de travail doit, auparavant, effectuer un préavis.

En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi (c'est le cas notamment pour les journalistes (3) et les voyageurs, représentants, placiers (VRP) (4)) ou par convention ou accord collectif de travail (5).

En l'occurrence, pour vous, cadres de la métallurgie, le Code du travail ne fixe pas de durée de préavis particulière. Celle-ci est donc fixée par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC n°650) (6).

La durée de votre préavis varie en fonction de votre position et de votre ancienneté au sein de l'entreprise :

Position

Ancienneté

Démission

I

Inférieure à 1 an

1 mois

I

Supérieure ou égale à 1 an

1 mois

I

Supérieure à 2 ans

2 mois

I

Supérieure à 5 ans

2 mois

II et III

Inférieure à 1 an

3 mois

II et III

Supérieure ou égale à 1 an

3 mois

II et III

Supérieure ou égale à 5 ans

3 mois

Pour précision, le point de départ du préavis de démission débute au jour de la notification à l'employeur de votre démission.

Par ailleurs, sachez que certaines conventions collectives permettent aux salariés en cours de préavis, de bénéficier d'heures pour recherche d'emploi, qui peuvent même être payées. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, nous vous conseillons de consulter votre convention collective.

Quitter l'entreprise sans exécuter son préavis : quelles sont les conséquences ?

Si après avoir donné votre démission à votre employeur, vous décidez de quitter l'entreprise sans exécuter une partie ou la totalité de votre préavis, attention aux conséquences que votre décision peut avoir.

En effet, la rupture du contrat de travail ouvre droit, lorsqu'elle est abusive, à des dommages et intérêts pour l'employeur (7). Vous pouvez alors être contraint des verser à votre employeur une indemnité compensatrice de préavis, dont le montant est en règle générale, égal aux rémunérations que vous auriez perçues, si vous aviez effectué votre préavis.

C'est pourquoi, avant de quitter l'entreprise du jour au lendemain au risque de devoir verser des indemnités à votre employeur, n'hésitez pas à solliciter auprès de lui une dispense totale ou partielle de préavis. Il n'est pas rare que la demande de dispense des salariés soit acceptée.

Démission : comment demander une dispense de préavis à son employeur ?

Lettre de démission avec demande de dispense de préavis

Si votre employeur accepte de vous dispenser de préavis, vous pourrez quitter librement l'entreprise mais n'aurez cependant pas droit au versement de l'indemnité compensatrice de préavis.

Il arrive également, même si c'est plus rare, que ce soit l'employeur lui-même qui vous dispense de préavis. Dans ce cas, l'inexécution du préavis en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que vous auriez perçus si vous aviez accompli votre travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise (8). Votre employeur aura alors l'obligation de vous verser une indemnité compensatrice de préavis.

Votre employeur ne vous a pas versé l'indemnité compensatrice de préavis ? Pour faire valoir vos droits, vous avez la possibilité de saisir le juge. Afin de mettre toutes les chances de succès de votre côté, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en Droit du travail salarié.



Références :
(1) Article L1231-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc, 9 mai 2007, n°05-40315
(3) Article L7112-2 du Code du travail
(4) Article L7313-9 du Code du travail
(5) Article L1237-1 du Code du travail
(6) Convention collective nationale de la métallurgie (ingénieurs et cadres) du 13 mars 1972, IDCC n°650
(7) Article L1237-2 du Code du travail
(8) Article L1234-5 du Code du travail

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Vos Réactions

  • chri4269 - Visiteur Le 16-11-2010 à 10:24

    Bonjour,

    Il éxiste les CUI (Contrat unique d'insertion) ou il n'y a pas de préavi, malgré l'appartenance de l'entreprise à une convention colective.

    Information du ministére du travail et de la  solidarité.

    Pas de rèf. au code du travail ni d'article de loi particulier.

    www.travail-solidarite.gouv.fr

    Chri4269

     

  • Noham C. - Visiteur Le 16-11-2010 à 16:45

    Attention dans certaines régions (Alsace / Moselle) la période de préavis dépend des lois locales. Elles disent que pour un salarié le préavis est de 15 jours et pour un commercial de 6 semaines.

    Avez vous étudié ce cas ?

    Merci

  • plumette - Visiteur Le 17-11-2010 à 20:23

    Bonjour,

    Pour la majorité des cadres dépendants de la CC de la Métallurgie, le préavis est effectivement de 3 mois.

    Il faut toutefois vérifier le niveau/échelon sur lequel le cadre est positionné et son ancienneté dans l'entreprise.

    Certains niveaux ne prévoient qu'un seul mois de préavis sous condition d'ancienneté.

  • andme - Membre Le 22-11-2010 à 11:05

    Je travaille dans une société sécurité privée en tant qu'agent de sécurité. Je suis en période d'essai de 2 mois. J'aimerais savoir si je peux interrompre le contrat pendant cette période et si oui quelle est la durée du préavis.

    En outre, si je suis confirmé à l'issue des deux mois et que je ne suis pas satisfait des conditions de travail et du manque de motivation de l'employeur par rapport aux risques liés au poste et que je remet ma démission quelle peut être la durée du préavis ?

    Bien cordialement.

  • phainety - Visiteur Le 23-11-2010 à 17:21

    Bonjour je suis assistante dentaire en contrat pro et j'ai trouvé un CDI. Dans ma convention il peut y avoir un préavis de 10 jours mon praticien refuse. Peut-il se retourner contre moi si je ne vais pas au bout des 1 mois de préavis ? Et je ne crois pas que ce soit 1 mois pour un CDD.

    Merci

  • pizaninja - Visiteur Le 22-02-2014 à 11:45

    La réponse de l'expert n'est pas tout à fait excate.
    En effet, je suis aussi cadres dans la métallurgie. Cependant, mon entreprise me laisse moisir au statut de cadre en position I (équivalent d'un cadre avec moins de 3 ans d'ancienneté) alors que j'ai 10 ans d'expérience pro en tant que cadre.
    Du coup, en position I (échelon strictement inférieur à 108), mon préavis est limité à deux mois.
  • Vincinounet92 - Visiteur Le 13-07-2019 à 11:45

    Bonjour à tous,

    J'étais agent de maitrise depuis 2010 avec mon entreprise actuelle
    Devenu cadre en janvier 2018 position 1 echelon 92.
    Je crois comprendre, en lisant l'article 27 préavis de la CC, que je n'ai qu'un mois de préavis a faire n'ayant que 1 an et demi "en cette qualité" dans l'entreprise malgré mon ancienneté totale de presque 10 ans.
    J'aimerais que l'on me confirme ce point, ais je bien compris ?

    Sur le tableau récapitulatif de cet article je crois comprendre que j'aurais 2 mois à faire ayant plus de 5 ans d'ancienneté.

    Pouvez vous m'aidre a savoir quelle est ma période de préavis a réaliser ?
    D'avance merci

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