Préavis de Démission : Comment calculer & réduire sa durée ?

Démission et brusque rupture du préavis par le salarié


Par Yves NICOL, Avocat - Modifié le 19-10-2012 - Blog : Blog Maitre Yves NICOL

Lorsqu'un salarié démissionne, il doit respecter un préavis (délai-congé) dont la durée est fonction de son statut cadre ou non cadre, et/ou de son ancienneté. Mais le salarié démissionnaire qui souhaite quitter son poste rapidement, pour prendre ses nouvelles fonctions, ne trouve pas toujours d'accord avec son employeur.

Et il peut se produire qu'il décide de quitter son poste prématurément et définitivement sans l'accord de son employeur Attention à type de décision, car l'employeur peut obtenir réparation. C'est d'ailleurs compréhensible, puisque dans le cas inverse, en cas de licenciement, l'employeur doit aussi payer un préavis Inexécution du préavis par le salarié : les conséquences.

Les Conventions collectives prévoient souvent que dans cette situation, le salarié qui n'exécute pas son préavis et quitte l'entreprise contre l'avis de son employeur, devra lui verser une indemnité équivalente à la quote-part du préavis non exécuté. Dans tous les cas, l'inexécution du préavis malgré le refus de l'employeur rendra le salarié redevable d'une indemnité compensatrice. Cette indemnité correspondra au solde du préavis non effectué.

L'employeur ne peut pas se faire justice lui même. L'employeur ne doit pas "se payer sur la bête", c'est à dire sur le solde de tout compte. Il doit saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir, par jugement, la condamnation du salarié à payer cette somme. En justice, l'employeur peut aussi solliciter une indemnité dite de brusque rupture s'il démontre un abus manifeste ou une intention de nuire du salarié.
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