Actualités Démission et droits aux allocations chômage

Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise des documents de fin de contrat en fait partie. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les délivrez pas aux salariés ou les remettez tardivement ? Lire la suite

Au cours de la période d'essai, le salarié comme l'employeur peuvent rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée. Néanmoins, les conséquences financières pour le salarié peuvent être lourdes puisqu'il ne bénéficie pas automatiquement d'indemnités chômage. Dans quels cas pouvez-vous toucher le chômage en cas de rupture de période d'essai ? Lire la suite

Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Pour cela, vous devez démissionner de votre emploi actuel pour vous investir à 100% dans votre projet. Cependant, pour mener à bien votre projet d'entreprise, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans revenus. Sachez que depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre, étape par étape. Téléchargez le dossier dédié Lire la suite

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

Envie de démissionner pour suivre un projet de reconversion professionnelle, reprendre ou créer une entreprise ? Vous n'avez jamais osé par crainte de vous retrouver sans revenus ? Bonne nouvelle ! Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires peuvent toucher le chômage. Néanmoins, les conditions sont très strictes et votre projet professionnel devra répondre à des exigences bien précises. Découvrez lesquelles ! Téléchargez notre dossier spécial chômage Lire la suite

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dite loi avenir professionnel a ouvert l’allocation d’assurance chômage aux travailleurs qui ont démissionné et ayant un projet de reconversion à compter du 1er janvier 2019. Mais cette mesure est restée lettre morte jusqu’à ce jour faute de décret d’application. Lire la suite

Il arrive souvent que la relation contractuelle entre le salarié et l’employeur se termine par une démission du salarié. Ce dernier démissionne car, soit il a retrouvé un autre emploi mieux rémunéré, soit la relation de travail se dégrade, soit il a d’autres projets à réaliser. Il n’existe aucune définition légale de la notion de démission. L’article L 1237 du Code de travail ne fait que mentionner qu’« en cas de démission, l'existence et la durée du préavis [...] Lire la suite

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC n°1351), prévoit, en cas de rupture du contrat de travail, un délai de préavis plus ou moins long, selon qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement. Quelle est la durée de votre délai-congé ? Lire la suite

Comme je l’indiquais déjà dans un précédent article, la remise tardive par l’employeur d’une attestation Pôle cause nécessairement un préjudice au salarié. Lire la suite

L'on sait qu'en cas de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, le salarié a droit, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire (article L. 8223-1 du code du travail). Lire la suite

C'est seulement la part des dommages et intérêts versés à l'occasion de la rupture du contrat de travail qui excède les six mois de salaires qui doit être pris en compte par Pôle emploi dans le calcul du différé d'indemnisation Lire la suite

Vous souhaitez changer d’entreprise et vous songez à démissionner. Nous vous indiquons ici quelques éléments à prendre en compte avant de prendre cette décision. Lire la suite

Un salarié engagé en qualité de chauffeur poids-lourd a fait l’objet d’une mesure de mise à pied le 1er février 2008, puis a été convoqué par courrier, le même jour, pour un entretien préalable au licenciement. Par courrier daté du 1er février 2008, le salarié a démissionné, avant de se rétracter 7 jours après, estimant qu’il avait démissionné sous la contrainte de son employeur. Lire la suite

Dans quels cas une démission peut ouvrir droit à des indemnités de chômage? Lire la suite

NON, excepté dans certains cas de « démissions considérées comme légitimes », énumérés par l’accord d’application n°14 de Pôle Emploi. Lire la suite

Selon l’Insee le taux de chômage atteint 9,7 % de la population active au sens du Bureau international du travail (BIT) en métropole au deuxième trimestre. Avec les départements d’Outre mer, le taux de chômage est porté à 10,2 %. Lire la suite

OUI dans certains cas. En principe, le CDD doit être exécuté jusqu’à son terme mais dans certaines circonstances, énumérées par le Code du travail, il peut être rompu plus tôt : faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail. Lire la suite

OUI. Pour percevoir les allocations chômage, il faut avoir été « involontairement privé d’emploi » et remplir les conditions mentionnées à l’article 1erdu Règlement général de POLE EMPLOI, annexé à la convention du 6 mai 2011. Lire la suite

Il existe deux manières pour un salarié de remettre en cause sa démission: soit demander son annulation en invoquant un vice du consentement, soit demander sa requalification en prise d'acte de la rupture en invoquant l'existence d'un différend avec l'employeur. Lire la suite

L'inscription comme demandeur d'emploi en cours de contrat n'équivaut pas à une démission. Lire la suite