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Actualités Démission et droits aux allocations chômage

Comment toucher le chômage en 2020 en cas de démission?

Publié par Alexandra Marion le 05/12/2019 | 96 commentaire(s) | 3453168 vues

Comment toucher le chômage en 2020 en cas de démission?

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?  Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

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Depuis le 1er novembre vous pouvez démissionner et toucher le chômage

Publié par Alexandra Marion le 04/12/2019 | 24 commentaire(s) | 111996 vues

Depuis le 1er novembre vous pouvez démissionner et toucher le chômage

Envie de démissionner pour suivre un projet de reconversion professionnelle, reprendre ou créer une entreprise ? Vous n'avez jamais osé par crainte de vous retrouver sans revenus ? Bonne nouvelle ! Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires peuvent toucher le chômage. Néanmoins, les conditions sont très strictes et votre projet professionnel devra répondre à des exigences bien précises. Découvrez lesquelles ! Téléchargez notre dossier spécial chômage Lire la suite

A partir du 1er novembre 2019 : démission et projet de reconversion = droits à l’allocation chômage

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/09/2019 | Réagir | 10167 vues

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dite loi avenir professionnel a ouvert l’allocation d’assurance chômage aux travailleurs qui ont démissionné et ayant un projet de reconversion à compter du 1er janvier 2019. Mais cette mesure est restée lettre morte jusqu’à ce jour faute de décret d’application. Lire la suite

Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Publié par Alexandra Marion le 27/03/2019 | 11 commentaire(s) | 172438 vues

Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Au cours de la période d'essai, le salarié comme l'employeur peuvent rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée. Néanmoins, les conséquences financières pour le salarié peuvent être lourdes puisqu'il ne bénéficie pas automatiquement d'indemnités chômage. Dans quels cas pouvez-vous prétendre au chômage si vous mettez fin à votre période d'essai ? Qu'en est-il lorsque c'est l'employeur qui rompt la période d'essai ? Quel recours avez-vous pour bénéficier de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi ? Lire la suite

VRAI/FAUX : je dois donner au salarié des documents à la fin de son contrat ?

Publié par Mathilde Guyban le 24/09/2018 | 1 commentaire(s) | 31253 vues

VRAI/FAUX : je dois donner au salarié des documents à la fin de son contrat ?

C'est vrai ! En tant qu'employeur, lorsqu'un salarié quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise ses documents de fin de contrat en fait partie. Ils lui permettront de faire valoir ses droits, notamment auprès de Pôle emploi. Cependant, vous vous demandez si vous êtes tenu de lui remettre ces documents lorsque la rupture envisagée n'ouvre pas droit à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE), comme dans le cas d'une démission. Et que risquez-vous en cas de manquements ? Nous éclaircissons ces points ensemble ! Lire la suite

Quel risque j'encours si je démissionne ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 04/07/2018 | Réagir | 5626 vues

Il arrive souvent que la relation contractuelle entre le salarié et l’employeur se termine par une démission du salarié. Ce dernier démissionne car, soit il a retrouvé un autre emploi mieux rémunéré, soit la relation de travail se dégrade, soit il a d’autres projets à réaliser. Il n’existe aucune définition légale de la notion de démission. L’article L 1237 du Code de travail ne fait que mentionner qu’« en cas de démission, l'existence et la durée du préavis [...] Lire la suite

Prévention et sécurité : préavis à respecter en cas de rupture du contrat de travail

Publié par Alexandra Marion le 04/02/2016 | 1 commentaire(s) | 874 vues

Prévention et sécurité : préavis à respecter en cas de rupture du contrat de travail

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC n°1351), prévoit, en cas de rupture du contrat de travail, un délai de préavis plus ou moins long, selon qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement. Quelle est la durée de votre délai-congé ? Lire la suite

Remise tardive de l'attestation pôle emploi = préjudice

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 01/02/2015 | Réagir | 2310 vues

Comme je l’indiquais déjà dans un précédent article, la remise tardive par l’employeur d’une attestation Pôle cause nécessairement un préjudice au salarié. Lire la suite

L'indemnité pour travail dissimulé est due même en cas de démission

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 17/07/2013 | Réagir | 1869 vues

L'on sait qu'en cas de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, le salarié a droit, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire (article L. 8223-1 du code du travail). Lire la suite

Calcul du délai de carence de l'assurance chômage et sommes versées au salarié à l'occasion de la rupture

Publié par Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat le 04/01/2013 | Réagir | 9914 vues

C'est seulement la part des dommages et intérêts versés à l'occasion de la rupture du contrat de travail qui excède les six mois de salaires qui doit être pris en compte par Pôle emploi dans le calcul du différé d'indemnisation Lire la suite

Les éléments à connaître avant de démissionner

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2012 | Réagir | 10411 vues

Vous souhaitez changer d’entreprise et vous songez à démissionner. Nous vous indiquons ici quelques éléments à prendre en compte avant de prendre cette décision. Lire la suite

La rétractation dans un délai bref peut rendre la démission équivoque

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2012 | Réagir | 4706 vues

Un salarié engagé en qualité de chauffeur poids-lourd a fait l’objet d’une mesure de mise à pied le 1er février 2008, puis a été convoqué par courrier, le même jour, pour un entretien préalable au licenciement. Par courrier daté du 1er février 2008, le salarié a démissionné, avant de se rétracter 7 jours après, estimant qu’il avait démissionné sous la contrainte de son employeur. Lire la suite

Démission et indemnités chômage

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 08/10/2012 | 1 commentaire(s) | 14450 vues

Dans quels cas une démission peut ouvrir droit à des indemnités de chômage? Lire la suite

Peut-on percevoir les allocations chômage après une démission?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 28/09/2012 | Réagir | 21471 vues

NON, excepté dans certains cas de « démissions considérées comme légitimes », énumérés par l’accord d’application n°14 de Pôle Emploi. Lire la suite

9,7 % de la population active au chômage selon le BIT au deuxième semestre

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2012 | Réagir | 1780 vues

Selon l’Insee le taux de chômage atteint 9,7 % de la population active au sens du Bureau international du travail (BIT) en métropole au deuxième trimestre. Avec les départements d’Outre mer, le taux de chômage est porté à 10,2 %. Lire la suite

Peut-on percevoir les allocations chômage en cas de rupture anticipée d’un CDD ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 25/08/2012 | Réagir | 4779 vues

OUI dans certains cas. En principe, le CDD doit être exécuté jusqu’à son terme mais dans certaines circonstances, énumérées par le Code du travail, il peut être rompu plus tôt : faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail. Lire la suite

Peut-on percevoir les allocations chômage après avoir été licencié pour faute grave ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 25/08/2012 | Réagir | 11892 vues

OUI. Pour percevoir les allocations chômage, il faut avoir été « involontairement privé d’emploi » et remplir les conditions mentionnées à l’article 1erdu Règlement général de POLE EMPLOI, annexé à la convention du 6 mai 2011. Lire la suite

Démission: vice du consentement ou prise d'acte, il faut choisir

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 21/03/2012 | Réagir | 1954 vues

Il existe deux manières pour un salarié de remettre en cause sa démission: soit demander son annulation en invoquant un vice du consentement, soit demander sa requalification en prise d'acte de la rupture en invoquant l'existence d'un différend avec l'employeur. Lire la suite

S'inscrire au pôle emploi ne signifie pas démissionner

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 5113 vues

L'inscription comme demandeur d'emploi en cours de contrat n'équivaut pas à une démission. Lire la suite

Une démission équivoque peut être requalifiée en prise d'acte

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2011 | Réagir | 2490 vues

Une agent polyvalent d’exploitation a été déclarée, à l’issue d’un arrêt maladie, inapte à tout poste dans l’entreprise accompagné de la mention danger immédiat. Sur contestation de l’employeur, l’administration du travail a annulé l’avis du médecin du travail. Suite à une nouvelle visite de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié apte. Plusieurs mois après, n’ayant repris aucune activité professionnelle, la salariée a démissionné puis saisi le juge afin qu’il fasse produire à cette démission les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

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