Actualités Maîtriser le Préavis lors d'une Démission

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat.  Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié.  Lire la suite

Un salarié de votre entreprise vient de démissionner. Il revient ensuite vous voir pour vous dire qu'il souhaite se rétracter et rester au sein de l'entreprise. Comment devez-vous réagir ? Êtes-vous obligé d'accepter cette rétractation ? Les éléments suivants vous permettront de mieux cerner vos droits et obligations en la matière et de prendre une décision en toute connaissance de cause.  Lire la suite

Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité compensatrice de préavis est due. Lire la suite

Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ? Lire la suite

Un de vos salariés vient de démissionner. Suite à cette initiative, celui-ci est tenu d'exécuter une période de préavis et ne peut donc immédiatement quitter votre entreprise. Vous souhaitez en connaître les tenants et aboutissants. Lire la suite

Vous souhaitez changer d’entreprise et vous songez à démissionner. Nous vous indiquons ici quelques éléments à prendre en compte avant de prendre cette décision. Lire la suite

Un salarié engagé en qualité de chauffeur poids-lourd a fait l’objet d’une mesure de mise à pied le 1er février 2008, puis a été convoqué par courrier, le même jour, pour un entretien préalable au licenciement. Par courrier daté du 1er février 2008, le salarié a démissionné, avant de se rétracter 7 jours après, estimant qu’il avait démissionné sous la contrainte de son employeur. Lire la suite

L'employeur qui dispense le salarié d'exécuter son préavis doit le rémunérer, même si salarié n'était pas à même de l'effectuer en raison de son état de santé. Lire la suite

Une salariée a été engagée en qualité d’aide à domicile et dame de compagnie. A la suite d’une altercation avec son employeur, elle a quitté son poste de travail et ne l’a pas repris. Estimant qu’elle avait fait l’objet d’un licenciement verbal, elle a saisi la juridiction prud’homale. Lire la suite

En principe OUI car le préavis est un délai préfix qui ne peut être suspendu ni différé en raison des congés payés. Lire la suite

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administrative du 22 mars 2012, dite loi « Warsmann », a apporté plusieurs changements importants en droit du travail. Retrouvez ici les modifications concernant le télétravail, le temps de travail, les congés, les sanctions disciplinaires... Lire la suite

Un salarié a été engagé en 2006 en qualité d’agent de sécurité. En 2007, il s’est aperçu qu’au cours d’un entretien avec son employeur, ce dernier lui aurait fait signer une lettre de démission. Le salarié a ensuite contesté par courrier avoir démissionné. Le salarié a saisi les juges pour voir dire qu’il a fait l’objet d’un licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse.  Lire la suite

La durée du préavis est importante. Lire la suite

Si un emmployeur souhaite obtenir la réparation du préjudice causé par l'inexécution de son préavis par le salarié, cela n'est pas sans risque. Lire la suite

Les décisions condamnant un salarié pour non exécution de son préavis ne sont pas légion et méritent d'être soulignées. Lire la suite

Lorsque les congés étaient programmés avant la réception de la lettre de démission, les congés doivent ... Lire la suite

L'accord relatif au préavis... Lire la suite

Un salarié démissionnaire vous a fait part de son souhait de réduire son préavis de démission. Etes-vous tenu d'accéder à une telle demande ? Voici quelques précisions. Lire la suite

Avant de notifier le licenciement d'un salarié, vous devez respecter une procédure stricte qui vous oblige notamment à convoquer ce dernier à un entretien préalable... Lire la suite

Un salarié est en arrêt de travail en raison d'un accident du travail. Son contrat de travail est, en conséquence, suspendu... Lire la suite