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Actualités Maîtriser le Préavis lors d'une Démission

Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés dues

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 23/10/2018 | Réagir | 1123 vues

Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité compensatrice de préavis est due. Lire la suite

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Délit de détournement de fichiers par un salarié en cas de charte informatique dans la société

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/02/2015 | Réagir | 374 vues

Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ? Lire la suite

Maitriser le préavis de démission

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2013 | Réagir | 2478 vues

Un de vos salariés vient de démissionner. Suite à cette initiative, celui-ci est tenu d'exécuter une période de préavis et ne peut donc immédiatement quitter votre entreprise. Vous souhaitez en connaître les tenants et aboutissants. Lire la suite

Les éléments à connaître avant de démissionner

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2012 | Réagir | 10353 vues

Vous souhaitez changer d’entreprise et vous songez à démissionner. Nous vous indiquons ici quelques éléments à prendre en compte avant de prendre cette décision. Lire la suite

La rétractation dans un délai bref peut rendre la démission équivoque

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2012 | Réagir | 4706 vues

Un salarié engagé en qualité de chauffeur poids-lourd a fait l’objet d’une mesure de mise à pied le 1er février 2008, puis a été convoqué par courrier, le même jour, pour un entretien préalable au licenciement. Par courrier daté du 1er février 2008, le salarié a démissionné, avant de se rétracter 7 jours après, estimant qu’il avait démissionné sous la contrainte de son employeur. Lire la suite

Dispense de préavis de l'employeur : le préavis doit être obligatoirement payé même en cas d'arrêt maladie

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 2665 vues

L'employeur qui dispense le salarié d'exécuter son préavis doit le rémunérer, même si salarié n'était pas à même de l'effectuer en raison de son état de santé. Lire la suite

La démission doit être claire et non équivoque

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2012 | Réagir | 6140 vues

Une salariée a été engagée en qualité d’aide à domicile et dame de compagnie. A la suite d’une altercation avec son employeur, elle a quitté son poste de travail et ne l’a pas repris. Estimant qu’elle avait fait l’objet d’un licenciement verbal, elle a saisi la juridiction prud’homale. Lire la suite

J’ai donné ma démission et je pars en congés payés: mon préavis va-t-il être décalé?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 17/09/2012 | Réagir | 3305 vues

En principe OUI car le préavis est un délai préfix qui ne peut être suspendu ni différé en raison des congés payés. Lire la suite

Retour sur les réformes issues de la loi Warsmann

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2012 | Réagir | 17656 vues

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administrative du 22 mars 2012, dite loi « Warsmann », a apporté plusieurs changements importants en droit du travail. Retrouvez ici les modifications concernant le télétravail, le temps de travail, les congés, les sanctions disciplinaires... Lire la suite

Remise d’une lettre de démission en présence de ses collègues : la volonté claire et non équivoque du salarié est caractérisée

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 3702 vues

Un salarié a été engagé en 2006 en qualité d’agent de sécurité. En 2007, il s’est aperçu qu’au cours d’un entretien avec son employeur, ce dernier lui aurait fait signer une lettre de démission. Le salarié a ensuite contesté par courrier avoir démissionné. Le salarié a saisi les juges pour voir dire qu’il a fait l’objet d’un licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse.  Lire la suite

Des risques de prolonger le préavis au delà de son terme

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/06/2012 | Réagir | 6515 vues

La durée du préavis est importante. Lire la suite

Demande reconventionnelle du salarié lorsque l’employeur exige le paiement du préavis

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 11/04/2012 | Réagir | 3737 vues

Si un emmployeur souhaite obtenir la réparation du préjudice causé par l'inexécution de son préavis par le salarié, cela n'est pas sans risque. Lire la suite

Un salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2011 | Réagir | 100155 vues

Un salarié de votre entreprise vient de démissionner. Il revient ensuite vous voir pour vous dire qu'il souhaite se rétracter et rester au sein de l'entreprise. Comment devez-vous réagir ? Êtes-vous obligé d'accepter cette rétractation ? Les éléments suivants vous permettront de mieux cerner vos droits et obligations en la matière et de prendre une décision en toute connaissance de cause. Lire la suite

Un salarié démissionne. Comment devez vous réagir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2011 | Réagir | 40277 vues

Un salarié vient de démissionner de votre entreprise. Vous ne savez pas comment réagir ? Voici quelques conseils pour gérer une telle situation.  Lire la suite

Condamnation du salarié pour non exécution du préavis

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/04/2011 | Réagir | 3752 vues

Les décisions condamnant un salarié pour non exécution de son préavis ne sont pas légion et méritent d'être soulignées. Lire la suite

Puis-je imposer à un salarié de prendre ses congés payés durant le préavis de démission ?

Publié par Marc Genoyer - Avocat le 14/02/2011 | 3 commentaire(s) | 96004 vues

Lorsque les congés étaient programmés avant la réception de la lettre de démission, les congés doivent ... Lire la suite

Actualités de la Convention Collective Nationale de l'hôtellerie de plein air (3271)

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2011 | Réagir | 3521 vues

L'accord relatif au préavis... Lire la suite

Accepter /refuser une demande de réduction de préavis dans le cadre d'une démission

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2009 | Réagir | 12142 vues

Un salarié démissionnaire vous a fait part de son souhait de réduire son préavis de démission. Etes-vous tenu d'accéder à une telle demande ? Voici quelques précisions. Lire la suite

Lettre de licenciement : il suffit d’un motif

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2008 | Réagir | 2257 vues

Avant de notifier le licenciement d'un salarié, vous devez respecter une procédure stricte qui vous oblige notamment à convoquer ce dernier à un entretien préalable... Lire la suite

La démission du salarié durant un arrêt de travail réduit le préavis

Publié par Rédaction Juritravail le 13/03/2008 | Réagir | 9932 vues

Un salarié est en arrêt de travail en raison d'un accident du travail. Son contrat de travail est, en conséquence, suspendu... Lire la suite

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