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Actualités Dénoncer un accord d'entreprise, comment faire ?

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 07/07/2020 | 3 commentaire(s) | 88989 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de dénoncer un accord d'entreprise ? Téléchargez notre dossier spécial "dénonciation d'un accord d'entreprise" Lire la suite

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Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2018 | Réagir | 150228 vues

Un accord collectif applicable dans votre entreprise ne vous convient plus. L'évolution de l'organisation de votre activité révèle qu'il est inadapté. Il a été négocié et conclu avec les partenaires sociaux il y a quelques temps mais vous pensez y mettre un terme. Pour cela, il va falloir dénoncer l'accord d'entreprise qui vous lie. La procédure à suivre est précise et spécifique. Si vous ne la respectez pas, la dénonciation sera inopérante et sans effet. Comment procéder pour dénoncer l'accord d'entreprise ? Que ce soit la vérification de la durée de l'accord, le respect des formalités, le préavis, la négociation et l'accord de substitution ou encore le maintien de la rémunération à la place du maintien des avantages individuels, nous faisons le point sur les 5 étapes de la procédure. Lire la suite

Dénonciation d’un accord par l’employeur : attention à la capacité à négocier

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2015 | Réagir | 454 vues

Dénonciation d’un accord par l’employeur : attention à la capacité à négocier

Tous les accords conclus au sein de l'entreprise n'ont pas la valeur d'accord collectif. En effet, de la qualité du partenaire à la négociation de l'employeur dépend celle d'accord collectif et la possibilité – ou non -  pour le chef d'entreprise de revenir dessus unilatéralement. Lire la suite

Les congés payés supplémentaires peuvent devenir des avantages individuels acquis

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2014 | Réagir | 1236 vues

Les congés payés supplémentaires peuvent devenir des avantages individuels acquis

Les accords d'entreprise peuvent être dénoncés et de nouvelles négociations peuvent aboutir à la création d'un accord de substitution, mais ceci n'est pas toujours le cas. Dès lors, la loi autorise le maintien de certains droits au profit du salarié : il s'agit d'avantages individuels acquis pouvant prendre la forme de congés payés supplémentaires. Lire la suite

Gérer la dénonciation de l’accord collectif

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2013 | Réagir | 2898 vues

Les salariés et vous-mêmes êtes soumis à un accord collectif que vous avez conclu avec les organisations syndicales de salariés représentatives dans votre entreprise. Vous souhaitez dénoncer cet accord, mais vous ne connaissez pas les impacts d'une telle décision, il est temps de faire la lumière sur ce point. Lire la suite

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