Tout d'abord, il convient de distinguer, le départ à la retraite qui émane de la volonté du salarié de partir à retraite et qui s'apparente à une démission avec la mise à la retraite qui est une décision de l'employeur et qui s'apparente à un licenciement.

Trop souvent, le salarié croit que le départ volontaire à la retraite ouvre droit aux mêmes indemnités que la mise à la retraite. De plus, il lui appartient de bien choisir le moment de son départ car l'enjeu est de taille.

Lorsque le salarié demande son départ à la retraite,  il doit respecter un délai de prévenance ou préavis qui lui sera payé s'il l ' exécute  ou si l'employeur le dispense de préavis. Si le salarié ne veut pas exécuter son préavis, ce dernier ne sera pas payé sauf accord des parties.

Le salarié pourra  prendre ses congés payés avant son départ ou  percevoir une indemnité compensatrice de congés payés.
Son indemnité de départ légale est fixée à l'article  L1237-9 Code du travail(pour 10 ans=0,5 mois de salaire, pour 20 ans d'ancienneté 1,5 mois....)sauf indemnité  conventionnelle plus favorable.

Cette indemnité de départ volontaire est bien inférieure à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement( Rappel : Indemnité légale : 1/5 de mois /année d'ancienneté +2/15 de mois au delà de 10 ans).
Dans ces conditions, le salarié a tout intérêt à signer une rupture conventionnelle(attention pas de préavis) ou à subir un licenciement (très souvent pour inaptitude) et ensuite faire valoir ses droits à la retraite.

 

Par Catherine MEYER-ROYERE
Avocat au Barreau de Toulon