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Publié par Alexandra Marion le 24/11/2020 | Réagir | 70361 vues
Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité. Quel est le montant de l'indemnité conventionnelle en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par l'employeur ? On vous dit tout ! Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Gérer le départ et la mise à la Retraite ?
Publié par Alexandra Marion le 05/02/2020 | 3 commentaire(s) | 110993 vues
Présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020, le projet de loi instituant un système universel de retraite suscite de nombreux mécontentements. Revenons sur les principales mesures prévues dans ce projet pour bien comprendre le débat. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 126 vues
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire a été dépôsé à l'Assemblée nationale. Lire la suite
Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 25/11/2018 | Réagir | 1638 vues
Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ? Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 22/07/2016 | Réagir | 5744 vues
Non vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt en date du 1er juin 2016 n° 14-24.812. Le délai de préavis de départ à la retraite d’un salarié n’est pas reporté en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2016 | Réagir | 27446 vues
Les membres des institutions représentatives du personnel présents dans l'entreprise bénéficient d'une protection spécifique. En cas de volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail de l'un de ses salariés protégés, ce dernier doit solliciter l'inspecteur du travail (1). Le non-respect de cette procédure rend la rupture nulle. Lire la suite
Publié par L'équipe Juritravail le 04/12/2015 | Réagir | 483 vues
Lorsqu'un salarié part à la retraite, son départ doit être non-équivoque. En effet, s'il reproche des manquements à son employeur et que ces manquements sont suffisamment graves, son départ peut s'analyser en une prise d'acte de son contrat de travail aux torts de l'employer. Dans ce cas-là, les conséquences sont importantes. Lire la suite
Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 23/11/2015 | Réagir | 847 vues
Même le départ à la retraite peut être requalifié en prise d’acte de la rupture. Lire la suite
Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 14/12/2014 | Réagir | 2109 vues
Une des grandes spécificités du contrat d’agent commercial est que ce dernier a droit à être indemnisé quand la rupture émane du mandant dès lors que les juges ont constaté que l'agent n'a pas commis de faute grave. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 1577 vues
L’employeur peut décider de la mise à la retraite d’office du salarié dans deux cas rappelés par l’article L 1237-5 du code du travail : - soit lorsqu’il a atteint l’âge de la mise à la retraite (en général 67 ans pour les salariés nés après le 1er janvier 1955 ) et qu’il a été engagé par […] Lire la suite
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 02/10/2014 | Réagir | 2092 vues
Dans un arrêt récent du 17 septembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu'il revient à l'employeur de rapporter la preuve que les conditions de départ à la retraite sont remplies. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2014 | Réagir | 3513 vues
Un accord collectif étendu peut offrir des garanties suffisantes en termes d'emploi et de formation des seniors, en contrepartie d'un abaissement de l'âge de la mise à la retraite d'office. Si tel est le cas, l'employeur peut proposer au collaborateur concerné une fin de carrière "très anticipée". Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2014 | Réagir | 2104 vues
La mise à la retraite peut avoir lieu même si le salarié souhaite poursuivre son activité. L'employeur n'est pas obligé d'adhérer aux motifs invoqués par le salarié, justifiant sa décision de continuer d'occuper son poste, si le salarié n'a pas fait connaitre sa position dans le délai d'un mois légalement imposé. Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 12/06/2014 | Réagir | 2766 vues
1. L’employeur qui ne justifie pas à son salarié les raisons objectives de sa mise à la retraite dans le respect de la loi et de la convention collective ne se rend pas coupable de discrimination. Lire la suite
Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 19/05/2014 | Réagir | 3097 vues
Le principe général de la non discrimination prévu à l'article L1132-1 du code du travail interdit-il de mettre à la retraite un salarié remplissant les conditions de l'article L 1237-5 CT ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2014 | Réagir | 5822 vues
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été publiée au Journal Officiel le 20 janvier 2014. Parmi les nombreuses mesures qu'elle contient, on peut en retenir 4 essentielles, qui vont particulièrement impacter l'entreprise. Lire la suite
Publié par Franck Morel/Barthelemy avocats - Avocat le 03/09/2013 | Réagir | 4228 vues
La mise en place prochaine annoncée pour 2015 du personnel de prévention de la pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites va soulever en 2014 de nombreuses questions et va faire peser de nouvelles obligations sur les entreprises. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2013 | Réagir | 7997 vues
Après deux journées consacrées à la consultation des partenaires sociaux quant à la réforme de la retraite, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault en a annoncé les grandes lignes. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 26/08/2013 | Réagir | 1978 vues
La réforme des retraites est actuellement au cœur des débats. En effet, l'enjeu de ce dernier semestre 2013 est d'aboutir à une refonte du système actuel. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2013 | Réagir | 1191 vues
Le Medef n'approuve pas les recommandations formulées par le rapport Moreau pour résorber le déficit des retraites. Il regrette que ce rapport privilégie les pistes de l'augmentation des cotisations et de la désindexation des pensions. Lire la suite
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