Actualités Gérer le départ et la mise à la Retraite

Présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020, le projet de loi instituant un système universel de retraite suscite de nombreux mécontentements. Revenons sur les principales mesures prévues dans ce projet pour bien comprendre le débat. Lire la suite

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire a été dépôsé à l'Assemblée nationale. Lire la suite

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité ou de préavis. Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ? En cas de mise à la retraite par votre employeur, quel est le montant de votre indemnité ? Quel préavis respecter ? Lire la suite

Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ?  Lire la suite

Non vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt en date du 1er juin 2016 n° 14-24.812. Le délai de préavis de départ à la retraite d’un salarié n’est pas reporté en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Lire la suite

Les membres des institutions représentatives du personnel présents dans l'entreprise bénéficient d'une protection spécifique. En cas de volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail de l'un de ses salariés protégés, ce dernier doit solliciter l'inspecteur du travail (1). Le non-respect de cette procédure rend la rupture nulle.  Lire la suite

Lorsqu'un salarié part à la retraite, son départ doit être non-équivoque. En effet, s'il reproche des manquements à son employeur et que ces manquements sont suffisamment graves, son départ peut s'analyser en une prise d'acte de son contrat de travail aux torts de l'employer. Dans ce cas-là, les conséquences sont importantes. Lire la suite

Même le départ à la retraite peut être requalifié en prise d’acte de la rupture. Lire la suite

Une des grandes spécificités du contrat d’agent commercial est que ce dernier a droit à être indemnisé quand la rupture émane du mandant dès lors que les juges ont constaté que l'agent n'a pas commis de faute grave. Lire la suite

L’employeur peut décider de la mise à la retraite d’office du salarié dans deux cas rappelés par l’article L 1237-5 du code du travail : - soit lorsqu’il a atteint l’âge de la mise à la retraite (en général 67 ans pour les salariés nés après le 1er janvier 1955 ) et qu’il a été engagé par […] Lire la suite

Dans un arrêt récent du 17 septembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu'il revient à l'employeur de rapporter la preuve que les conditions de départ à la retraite sont remplies. Lire la suite

1. L’employeur qui ne justifie pas à son salarié les raisons objectives de sa mise à la retraite dans le respect de la loi et de la convention collective ne se rend pas coupable de discrimination.  Lire la suite

Le principe général de la non discrimination prévu à l'article L1132-1 du code du travail interdit-il de mettre à la retraite un salarié remplissant les conditions de l'article L 1237-5 CT ? Lire la suite

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été publiée au Journal Officiel le 20 janvier 2014. Parmi les nombreuses mesures qu'elle contient, on peut en retenir 4 essentielles, qui vont particulièrement impacter l'entreprise. Lire la suite

La mise en place prochaine annoncée pour 2015 du personnel de prévention de la pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites va soulever en 2014 de nombreuses questions et va faire peser de nouvelles obligations sur les entreprises. Lire la suite

Après deux journées consacrées à la consultation des partenaires sociaux quant à la réforme de la retraite, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault en a annoncé les grandes lignes. Lire la suite

La réforme des retraites est actuellement au cœur des débats. En effet, l'enjeu de ce dernier semestre 2013 est d'aboutir à une refonte du système actuel. Lire la suite

Le Medef n'approuve pas les recommandations formulées par le rapport Moreau pour résorber le déficit des retraites. Il regrette que ce rapport privilégie les pistes de l'augmentation des cotisations et de la désindexation des pensions. Lire la suite