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Actualités Gérer le départ et la mise à la Retraite

Réforme des retraites : 12 points pour tout comprendre

Publié par Alexandra Marion le 25/07/2019 | 3 commentaire(s) | 84330 vues

Réforme des retraites : 12 points pour tout comprendre

La réforme des retraites est, depuis son élection à la présidence, un enjeu phare du quinquennat d'Emmanuel Macron. Dévoilée jeudi 18 juillet 2019 par Jean-Paul Delevoye, on connaît désormais les préconisations pour un système universel de retraite. Suppression des régimes spéciaux, instauration d'un régime par points,  création d'un âge d'équilibre, revalorisation du minimum retraite...Quels sont les principaux changements qui pourraient intervenir en matière de retraite d'ici la fin de son mandat ? Lire la suite

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Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Publié par Alexandra Marion le 18/06/2019 | Réagir | 21203 vues

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité ou de préavis. Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ? En cas de mise à la retraite par votre employeur, quel est le montant de votre indemnité ? Quel préavis respecter ? Lire la suite

Les erreurs à éviter lors d’une demande de pension de réversion

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 25/11/2018 | Réagir | 908 vues

Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ?  Lire la suite

Un accident de travail décale-t-il d’autant la date fixée par le salarié de son départ à la retraite ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 22/07/2016 | Réagir | 3526 vues

Non vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt en date du 1er juin 2016 n° 14-24.812. Le délai de préavis de départ à la retraite d’un salarié n’est pas reporté en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Lire la suite

Inspection du travail : 5 erreurs à éviter en cas de rupture de contrat de travail d'un salarié protégé

Publié par Carole Girard Oppici le 19/05/2016 | Réagir | 21620 vues

Inspection du travail : 5 erreurs à éviter en cas de rupture de contrat de travail d'un salarié protégé

Les membres des institutions représentatives du personnel présents dans l'entreprise bénéficient d'une protection spécifique. En cas de volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail de l'un de ses salariés protégés, ce dernier doit solliciter l'inspecteur du travail (1). Le non-respect de cette procédure rend la rupture nulle.  Lire la suite

Départ à la retraite et reproches à l’employeur : les conséquences peuvent être importantes

Publié par Rédaction Juritravail le 04/12/2015 | Réagir | 483 vues

Départ à la retraite et reproches à l’employeur : les conséquences peuvent être importantes

Lorsqu'un salarié part à la retraite, son départ doit être non-équivoque. En effet, s'il reproche des manquements à son employeur et que ces manquements sont suffisamment graves, son départ peut s'analyser en une prise d'acte de son contrat de travail aux torts de l'employer. Dans ce cas-là, les conséquences sont importantes. Lire la suite

Départ à la retraite et contexte de reproches faits à l’employeur

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 23/11/2015 | Réagir | 630 vues

Même le départ à la retraite peut être requalifié en prise d’acte de la rupture. Lire la suite

Agent commercial : indemnité compensatrice et départ à la retraite

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 14/12/2014 | Réagir | 2001 vues

Une des grandes spécificités du contrat d’agent commercial est que ce dernier a droit à être indemnisé quand la rupture émane du mandant dès lors que les juges ont constaté que l'agent n'a pas commis de faute grave. Lire la suite

Contester une mise à la retraite d’office

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 1488 vues

L’employeur peut décider de la mise à la retraite d’office du salarié dans deux cas rappelés par l’article L 1237-5 du code du travail : - soit lorsqu’il a atteint l’âge de la mise à la retraite (en général 67 ans pour les salariés nés après le 1er janvier 1955 ) et qu’il a été engagé par […] Lire la suite

Mise à la retraite du salarié : c'est à l'employeur de prouver que les conditions sont remplies et non l'inverse

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 02/10/2014 | Réagir | 2034 vues

Dans un arrêt récent du 17 septembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu'il revient à l'employeur de rapporter la preuve que les conditions de départ à la retraite sont remplies. Lire la suite

La mise à la retraite à 60 ans, l’accord collectif étendu le permettait

Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2014 | Réagir | 3513 vues

La mise à la retraite à 60 ans, l’accord collectif étendu le permettait

Un accord collectif étendu peut offrir des garanties suffisantes en termes d'emploi et de formation des seniors, en contrepartie d'un abaissement de l'âge de la mise à la retraite d'office. Si tel est le cas, l'employeur peut proposer au collaborateur concerné une fin de carrière "très anticipée". Lire la suite

Mise à la retraite : le silence du salarié passé le délai d’un mois vaut acceptation !

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2014 | Réagir | 2104 vues

Mise à la retraite : le silence du salarié passé le délai d’un mois vaut acceptation !

La mise à la retraite peut avoir lieu même si le salarié souhaite poursuivre son activité. L'employeur n'est pas obligé d'adhérer aux motifs invoqués par le salarié, justifiant sa décision de continuer d'occuper son poste, si  le salarié n'a pas fait connaitre sa position dans le délai d'un mois légalement imposé. Lire la suite

Mise à la retraite et discrimination, attention aux risques pour l’employeur

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 12/06/2014 | Réagir | 2673 vues

1. L’employeur qui ne justifie pas à son salarié les raisons objectives de sa mise à la retraite dans le respect de la loi et de la convention collective ne se rend pas coupable de discrimination.  Lire la suite

Discrimination et la mise à la retraite

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 19/05/2014 | Réagir | 3031 vues

Le principe général de la non discrimination prévu à l'article L1132-1 du code du travail interdit-il de mettre à la retraite un salarié remplissant les conditions de l'article L 1237-5 CT ? Lire la suite

Retraite : les 4 points de la réforme qui impactent directement l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2014 | Réagir | 5815 vues

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été publiée au Journal Officiel le 20 janvier 2014. Parmi les nombreuses mesures qu'elle contient, on peut en retenir 4 essentielles, qui vont particulièrement impacter l'entreprise. Lire la suite

Compte individuel de pénibilité : les difficultés vont commencer.

Publié par Franck Morel/Barthelemy avocats - Avocat le 03/09/2013 | Réagir | 4083 vues

La mise en place prochaine annoncée pour 2015 du personnel de prévention de la pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites va soulever en 2014 de nombreuses questions et va faire peser de nouvelles obligations sur les entreprises. Lire la suite

La réforme de la retraite et l’envolée des cotisations patronales

Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2013 | Réagir | 7954 vues

Après deux journées consacrées à la consultation des partenaires sociaux quant à la réforme de la retraite, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault en a annoncé les grandes lignes. Lire la suite

Retraites : ce que propose le Medef

Publié par Rédaction Juritravail le 26/08/2013 | Réagir | 1977 vues

La réforme des retraites est actuellement au cœur des débats. En effet, l'enjeu de ce dernier semestre 2013 est d'aboutir à une refonte du système actuel. Lire la suite

Le Medef opposé au rapport Moreau

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2013 | Réagir | 1189 vues

Le Medef n'approuve pas les recommandations formulées par le rapport Moreau pour résorber le déficit des retraites. Il regrette que ce rapport privilégie les pistes de l'augmentation des cotisations et de la désindexation des pensions. Lire la suite

Travailler moins mais plus longtemps pour faire baisser le chômage ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/01/2013 | Réagir | 2886 vues

Michel Rocard, ancien Premier ministre socialiste, préconise dans Le Journal du Dimanche une réduction du temps de travail ainsi qu'un report de l’âge du départ à la retraite afin de parvenir à une baisse du chômage. Lire la suite

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