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Actualités Gérer le départ et la mise à la Retraite

La vice présidence de l’Agirc revient à la CFDT

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2012 | Réagir | 2268 vues

Depuis 1947, la CGC était à la tête de la vice présidence paritaire de l’Agirc, le régime de retraite complémentaire Lire la suite

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La réforme des retraites : ça continue !

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2012 | Réagir | 33401 vues

Trois décrets du 29 et 30 décembre 2011 viennent compléter et modifier certains points de la réforme des retraites. Voici les principaux éléments à retenir : le relèvement de l’âge de la retraite et les nouvelles modalités de mise en œuvre du droit à l’information des assurés sur la retraite. Lire la suite

La suppression du dispositif de dispense de recherche d’emploi (DRE) en 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2012 | Réagir | 6940 vues

Le taux des départs en retraite a diminué

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2012 | Réagir | 3854 vues

La mise en place d’une pénalité financière pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2011 | Réagir | 9119 vues

Une circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 présente le champ et les conditions d’application de la pénalité financière prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et le décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ainsi, les entreprises de 50 salariés au moins auront une pénalité financière si elles n’ont pas conclu un accord collectif ou élaboré un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à partir du 1er janvier 2012.  Lire la suite

Vers un durcissement du dispositif "retraite chapeau"

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 3017 vues

La retraite chapeau est un régime de retraite supplémentaire souscrit par l’entreprise pour tout ou partie de son personnel. C’est un contrat collectif à adhésion obligatoire qui assure au salarié le versement d’une rente au moment de son départ en retraite. Cette retraite chapeau est intégralement financée par l’entreprise et est exonérée de cotisations sociales, de la Cotisation sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Lire la suite

La mise à la retraite d'un salarié protégé doit être soumise à l'avis préalable du comité d'entreprise.

Publié par Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat le 21/11/2011 | Réagir | 5630 vues

Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat rappelle que la mise à la retraite d’un salarié protégé doit suivre la procédure prévue en cas de licenciement. Lire la suite

Plan de départs à la retraite Chez PSA Peugeot Citroen en 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 17/11/2011 | Réagir | 3434 vues

Accélération de la réforme des retraites

Publié par Rédaction Juritravail le 14/11/2011 | Réagir | 2424 vues

Réparation du préjudice résultant de la perte des droits à la retraite suite à un licenciement, quel juge compétent?

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 08/11/2011 | 1 commentaire(s) | 4054 vues

Un salarié licencié pour inaptitude et indemnisé par le Tribunal des Affaires de sécurité sociale dans le cadre d'une procédure en reconnaissance d'une faute inexcusable Lire la suite

Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …

Publié par ELLIPSE AVOCATS - Avocat le 02/11/2011 | Réagir | 3555 vues

Selon les « bruits » issus des milieux autorisés, une nouvelle mouture du projet de décret vient d’être élaborée, en vue de préciser –non plus par voie de circulaire opposable mais de décret en Conseil d’Etat comme l’a prévu la LFSS pour 2011 Lire la suite

Mise à la retraite d'un salarié protégé : l'autorisation de l'inspection du travail est nécessaire

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2011 | Réagir | 1568 vues

un employeur a mis en place un dispositif de départ en préretraite, dans le cadre d’un accord de réduction d’effectifs. Ce dispositif était réservé aux salariés de plus de 57 ans, justifiant du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein dans un délai de trois ans. Un salarié protégé a demandé à bénéficier du dispositif de départ en préretraite. L’employeur lui a notifié la rupture de son contrat de travail. Le salarié a saisi les juges pour contester la rupture de son contrat de travail au motif que la rupture était intervenue sans autorisation de l’inspecteur du travail. Lire la suite

Fonctionnaire: une collectivité locale peut-elle refuser d'appliquer le dispositif de l'indemnité de départ volontaire ?

Publié par André ICARD - Avocat le 14/10/2011 | Réagir | 1068 vues

OUI: en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, Lire la suite

Retraite à taux plein pour les assurés nés en 1955

Publié par Rédaction Juritravail le 04/08/2011 | Réagir | 1674 vues

Préretraites en 2010 : les chiffres

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2011 | Réagir | 2293 vues

Levée du préavis de la grève aérienne qui était prévue du 5 au 8 août

Publié par Rédaction Juritravail le 01/08/2011 | Réagir | 2633 vues

Mettre un salarié à la retraite n'est pas toujours possible même si il a atteint l'âge légal

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/07/2011 | Réagir | 1784 vues

La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt du mercredi 29 juin 2011 N° de pourvoi: 09-42165 vient de donner une illustration d'une mise à la retraite illicite. Lire la suite

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