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Actualité Retraite : conditions & formalités

Retraite à 60 ans : le retour… sous certaines conditions

Par - Modifié le 11-06-2012

Mercredi 6 juin 2012, lors du conseil des ministres, a été discuté de la prochaine réforme des retraites.
 

En effet, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a présenté une communication relative à l’élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans.
 

C’est un engagement qu’avait pris le Président de la République, François Hollande, au moment des élections. En effet, il souhaitait permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeune et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités de partir à la retraite à taux plein à 60 ans.

Cette mesure fera l’objet d’un décret d’ici la fin du mois de juin et devrait être applicable à compter du 1er novembre 2012. Elle a été précédée d’une consultation avec les partenaires sociaux.

1.       Les dispositions du nouveau dispositif 

Le nouveau dispositif proposé par la ministre des affaires sociales et de la santé vient à la suite du dispositif législatif « carrières longues ». Ce dernier permet de déroger à l’âge légal de liquidation d’une pension à taux plein mais sous certaines conditions.

Ainsi, pourront bénéficier du retour à la retraite à 60 ans les salariés répondant aux conditions suivantes :
 

- Avoir débuté sa carrière professionnelle à 18 ou 19 ans

- Avoir cotisé 41 annuités pour les personnes atteignant 60 ans en 2012

En outre, pourront être comptabilisés pour le calcul du nombre d’annuités :
 

- 2 trimestres supplémentaires validés au titre des périodes de chômage

- 2 trimestres au titre du congé maternité (s’ajoutant ainsi aux 4 trimestres pouvant être validés au titre des arrêts maladie, maternité et accident du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés).

Ainsi, selon les prévisions du gouvernement, ce nouveau dispositif permettrait d’avancer le départ à la retraite entre 9 mois et 2 ans comme suit.

Date de naissance

Départ possible à taux plein à 60 ans

Gain estimé

01/11/1952

01/11/2012

9 mois

01/01/1953

01/01/2013

1 an et 2 mois

01/01/1954

01/01/2014

1 an et 7 mois

01/01/1955

01/01/2015

2 ans

01/01/1956

01/01/2016

2 ans

2.       Qui sera concerné par ce nouveau dispositif ?

Ce nouveau dispositif sur les retraites concerne les assurés de l’ensemble des régimes de retraite c'est-à-dire les salariés du secteur privé, les commerçants et artisans, les salariés et exploitants agricoles, les fonctionnaires ainsi que les professions libérales.
 

Ces personnes pourront déposer leur demande de départ à la retraite dès la publication du décret cet été.
 

Au total, ce sont 110 000 personnes qui seront concernées chaque année par cette mesure. Son coût sera de 1,1 milliard d’euros pour 2013 et de 3 milliards d’euros d’ici 2017. Cette dépense sera intégralement financée par une augmentation des cotisations sociales « retraite » qui s’établira pour la première année à 0,1 point à la fois pour les salariés et pour les employeurs, puis sera de 0,25 point d’ici 2017.

Source : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 6 juin 2012 sur la communication relative à l’élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans.  

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Vos Réactions

  • MARTIN12 - Membre Le 12-06-2012 à 09:15

    Les personnes qui ont 60 ans et  41 annuités à ce jour doivent attendre le 1er novembre pour avoir leur retraite. Injustice pourquoi ce decrêt n'ai pas à effet immédiat. Nous sommes donc jusqu'en novembre sous la loi Sarkozy.
  • Paulus - Membre Le 12-06-2012 à 17:18

    Ce nouveau gouvernement commence déjà à nous jeter de la poudre aux yeux...après la baisse de leus salaires (économie d'environ 2 centimes par an et par français) on peut (pour certains) partir en retraite à 60 ans mais EN COTISANT PLUS (et TOUT LE MONDE) et TOUCHER MOINS....BRAVO...le français est prêt à tout pourvu que l'on ne travaille pas, encore BRAVO 
  • BOBAN - Membre Le 13-06-2012 à 12:21

    Les français devraient réapprendre les fables de La Fontaine surtout la Cigale et la Fourmis. Le travail existe depuis la nuit des temps. Celui qui ne fait rien n'a rien. Maintenant c’est celui qui en fait le moins qui en a le plus ???
  • aurage - Visiteur Le 19-06-2012 à 19:06

    Beaucoup de promesses avant,bien moins aujourd'hui,demain sera encore plus restrictif!

    De tout les jeunes qui sont passés par l'apprentissage,et les autres qui ont connus le chomage sans

    en avoir été les responsables pas de cotisation donc pas de retraite!!! La parole et la réalité !!!

    Pas de souci pour les retraites concernant les politiques très bonnes avec peu d'annuitée.

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