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Actualités Dépôt et exploitation de la marque

Comment choisir un bon avocat en propriété intellectuelle ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/06/2019 | Réagir | 98 vues

Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution. Lire la suite

Comment protéger des vêtements de marques contre la contrefaçon ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/12/2018 | Réagir | 213 vues

Le 6 juin 2018, l’Office de l'union européenne pour la propriété intellectuelle (l’EUIPO) a publié une étude sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les différents pays de l’Europe. Selon l’agence, la contrefaçon fait perdre chaque année 6,8 milliards d’euros à treize secteurs économiques clés en France. Lire la suite

Usage d’une marque par un tiers

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 21/12/2017 | Réagir | 959 vues

Dès lors qu’une marque est enregistrée, son propriétaire acquiert un droit exclusif d’exploitation sur celle-ci. C’est en effet ce que soutiennent les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De fait l’usage de la marque par un tiers, dans ces conditions, peut paraître impossible. Lire la suite

Dépôt d’une marque en France : différence, comment devient-on propriétaire de la marque ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 442 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété industrielle. Lire la suite

Le nouveau droit des marques depuis le 1er octobre 2017

Publié par Petra CRAMER - Avocat le 07/10/2017 | Réagir | 460 vues

L’OHMI pour « l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur » - devenu l’Office de l'Union Européenne pour la Propriété Européenne l’année dernière, fait peau neuve, tant par sa forme (et nom) mais surtout sur le fond : le 1er octobre 2017 la refonte importante du droit des marques européennes est enfin entrée en grande partie en application. Lire la suite

Le conflit entre AOPs, Labels de qualité et les Marques hors UE

Publié par Petra CRAMER - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 505 vues

Dans le commerce alimentaire, le succès financier d’un marché qui se développe dépend de la qualité et la stabilité du produit. Mais pas seulement. Une bonne protection est indispensable AVANT de se promener en dehors de la France. Lire la suite

Extension de la protection conférée aux marques renommées par la jurisprudence

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/05/2016 | Réagir | 275 vues

La protection d’une marque renommée est-elle subordonnée à la constatation d’un risque d’assimilation ou de confusion par le public ? Lire la suite

Notion de mauvaise foi d'un déposant d'une marque

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 494 vues

L’appréciation de la notion de mauvaise foi d’un déposant de marque a été précisée par la cour de cassation dans un arrêt du 03 Février 2015. Lire la suite

Droit des marques : Appréciation de la mauvaise foi du déposant

Publié par Rebecca Dakpé - Avocat le 27/04/2015 | Réagir | 762 vues

La première chambre civile de la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 3 février 2015 que l’intention du déposant au moment du dépôt de la demande d’enregistrement est un élément subjectif qui doit être déterminé par référence à l’ensemble des facteurs pertinents propres au cas d’espèce, et qui peuvent être postérieurs au dépôt. Lire la suite

L'usage de la propriété intellectuelle par les entreprises: Quelles stratégies pour quels objectifs?

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 28/04/2014 | Réagir | 1448 vues

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié au mois de mars 2014 une note d’analyse intitulée « usage de la propriété intellectuelle par les entreprises : Quels leviers pour de meilleures pratiques ? ». Cette note qui s’appuie sur une étude commandée au Cabinet Winnove distingue quatre ... Lire la suite

Faute d’antériorité, un nom de domaine peut être déposé comme marque (Observations critiques sur TGI Paris, 17 janv. 2014).

Publié par Jean-Marie TENGANG - Avocat le 06/03/2014 | Réagir | 4286 vues

Cette décision applique rigoureusement le droit des marques au conflit qui peut opposer le titulaire des droits sur un nom de domaine, à des tiers de mauvaise foi. Lire la suite

La mention du nom de domaine lors de l'immatriculation de la société ou du commerçant au RCS

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/03/2014 | Réagir | 1107 vues

Comment protéger le nom de domaine d’un site internet lors de l’immatriculation de la société ou du commerçant au registre du commerce et des sociétés (RCS) ? Lire la suite

La marque vente-privee.com reconnue comme notoire après son annulation pour défaut de distinctivité

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 1075 vues

Le 6 décembre 2013, les juges ont consacré la notoriété de la marque vente-privee.com à titre de dénomination sociale, de nom commercial, d’enseigne, de nom de domaine et de marque. Lire la suite

Utilisation du nom de collectivité territoriale comme marque et nom de domaine de site internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/01/2014 | Réagir | 1178 vues

Les collectivités territoriales ne peuvent interdire l'utilisation de leur nom comme marque et nom de domaine de site internet que dans certaines conditions. Lire la suite

La protection juridique du flacon de parfum par la propriété intellectuelle

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 05/12/2013 | 1 commentaire(s) | 5199 vues

Alors qu’auparavant seul le jus semblait compter, à l’aube du 20ème siècle le flacon appartient au rêve et devient un objet exceptionnel. L’art de la parfumerie apparaît comme un phénomène de société et découle d’une longue stratégie opérée par les parfumeurs, de la conception de la fragrance et du flacon jusqu’à la distribution. Lire la suite

Contrefaçon et concurrence déloyale pour usage d’'une marque dans un nom domaine de site internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/12/2013 | Réagir | 1205 vues

Le 2 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a sanctionné sur les fondements de la contrefaçon et de la concurrence déloyale l’usage d’une marque dans un nom domaine de site internet (CA Paris, Pôle 5 – ch. 1, 2 octobre 2013, « Affaire Blind Test »). Lire la suite

Des propositions de la CGPME pour simplifier le quotidien des entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2013 | Réagir | 2618 vues

Administratif, fiscal, règlementaire : la CGPME a publié 50 propositions pour la simplification du quotidien  des entreprises. Certaines des propositions qui avaient été formulées en 2011 par le syndicat patronal ont fait l'objet d'une mise en œuvre accélérée par le Gouvernement : c'est notamment le cas du coffre-fort numérique et de la dématérialisation des charges sociales. Lire la suite

Comment protéger une idée en France ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 07/01/2013 | Réagir | 3130 vues

Il est impossible en France de protéger juridiquement une idée ou un concept. Ce qui est susceptible d'être protégé, c'est l'application matérielle qui en est faite. De nombreuses questions se posent au moment de protéger la mise en œuvre des idées et concepts : comment protéger ses droits, quand, sous quelles conditions ? La question du niveau de protection et de son champ d'application est également récurrente. En dehors des dépôts à l'INPI et du droit d'auteur, l'Institut national de la protection industrielle, plusieurs techniques permette, en amont, de se prémunir, certes imparfaitement. Lire la suite

Le choix d’une marque pour désigner ses produits et services, un acte important mais délicat

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 3427 vues

Le choix d'une marque est un acte décisif pour une entreprise, il ne doit pas être réalisé à la légère. Lire la suite

Droit d'auteur et droit des marques

Publié par Yoram LEKER - Avocat le 22/11/2012 | Réagir | 5556 vues

Arrêt de la cour de cassation sur l'interférence du droit d'auteur dans le droit des marques. Lire la suite

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