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Actualités Dépôt et exploitation de la marque

Droit d'auteur et droit des marques

Publié par Yoram LEKER - Avocat le 22/11/2012 | Réagir | 5685 vues

Arrêt de la cour de cassation sur l'interférence du droit d'auteur dans le droit des marques. Lire la suite

L'avocat en propriété intellectuelle

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 3276 vues

L'avocat exerçant en droit de la propriété intellectuelle peut être amené à aider sa clientèle de manières variées, tant en conseil qu'en contentieux. Lire la suite

Déposer sa marque comporte des risques de contrefaçon

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 17/07/2012 | Réagir | 6611 vues

Le dépôt de marque est à la portée de tous mais les déposants n'ont pas toujours conscience des risques encourus. Lire la suite

Condamnation du référencement internet déloyal et en contrefaçon de marques déposées (CA 28.10.2011)

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/11/2011 | Réagir | 1238 vues

Le 28 octobre 2011, la Cour d’appel de Paris a sanctionné un site internet qui proposait comme mots clés à des annonceurs le nom de marques notoires pour leur référencement numérique. Lire la suite

Nom de domaine en ".xxx": La procédure de réservation est lancée

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 28/10/2011 | Réagir | 2455 vues

Par un accord du 31 mars 2011, l’ICANN a confié à la société ICM Registry le soin de gérer l’extension « .xxx » qui a vocation à diriger vers des sites internet à caractère pornographique ou érotique. Lire la suite

L’exigence de distinctivité du signe pour le dépôt d’une marque

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 31/03/2011 | Réagir | 4784 vues

Que signifie cette exigence ? Quelles en sont les conséquences ? Comment interpréter les textes ? Quelles sont les limites de l’exigence ? Lire la suite

Protéger votre marque! - comment protéger votre marque?

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1098 vues

Parce qu'elle a une valeur économique, la marque est des éléments qu'une entreprise doit penser à protéger. Or tout n'est pas protégeable à titre de marque. Lire la suite

Flash Contentieux des Marques

Publié par Yves Marcellin - Avocat le 09/02/2011 | Réagir | 1857 vues

Marque Déchéance de marque. Octobre 2010 Lire la suite

La gestion de l’identité numérique Post Mortem… Par Me Murielle Cahen

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2010 | Réagir | 5975 vues

Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d'identité numérique et sur les enjeux de sa gestion. Lire la suite

Ruedesampoules.com / Rueducommerce.com

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2009 | Réagir | 3073 vues

La société RUE DU COMMERCE avait formé opposition à l'enregistrement de la marque RUEDESAMPOULES.COM sur la base de sa marque RUEDUCOMMERCE.COM. Lire la suite

Brèves de Marques

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2009 | Réagir | 2960 vues

La marque PROP est valable car ce terme n'est pas le diminutif usuel du mot Lire la suite

Dégénérescence de la marque EXOGLASS

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2009 | Réagir | 3534 vues

Le TGI de Paris a prononcé  le 2 juin 2009 la déchéance de la marque EXOGLASS Lire la suite

INFOTRAFIC / INFO TRAFIC !

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2009 | Réagir | 2219 vues

La contrefaçon de la marque INFOTRAFIC n'est pas constituée par l'utilisation de l'expression « Info Trafic ! » dans une campagne de communication Lire la suite

L'usage de la marque constituée de l'abréviation du nom d'un produit ou d'un service

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2009 | 5 commentaire(s) | 18549 vues

Il est fréquent que les consommateurs abrègent les marques qu'ils rencontrent, voire qu'ils leur donnent des diminutifs ou des surnoms. Lire la suite

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