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Actualités Déroger au repos dominical

La première dérogation covid-19 au repos dominical a été accordée aux activités de suivi de l’épidémie

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 566 vues

Pour lutter contre la pandémie liée au covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 a ouvert la possibilité pour les entreprises appartenant à des secteurs d'activité « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », à définir par décret, de faire travailler les salariés le dimanche. La première dérogation vient d'être accordée aux activités liées au système d'information destiné à identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Lire la suite

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Travail du dimanche : comment ouvrir votre commerce à Noël ?

Publié par Alice Lachaise le 07/12/2018 | Réagir | 1336 vues

Travail du dimanche : comment ouvrir votre commerce à Noël ?

Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre ? Etes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Juritravail vous donne les clés pour agir de façon sécurisée.  Lire la suite

Fête des mères : une fête légale autorisant le travail dominical ?

Publié par Alexandra Marion le 19/05/2017 | Réagir | 517 vues

Fête des mères : une fête légale autorisant le travail dominical ?

La fête des mères, un rendez-vous annuel à ne pas manquer chaque dernier dimanche du mois de mai ! En 2017, elle tombe le dimanche 28 mai. Si pour beaucoup de français, elle est l'occasion de montrer tout l'amour qu'ils portent à leur maman, elle est également, pour les commerçants, propice à la réalisation d'un chiffre d'affaires plus élevé que d'ordinaire. La Cour de cassation a d'ailleurs décidé que la fête des mères est considérée comme une fête légale. Quelles sont les conséquences pour les commerçants ? Pourront-ils ouvrir leurs commerces le dernier dimanche de mai ? Quelques explications… Lire la suite

Négocier un accord pour ouvrir le dimanche en l'absence de délégués syndicaux

Publié par caroline szmukler - Avocat le 17/10/2016 | Réagir | 1255 vues

Le mois d’août 2015 a été marqué par l’élargissement des zones permettant aux boutiques d’ouvrir le dimanche avec l’adoption de la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron » et par l’ouverture des négociations d’un accord collectif en l’absence de délégués syndicaux avec la loi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen ». Pour autant ces deux lois ne permettent pas d’ouvrir le dialogue quand il s’agit de négocier un accord sur l’ouverture du dimanche en l’absence de délégués syndicaux Lire la suite

Le rôle de la convention collective dans le travail du dimanche

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2016 | Réagir | 13694 vues

Le rôle de la convention collective dans le travail du dimanche

En France, le dimanche est synonyme de repos, mais pas pour tout le monde ! En effet, même si la loi Macron d'août 2015 a assoupli quelque peu les règles applicables au travail dominical, sachez que votre Convention collective trouve à s'appliquer en matière de travail du dimanche notamment en ce qui concerne ses dérogations. Lire la suite

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2016 | Réagir | 728 vues

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de temps de travail, de négociation collective, de santé et sécurité au travail. Lire la suite

Les apports de la Loi Macron en matière de droit social

Publié par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat le 30/10/2015 | Réagir | 1232 vues

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », comporte de nombreuses dispositions en droit social qui auront des conséquences pratiques importantes. Lire la suite

A Paris : voici les 12 ZTI (zones touristiques internationales) autorisant le travail le dimanche

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 29/09/2015 | Réagir | 1136 vues

La loi MACRON a créé de zones touristiques internationales (ZTI) autorisant le travail le dimanche des salariés dans ces zones. Les établissements de vente au détail situés dans les ZTI peuvent en effet déroger au repos dominical en accordant le repos hebdomadaire par roulement (c. trav. art. L. 3132-24). Ils peuvent également faire travailler les salariés « en soirée » (jusqu’à minuit), sans basculer dans le travail de nuit (c. trav. art. L. 3122-29-1). Lire la suite

Loi Macron : êtes-vous concerné par le travail du dimanche ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/08/2015 | Réagir | 21693 vues

Le travail du dimanche a été redéfini. En effet, la loi n°015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques redéfinit les contours du travail du dimanche et plus spécifiquement les exceptions au repos dominical. Nous vous présentons dans cette actualité les nouveautés concernant le travail dominical. Lire la suite

Loi Macron & évolution du Code du Travail

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2015 | Réagir | 5695 vues

Loi Macron & évolution du Code du Travail

Le projet de loi Macron définitivement adopté par le Parlement le 10 juillet 2015, contient de nombreux articles réformant le Droit du travail et le Droit social. Dans l'attente de la publication de cette loi au Journal officiel et sa validation par le Conseil constitutionnel, voici ce qu'elle prévoit de réformer : travail dominical, travail de nuit, travailleurs détachés, dialogue social, plafonnement des indemnités versées aux prud'hommes, etc. Lire la suite

Le travail le dimanche c'est aussi pour les jeunes apprentis

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2015 | Réagir | 96 vues

Le travail le dimanche c'est aussi pour les jeunes apprentis

Emploi autorisé des apprentis mineurs et des jeunes travailleurs les dimanches et les jours fériés pour les flottes de transport de marchandises. Lire la suite

Le Projet de loi Macron est-il à la hauteur des attentes des entreprises ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/12/2014 | Réagir | 1936 vues

Le Projet de loi Macron est-il à la hauteur des attentes des entreprises ?

Emmanuel Macron, actuel Ministre de l'Economie, a présenté son projet de loi en Conseil des ministres. Celui-ci soutient l'initiative ambitieuse de déverrouiller l'économie pour relancer la croissance, l'activité et la compétitivité des entreprises, ce qui, si le pari est tenu, devrait permettre un rebond favorable pour l'emploi. Lire la suite

Le travail du dimanche à nouveau sur le devant de la scène !

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2014 | Réagir | 1604 vues

Le travail du dimanche à nouveau sur le devant de la scène !

Le nouveau Ministre de l'économie Emmanuel Macron a annoncé mercredi 15 octobre son intention d'assouplir les règles en matière de travail dominical. S'y prend-il de la bonne façon ? Son projet doit-il satisfaire les employeurs qui seront concernés ? Lire la suite

Le patronat et les syndicats d’une enseigne de discount s’opposent sur la question du repos dominical

Publié par Rédaction Juritravail le 06/06/2014 | Réagir | 2460 vues

Le patronat et les syndicats d’une enseigne de discount s’opposent sur la question du repos dominical

Alors que les dirigeants cherchent à tester le travail du dimanche, les syndicats, craignant une généralisation du travail dominical, s'y opposent farouchement. Lire la suite

Conditions de recours au travail de nuit et ouverture des magasins le dimanche : position du juge constitutionnel

Publié par Inna Shveda - Avocat le 20/04/2014 | Réagir | 2826 vues

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, stipule le Code de travail. Lire la suite

Secteur du bricolage : autorisation du travail du dimanche

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 11/03/2014 | Réagir | 1811 vues

Depuis le 7 mars 2014, les établissements de commerce de détail du bricolage sont autorisés à ouvrir le dimanche. Lire la suite

Ouverture dominicale des magasins de bricolage : la mesure suspendue par le Conseil d’Etat

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2014 | Réagir | 1333 vues

Le Conseil d'Etat suspend la dérogation au repos du dimanche qui avait été accordée par le Gouvernement dans les magasins de bricolage. Lire la suite

Travail le dimanche et concurrence : reconnaissance d'un intérêt légitime du concurrent à faire cesser la situation !

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 10/01/2014 | Réagir | 1180 vues

Un commerçant qui constate qu'un concurrent situé à proximité emploie irrégulièrement des salariés le dimanche dispose d'un intérêt légitime à faire cesser cette situation. Lire la suite

Droit du Travail: Finalement, tous les magasins de bricolage vont pouvoir ouvrir le dimanche!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 02/01/2014 | Réagir | 1320 vues

Tout ça pour ça ! Bon c’est temporaire, mais c’est ce que prévoit le Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 « portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical ». Lire la suite

Travail du dimanche, quel sera le verdict ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2013 | Réagir | 1391 vues

Un nouveau rebondissement est attendu prochainement dans l'épopée judiciaire opposant les enseignes de bricolage implantées en Ile de France. Lire la suite

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