Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Organiser le temps de travail et les repos » Déroger au repos dominical » Actualités

Brève Déroger au repos dominical

Le patronat et les syndicats d’une enseigne de discount s’opposent sur la question du repos dominical

Par - Modifié le 06-06-2014

Le patronat et les syndicats d’une enseigne de discount s’opposent sur la question du repos dominical Juritravail

Alors que les dirigeants cherchent à tester le travail du dimanche, les syndicats, craignant une généralisation du travail dominical, s'y opposent farouchement.

Dès le 1er juillet, pas moins de 76 magasins d'une enseigne de magasins discount devraient tester l'ouverture des magasins le dimanche.

Ce test devrait durer environ trois mois. D'après un porte-parole de l'entreprise, les salariés pourront, sur la base du volontariat, travailler le dimanche et bénéficier d'une majoration de 25% de leur rémunération.

Les syndicats de l'entreprise, qui craignent une généralisation du travail dominical, ont dénoncé ce projet, en appelant à la mobilisation générale. D'après un élu de la CGT au Comité d'entreprise, "les conditions de travail sont de plus en plus dégradées chez Lidl ", et l'annonce de l'ouverture de certains magasins le dimanche n'aurait fait que corroborer cette dégradation.

La Cfdt, quant à elle, a appelé les 25.000 salariés de l'entreprise à une grève nationale.

"Info-plus" : la dérogation au repos hebdomadaire dans l'industrie

D'après le Code du travail, dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord collectif étendu, ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir la possibilité d'organiser le travail de façon continu, et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement. Cette dérogation est cependant subordonnée à l'existence de raisons économiques.

A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise, l'employeur peut tout de même envisager la mise en place d'une dérogation au repos dominical. La procédure est tout de même assez lourde.

Ainsi, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail, après la consultation des délégués syndicaux, et l'avis du Comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent (Article L3132-14 du Code du travail).

Source : La Tribune, article du 6 juin 2014

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Déroger au repos dominical ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés