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Actualités Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres

Le défaut d’assurance de responsabilité décennale

Publié par Marc-olivier Huchet - Avocat le 08/12/2015 | Réagir | 28367 vues

Ceux qui ont acheté ou fait construire un ouvrage, qu’il s’agisse d’un sol en carrelage ou d’un immeuble de plusieurs étages (1), savent qu’ils bénéficient de la protection de l’article 1792 du Code civil (2). Grâce à lui, toute entreprise ayant participé aux travaux est responsable de plein droit, c'est-à-dire sans condition de faute, des dommages : compromettant la solidité de l’ouvrage, tel qu’une fissure ou une poutre insuffisamment dimensionnée créant un risque d’effondrement ; ou le rendant impropre à sa destination, tel qu’une toiture ou, plus original, une fissure dans un caveau funéraire (3), laissant l’eau s’infiltrer. Lire la suite

Obligation de conseil du constructeur à l'égard de son client

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 21/11/2015 | Réagir | 227 vues

Voici un arrêt qui juge que le constructeur doit attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur les risques d'édifier une construction en violation des droits du propriétaire du fonds voisin. Lire la suite

Urbanisme : le nouveau règlement du PLU

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2015 | Réagir | 121 vues

Refonte du règlement du Plan Local d'Urbanisme pour répondre aux enjeux actuels d'aménagement des territoires et contribuer à la relance de la construction. Lire la suite

Ne pas déclarer ses sous traitants est-il une infraction pénale ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 04/08/2015 | Réagir | 297 vues

Ne pas déclarer ses sous traitants est-il une infraction pénale ? Lire la suite

L'architecte ne travaille pas gratuitement !

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 19/07/2015 | Réagir | 280 vues

Autrement dit sa prestation n'est pas présumée être réalisée à titre gracieux, et son client doit prouver le contraire s'il le soutient : Lire la suite

Possession ne vaut pas réception.

Publié par Bruno SEVESTRE - Avocat le 15/07/2015 | Réagir | 437 vues

Contrat de construction et clauses abusives. Lire la suite

L’obligation du respect du formalisme légal du CCMI

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 07/07/2015 | Réagir | 462 vues

Peut-on mettre à la charge d'un maître d'ouvrage la réalisation de travaux, quand bien même ceux-ci n'auraient pas été mentionné dans le contrat de construction? Lire la suite

Réception des travaux et contradictoire

Publié par agnes REVEILLON - Avocat le 25/06/2015 | Réagir | 1815 vues

La Cour de cassation vient de nouveau préciser les contours de l’exigence de contradiction entourant la réception de travaux. Lire la suite

Ouvrage ou élément d'équipement : élément de réflexions

Publié par CHRISTELLE ROSSI LABORIE - Avocat le 17/06/2015 | Réagir | 605 vues

La Cour de cassation apporte une précision en matière de notion d'ouvrage, au sens de l'article 1792 du code civil Lire la suite

Notion de désordres évolutifs et garantie décennale

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 07/06/2015 | Réagir | 285 vues

Voici un arrêt sur la notion de désordres évolutifs en matière de garantie décennale : Lire la suite

Construction : la protection du sous-traitant

Publié par Christine Baugé - Avocat le 20/03/2015 | Réagir | 1173 vues

En cas de sous-traitance, la loi du 31 décembre 1975 impose des obligations aux partenaires du sous-traitant. Lire la suite

Le chiffrage des préjudices constructifs

Publié par ronit ANTEBI - Avocat le 23/12/2014 | 1 commentaire(s) | 2161 vues

Lorsque le constructeur a commis une défaillance qui emporte responsabilité et garantie décennales, il importe de parvenir à chiffrer les préjudices. Pour chiffrer le préjudice, il convient préalablement, de le décomposer poste par poste. Lire la suite

Marchés publics pas d’indemnisation de la perte de chance en cas d’offre irrégulière

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 18/11/2014 | Réagir | 1959 vues

Le SIVOM de Saint-François-Longchamp-Montgellafrey a conclu, à l'issue d'un concours, un marché de maîtrise d'½uvre relatif à la construction d'un centre de mise en forme et de loisirs avec la société At'las Architectes. Lire la suite

Urbanisme et agriculture création d’une étude d’impact obligatoire pour les projets de travaux susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’économie agricole

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 18/11/2014 | Réagir | 1762 vues

La loi d’avenir pour l’agriculture créé un nouvel article L112-1-3 du code rural et de la pêche maritime au terme duquel les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole font l’objet d’une étude préalable. Lire la suite

La réglementation imposant une quantité minimale de bois dans les constructions neuves retrouve une base légale

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 21/10/2014 | Réagir | 1182 vues

La réglementation imposant une quantité minimale de bois dans les constructions neuves retrouve une base légale. Les dispositions du décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 et de l'arrêté du 13 septembre 2010 (NOR : DEVU1022515A), qui précisent les conditions dans lesquelles les constructions nouvelles doivent comporter une quantité minimale de matériaux en bois, ... Lire la suite

Le constructeur ne doit pas accepter de réaliser des travaux insuffisants

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 24/09/2014 | Réagir | 1410 vues

Cet arrêt rappelle, s’il en était besoin, qu’une entreprise ne doit réaliser que des travaux efficaces, et durables. Lire la suite

Trésor ou butin mal acquis ne profite jamais

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 16/08/2014 | Réagir | 823 vues

La question de la propriété d’un trésor est essentielle et souvent posée. Lire la suite

La démolition d'un immeuble ne peut être ordonnée dans le cadre de la procédure de péril imminent

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 18/06/2014 | Réagir | 6732 vues

Le maire ne peut légalement ordonner la démolition d'un immeuble dans le cadre de la procédure de péril imminent ; il ne peut le faire qu'en vertu de ses pouvoirs de police générale. Lire la suite

L’indice du coût de la construction (ICC) au quatrième trimestre 2013

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 04/06/2014 | Réagir | 1595 vues

L’indice du coût de la construction (ICC) est de 1.615 au quatrième trimestre 2013. Cet indice permet d'actualiser le montant du loyer du bail commercial (jusqu'à la réforme de la loi TPE). Lire la suite

Construction - nouvelle sanction en cas de non-respect des délais de paiement entre professionnels

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 1735 vues

Depuis la loi n°2001-420 du 15 mai 2001, le délai de règlement des ventes de produits et prestations de services entre professionnels  ne peut dépasser 30 jours suivant la date de réception de marchandises ou d’exécution de la prestation, sauf si les parties en ont convenu autrement. Lire la suite

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