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Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Droit de la Construction » Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres » Actualités

Actualités Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres

Le contrat d’architecte : une nécessité pour les deux parties

Publié par Victoire de Bary - Avocat le 19/09/2012 | Réagir | 53675 vues

Les missions confiées à l’architecte par un maître d’ouvrage sont nombreuses et à géométrie variable puisque celui-ci peut intervenir aussi bien au stade de la conception qu’à celui de l’exécution. En l’absence de contrat délimitant précisément le champ d’intervention de l’architecte, ses engagements vis-à-vis de son client, les relations des parties peuvent se compliquer. Lire la suite

Le maître d'oeuvre peut-il être tenu pour responsable des vices non apparents à la réception des travaux ?

Publié par André ICARD - Avocat le 07/09/2012 | Réagir | 1425 vues

OUI : dès lors que le maître d'oeuvre en avait eu connaissance en cours de chantier. Dans son arrêt en date du 26 juillet 2012, la Cour administrative d'appel de Bordeaux précise qu'il importe peu que les vices en cause aient ou non présenté un caractère apparent lors de la réception des travaux, Lire la suite

Le maître d'oeuvre n'a pas à informer le maître d'ouvrage des conséquences du défaut d'agrément du sous-traitant

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 04/09/2012 | Réagir | 1086 vues

C'est ce que juge cet arrêt : "Attendu selon l'arrêt attaqué... Lire la suite

Obligation de conseil du banquier

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 31/08/2012 | Réagir | 993 vues

Un arrêt sur cette question :"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 avril 2010), que M. X... et Mme Y... (les consorts X...-Y...) ont conclu avec la société Pro-conseils-Wako France un contrat intitulé " marché de travaux pour la construction d'une maison Lire la suite

Travaux sur une construction existante édifiée sans permis de construire

Publié par Damien Viguier - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 5079 vues

Un propriétaire dépose une déclaration préalable de travaux relative à la modification de l’aspect extérieur de sa maison. Le maire s’y oppose au motif que la maison en cause avait été édifiée sans permis de construire. Lire la suite

Les troubles anormaux du voisinage en droit de la construction

Publié par Virginie Miré - Avocat le 25/08/2012 | Réagir | 1275 vues

Depuis un certain nombre d'années, la jurisprudence relative aux troubles anormaux du voisinage en matière de construction a connu des évolutions substantielles. Est en particulier apparue la notion de « voisin occasionnel ». Lire la suite

Urbanisme : l’institution d’un permis de démolir ou d’une déclaration de clôture n’a pas à être intégrée au PLU

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 17/08/2012 | Réagir | 1415 vues

Urbanisme - institution d'un permis de démolir - déclaration de clôture - conseil municipal - PLU Lire la suite

Droit pénal de l'urbanisme - Démolition : Le cabinet CADroit pénal de l'urbanisme - Démolition : Le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS vous renseigne sur les mesures à l'égard du nouvel acquéreurZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS vous renseigne sur les mesure

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 31/07/2012 | Réagir | 3251 vues

Les travaux de démolition et de remise en état ordonnés par le juge pénal, au titre de l’article L. 480-5 du code de l’urbanisme, ne sont pas des sanctions pénales mais des mesures à caractère réel (prescription de 30 ans). Lire la suite

Construction : le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS vous renseigne sur la garantie dont relèvent moquettes et tissus

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 17/07/2012 | Réagir | 1641 vues

Moquettes et tissus relèvent de la responsabilité contractuelle de droit commun. Lire la suite

Construction - Travaux de reprise inefficaces - Le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW vous renseigne sur l'assurance et le maintien du plafond de garantie

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 27/06/2012 | Réagir | 2148 vues

La cour de cassation a considéré que l’inefficacité des travaux de reprise des premiers désordres ne justifie pas la suppression du plafond contractuel de garantie dès lors qu’il n’est pas établi que ces travaux ont renchéri le coût des constructions dans une proportion déterminée. Lire la suite

Conditions relatives à la réception tacite du maître d'ouvrage

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 21/06/2012 | Réagir | 8442 vues

En principe, le silence ne vaut pas acceptation de l'offre. Mais, par exception, il arrive que l'acceptation tacite soit tolérée. C'est le cas, par exemple, dans les marchés de travaux. Lire la suite

Environnement - nuisances : guide destiné à la prévention des nuisances sonores lors de l'implantation d'une moyenne surface commerciale en tissu urbain

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 19/06/2012 | Réagir | 2060 vues

Le conseil national du bruit vient de publier un guide destiné à la prévention des nuisances sonores lors de l'implantation d'une moyenne surface commerciale en tissu urbain Lire la suite

Construction - assurance dommages-ouvrage : Le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW vous informe sur la répétition des sinistres et des déclarations

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 14/06/2012 | Réagir | 3403 vues

En cas de travaux de reprise inefficaces préfinancés par l'assureur DO, l'assuré ne pourra agir en justice aux fins d'expertise ou de condamnation de l'assureur qu'après une nouvelle déclaration de sinistre. L'assureur DO doit garantir l'efficacité et la pérennité des travaux de reprise qu'il préfinance en cas d'aggravation ou de persistance des désordres même hors délai décennal. Lire la suite

Exemple de référé provision en droit de la construction

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 24/04/2012 | Réagir | 1030 vues

Par cet  arrêt :   "Attendu, selon l'arrêt attaqué (... Lire la suite

Architecte et gestion d'affaires

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 06/03/2012 | Réagir | 975 vues

Un article de mon confrère Caston à lire ICI . Voici les... Lire la suite

Responsabilité décennale du constructeur et capteurs solaires

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 08/02/2012 | Réagir | 1122 vues

Sur le blog  Droit de la construction Jurisprudence . Lire la suite

Moquettes, tissus tendus et responsabilité contractuelle de droit commun

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 1173 vues

Un arrêt sur cette question : "Attendu, selon l'arrêt attaqué... Lire la suite

L'indemnisation des dommages de travaux publics : une responsabilité sans faute mais pas automatique

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 29/12/2011 | Réagir | 5894 vues

Pour obtenir réparation de leurs préjudices les tiers à l'ouvrage public, n'ont pas à démontrer l'existence d'une faute de la part du mâitre d'ouvrage. Lire la suite

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