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Actualités Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres

Convention d'aménagement, validation législative et principe de sécurité juridique

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 28/11/2011 | Réagir | 1969 vues

Le Conseil d'Etat ne veut pas appliquer la loi de validation du ... Lire la suite

Peinture décorative et responsabilité contractuelle de droit commun

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 28/11/2011 | Réagir | 2753 vues

Dans ce cas , il ne s'agit pas de garantie décennale :   ... Lire la suite

Les règles de protection du CCMI

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 23/11/2011 | Réagir | 4348 vues

Leur sanction n'est qu'une nullité relative :   "Vu l'article... Lire la suite

Recours du maître d'ouvrage contre les constructeurs en cas de troubles du voisinage

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 15/11/2011 | Réagir | 2880 vues

Un arrêt sur ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21... Lire la suite

La limitation de la hauteur des constructions s'impose aussi aux antennes de radiotéléphonie

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 10/11/2011 | Réagir | 1733 vues

Ainsi jugé par cet arrêt : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire... Lire la suite

La loi littoral ne prohibe pas les aménagements de bâtiments existant

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 17/10/2011 | Réagir | 3698 vues

Ainsi jugé par la Cour de Cassation :   "Attendu qu'ayant... Lire la suite

Nullité relative du CCMI pour violation des règles relatives à son contenu

Publié par Marine Parmentier - Avocat le 23/08/2011 | Réagir | 4944 vues

Les règles d'ordre public de l'article L. 231-2 du Code de construction et de l'habitation, relatives aux énonciations que doit comporter le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), constituent des mesures de protection édictées dans l'intérêt du maître de l'ouvrage, dont la violation est sanctionnée par une nullité relative susceptible d'être couverte. Lire la suite

Retard dans l’exécution des travaux : obligation de livrer dans un délai raisonnable

Publié par Migueline ROSSET - Avocat le 27/05/2011 | Réagir | 8431 vues

Lorsque les devis de travaux ne mentionnent aucun délai d’exécution et qu’aucun planning n’a été fixé, l’entrepreneur est tenu d’une obligation de livrer les travaux dans un délai raisonnable. Lire la suite

Article L 112-6 du code de la construction et de l'habitation et Constitution

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 14/05/2011 | Réagir | 1320 vues

Le Conseil constitutionnel a déclaré le texte de l'article L 112-6 du code de la construction et de l'habitation conforme à la Constitution et à la Charte de l'environnement par une décision du 8 avril 2011. Lire la suite

Responsabilité des entreprises de construction, garantie et indemnisation des maîtres de l'ouvrage

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/04/2011 | Réagir | 1506 vues

Le coût souvent important des travaux immobiliers ou des constructions a conduit le législateur à ériger des dispositions protectrices des propriétaires et maîtres d’ouvrage pour l’ensemble des désordres susceptibles d’apparaitre suite à la réalisation de ces travaux et constructions. Lire la suite

Le mur était trop haut!

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 1748 vues

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Lire la suite

Le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur et la caution

Publié par Marine Parmentier - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1128 vues

Le maître de l'ouvrage a l'obligation d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie avoir fourni une caution, et que cette obligation inclut la vérification de l'obtention... Lire la suite

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