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Actualités Garde à vue

Garde à vue: la douche froide

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 05/12/2011 | Réagir | 2799 vues

Douche froide en matière de garde à vue, alors que par un arrêt de la chambre correctionnelle de la Cour d'Appel d'AGEN du 24/10/2011, Lire la suite

L'audition libre

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 21/11/2011 | Réagir | 1044 vues

Comme vous le savez, les prérogatives de l'avocat lors des gardes à vues ont fortement évoluées ces derniers temps. Comment éviter qu'un avocat puisse assister sont client interrogé par les services de police ? Lire la suite

Garde a vue validée par le conseil constitutionnel

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 18/11/2011 | Réagir | 889 vues

Le Conseil Constitutionnel, selon décision de ce jour, a validé la garde à vue. Cette décision va faire l'objet de nombreux commentaires.  Lire la suite

Accès au dossier en garde à vue : ça bouge à Agen!

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 15/11/2011 | Réagir | 764 vues

La cour d'appel d'Agen a jugé que faute pour l'avocat d'avoir eu accès à l' 'entier' dossier au stade de la garde à vue, cette mesure est entachée de nullité. Lire la suite

Accès au dossier en garde à vue : évolutions jurisprudentielles.

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 08/11/2011 | Réagir | 4447 vues

La cour d'appel d'Agen a rendu un arrêt annulant une garde à vue, faute pour l'avocat commis d'office d'avoir eu accès à l'entier dossier. Lire la suite

Garde à vue : jurisprudence sur les conditions et modalités d'annulation (27.09.2011)

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/10/2011 | Réagir | 988 vues

Le 27 septembre 2011, la chambre criminelle de la cour de cassation à fixé les conditions et modalités d'annulation d’une garde à vue suite aux évolutions légale et jurisprudentielle récentes (Cass. Crim., 27 septembre 2011, no 11-81458). Lire la suite

La présomption d'innocence, garantie pénale et civile

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 10/10/2011 | Réagir | 5494 vues

Depuis quelques jours, les bruissements de journaux et les échos des reportages ont porté les regards sur les institutions policières lyonnaises. Lire la suite

Garde à vue: le processus n'est pas achevé!

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 22/08/2011 | Réagir | 977 vues

Question prioritaire de constitutionnalité transmise à la Cour de Cassation le 18 août 2011 : Lire la suite

Un nouveau mode de designation de l'avocat dans la garde a vue

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 20/07/2011 | Réagir | 2134 vues

L'article 63-3-1 du Code de Procédure Pénale dispose en son alinéa 3 : 'L'avocat peut également être désigné par la ou les personnes prévenues en application du premier alinéa de l'article 63-2. Lire la suite

L'indemnisation de l'avocat en garde à vue

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 11/07/2011 | Réagir | 5359 vues

Au JORF n°0156 du 7 juillet 2011 page 11783 est enfin pubié le décret tant attendu. Le 'plafond' passe de 900 à 1 200 €, mais ce plafond est tout à fait illusoire puisque le avocats ne font, en principe, pas plus d'une GAV par permanence. Les frais de déplacement et la majoration de nuit ne sont, bien entendu, pas envisagés. Lire la suite

Brazil

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 08/07/2011 | Réagir | 869 vues

Un insecte tombe dans l'imprimante de l'ordinateur central du Service des recoupements au moment où il doit imprimer le nom d'Archibald Tuttle, et c'est celui d'Archibald Buttle qui est imprimé. Lire la suite

Nullité de garde à vue Annulation des poursuites

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 01/07/2011 | Réagir | 992 vues

Décision remarquable du tribunal correctionnel d'ANGERS qui annule les poursuites engagées contre la prévenue pour escroqueries en considérant que ma cliente examinée par un médecin la déclarant inapte à la garde à vue ... Lire la suite

Interview de Maitre BOCHNAKIAN sur LEXBASE à propos de la fin des garde à vue pour séjour irrégulier des étrangers

Publié par Bruno BOCHNAKIAN - Avocat le 10/06/2011 | Réagir | 1166 vues

Quand la CJUE décrète l'impossibilité d'infliger une peine de prison à un étranger séjournant illégalement - Questions à Bruno Bochnakian, avocat au barreau de Toulon Lire la suite

La Garde à vue nouvelle génération : ce qui change ?

Publié par Philippe MAURICE - Avocat le 07/06/2011 | Réagir | 2853 vues

La réforme de la garde à vue : une avancée dans les droits mais beaucoup d'insécurité à venir... Lire la suite

Nullité des gardes à vue antérieures au 1er juin 2011

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 06/06/2011 | Réagir | 822 vues

Dans le prolongement de l'arrêt rendu le 15 avril 2011 en assemblée plénière , la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a réaffirmé le 31 mai dernier le droit à un procès équitable au visa de l'article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Lire la suite

Garde à vue: que de nullités !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 01/06/2011 | Réagir | 989 vues

La presse en parle et tous les blogs juridiques également, la Cour de cassation a rendu 4 arrêts qui vont nous permettre de soulever de nombreuses nullités en matière de garde à vue. Lire la suite

Une leçon à retenir

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 01/06/2011 | Réagir | 862 vues

Quatre arrêts rendus ce jour par la Cour de Cassation concernant la garde à vue. Ci-dessous, un attendu dont chacun des mots doit être pesé et qui constitue une véritable leçon pour tous les juristes : Lire la suite

Placement en garde à vue d'un étranger en séjour irrégulier : le juge français et la directive retour

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 23/05/2011 | Réagir | 1176 vues

La directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dite ... Lire la suite

Annulation d'une garde à vue d'un automobiliste par le tribunal correctionnel d'Evry

Publié par Renaud RIALLAND - Avocat le 19/05/2011 | Réagir | 4703 vues

L'hémorragie judiciaire s'amplifie : nouvelle annulation d'une garde à vue intervenue avant la réforme du 15 avril 2011 par le tribunal correctionnel d'Evry le 17 mai 2011.       Lire la suite

UN RECORD !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 1788 vues

1er mai 2011 :  64 584 détenus dans les prisons françaises. Lire la suite

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