Accueil » Droit Pénal » Condamnation » Garde à vue » Actualités

Actualités Garde à vue

Rétention au petit dépôt

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1053 vues

Le gardé à vu n'est pas obligatoirement libéré à l'issue de la garde à vue (c'est même rarement le cas). Lire la suite

Base légale et réglementaire de la réparation du préjudice des innocents ayant effectués de la détention provisoire

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 904 vues

La réparation du préjudice liée à une détention provisoire inutile : LOI no 2000-1354 du 30 décembre 2000 tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale   Lire la suite

Nouvelles dispositions sur la garde à vue : ce que vous devez savoir

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1138 vues

Nouvelles dispositions sur la garde à vue : ce que vous devez savoir. (La garde à vue jugée enfin jugée inconstitutionnelle...) Lire la suite

Réforme de la garde à vue : une urgence pour le 1er juillet 2011

Publié par Charles MOREL - Avocat le 18/01/2011 | Réagir | 1514 vues

Le Conseil constitutionnel a rendu le 30 juillet dernier sa décision tant attendue sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à la garde à vue. Lire la suite

Garde à vue : le Syndicat de la magistrature demande aux juges de donner plein effet à la jurisprudence européenne

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1045 vues

Pour le Syndicat de la magistrature, les juges doivent, malgré le report des effets des décisions de la Cour de cassation concernant la non conformité de la garde à vue française au droit européen, donner immédiatement "leur plein et entier effet aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme". Mode d'emploi.   Lire la suite

Exit, la garde à vue à la française...

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1238 vues

Les arrêts viennent d'être mis en ligne. Arrêt n° 5699 du 19 octobre 2010 (10-82.902) - Chambre criminelle (Rejet) Arrêt n° 5700 du 19 octobre 2010 (10-82.306) - Chambre criminelle (Annulation partielle sans renvoi) Arrêt n° 5701 du 19 octobre 2010 (10-82.051) - Chambre criminelle (Annulation partielle sans renvoi) Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Garde à vue



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés