Accident / Victime

Détermination de l'indemnisation d'un dommage corporel


Par Sophia BEKHEDDA, Avocat - Modifié le 15-05-2017 - Blog : Blog Maitre Sophia BEKHEDDA

Victime d’un accident ouvrant droit à indemnisation, comment déterminer les dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre ?

Avant de chiffrer le montant de l’indemnisation due, il est impératif de déterminer l’ampleur des séquelles et leur impact sur votre quotidien, au plan personnel et patrimonial car cela conditionnera le quantum de vos dommages et intérêts.

Pour ce faire, généralement l’assureur mettra en ½uvre une expertise dite « amiable » par opposition à l’expertise judiciaire. Vous serez convoqué par le médecin-conseil de l’assureur à une expertise au cours de laquelle il entendra vos doléances et vous examinera. À l’issue de cette expertise, sera en principe déterminée une date de consolidation et les postes de préjudices indemnisables au regard de votre cas particulier. Dès ce stade, il est vivement recommandé de vous faire assister par un avocat, lequel veillera à ce que tous les aspects indemnitaires soient évoqués, particulièrement certains postes de préjudices parfois boudés (tierce personne, préjudice esthétique temporaire, incidence professionnelle, etc.).

À l’issue de cette expertise, le médecin-conseil établira un rapport non soumis à la critique de la victime et/ou de son conseil contrairement à une expertise judiciaire sur la base duquel l’assureur émettra une offre indemnitaire ; offre qui peut être discutée jusqu’à parvenir à un accord transactionnel. À défaut d’accord, la victime pourra, sur la base du rapport amiable s’il est suffisant, saisir le juge en vue de voir fixer et liquider son préjudice corporel.

Si l’expertise amiable ne vous donne pas satisfaction (taux d’incapacité retenu trop faible, cotation médico-légale discutable, poste indemnitaire non retenu, etc.), ou s’il vous paraît plus judicieux de passer par voie de justice, vous pouvez solliciter l’organisation d’une expertise judiciaire, avant tout litige et afin d’établir la preuve de vos séquelles indemnisables, sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile (référé-expertise).

Par Maître Sophia BEKHEDDA

Avocat au Barreau de Dijon

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Avocat au barreau de Dijon

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