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Actualités Devenir Auto-entrepreneur : régime fiscal, déclaration, formalités

Véhicule de société et micro-entreprise : est-ce bien compatible ?

Publié par Benjamin Mathevet le 18/10/2019 | 2 commentaire(s) | 6812 vues

Véhicule de société et micro-entreprise : est-ce bien compatible ?

Un véhicule de société peut s'avérer très utile pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur. Cet investissement constitue potentiellement une étape importante pour votre croissance. Il vous revient de prévoir l'organisation de cet achat de façon raisonnée. Etre micro-entrepreneur n'interdit pas d'acheter un véhicule pour son activité professionnelle, mais certaines limites d'ordre fiscal et juridique s'appliquent. Nous vous dévoilons les impacts d'un tel achat.   Lire la suite

Devenir coursier indépendant à scooter : procédure, statuts, obligations … Un article pour tout savoir !

Publié par Anthony Boceno le 23/04/2019 | Réagir | 21 vues

Devenir coursier indépendant à scooter : procédure, statuts, obligations … Un article pour tout savoir !

Vous envisagez de vous lancer dans l'activité de coursier, plus particulièrement en utilisant un scooter, mais ne savez par où commencer. Comment débuter votre activité? Comment parvenir à la gérer convenablement ? Quelles sont vos obligations en termes de comptabilité et de fiscalité ? Le secteur des transports étant très réglementé, cet article est fait pour permettre à votre activité de tirer son épingle du jeu ! Lire la suite

Mon patrimoine personnel est-il exposé en EI ou micro-entreprise ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2018 | Réagir | 3186 vues

Mon patrimoine personnel est-il exposé en EI ou micro-entreprise ?

Oui, votre patrimoine personnel est exposé, le patrimoine personnel et professionnel de l'entrepreneur qui exerce en son nom propre se confondent. Les créanciers professionnels peuvent appréhender l'ensemble du patrimoine personnel à l'exception de la résidence principale. Des précautions peuvent toutefois être prises pour protéger son patrimoine. Explications. Lire la suite

Loi Macron : quel impact pour les micro-entreprises ?

Publié par Carole Girard Oppici le 05/09/2017 | 9 commentaire(s) | 21107 vues

Loi Macron : quel impact pour les micro-entreprises ?

La micro-entreprise connaît un véritable succès auprès des entrepreneurs français et étrangers. Selon l'INSEE (1), 40% des entreprises créées depuis février 2017 sont des micro entreprises. C'est sans nul doute pour cette raison que la réforme du régime des micro-entrepreneurs se trouve dans le projet présidentiel d'Emmanuel MACRON. Mais quels sont concrètement les changements envisagés par le Président en 2018 pour les micro-entrepreneurs ?  Lire la suite

Auto-entrepreneur : l'histoire d'une requalification en salarié

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 02/06/2015 | Réagir | 691 vues

Cass. Soc 6 mai 2015 n°13-27.535 Lire la suite

Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto-entrepreneur

Publié par Rédaction Juritravail le 31/03/2015 | Réagir | 292 vues

Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur a connu de nombreuses modifications, et d'autres évolutions restent à venir. Lire la suite

Reforme du statut d'auto entrepreneur

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 23/08/2013 | 2 commentaire(s) | 4314 vues

Vous le savez, le Gouvernement actuel, bien que "socialiste" prend des réformes limitant le pouvoir d'achat des salariés (heures supplémentaires imposées) ou des entreprises (hausse des cotisations...). Lire la suite

Réinsertion professionnelle des travailleurs indépendants

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 13/08/2013 | Réagir | 1122 vues

Les travailleurs indépendants peuvent désormais suivre une formation pendant un arrêt de travail sans forcément perdre le bénéfice des indemnités journalières. Lire la suite

Vers un nouveau régime de l'auto-entrepreneur

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 17/06/2013 | 1 commentaire(s) | 2613 vues

Le dispositif de l'auto-entrepreneur a été mis en place en 2009. Lire la suite

Réforme du régime de l’auto-entrepreneur : les mesures envisagées par le gouvernement

Publié par Sarah Garcia - Avocat le 14/06/2013 | 1 commentaire(s) | 3489 vues

Le conseil des ministres du 12 juin 2013 a arrêté les principes d'une réforme du régime de l'auto-entrepreneur. Lire la suite

Auto-entrepreneuriat : un régime à deux vitesses

Publié par Rédaction Juritravail le 10/06/2013 | 5 commentaire(s) | 2315 vues

La Ministre de l'Artisanat souhaite que les activités principales des auto-entrepreneurs soient limitées dans le temps, quelque soit le seuil du chiffre d'affaires. Les activités complémentaires pourraient être limitées à 2 ans si l'activité dépasse un certain seuil. Lire la suite

Les axes de réforme du statut de l'auto-entrepreneur

Publié par Rédaction Juritravail le 31/05/2013 | Réagir | 3379 vues

En application d'une promesse présidentielle, la Ministre chargée de l'Artisanat, Sylvie Pinel, propose de mettre en place un régime à deux vitesses et suscite la colère des entrepreneurs. Lire la suite

La tentative présidentielle de réconciliation avec les entrepreneurs

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2013 | Réagir | 1561 vues

Le pacte de croissance n'ayant pas réussi à réconcilier le chef de l'État et le patronat, de nouvelles mesures sont donc envisagées pour s'engager sur la voie de l'entente. Lire la suite

Plus de la moitié des entreprises créées en 2012 sont des auto-entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 17/01/2013 | Réagir | 3106 vues

Selon les derniers chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le nombre de créations d’entreprises en 2012 reste stable par rapport à l’année 2011. Lire la suite

Modification du régime de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2012 | 1 commentaire(s) | 6704 vues

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale de 2013 prévoit un alignement du régime des cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur celui des entrepreneurs individuels. Le gouvernement prévoit une hausse des cotisations de 12 à 15%, sans remettre en cause le régime existant. Lire la suite

Neuf auto-entrepreneurs sur dix gagnent moins que le SMIC

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2012 | 1 commentaire(s) | 2962 vues

En 2009, 328 000 personnes ont créé une auto-entreprise. Ils représentaient plus de la moitié du nombre de créateurs d’entreprise. 53% ont dégagé un chiffre d’affaires positifs dans un délai de 4 trimestres après leur création. Lire la suite

LA SCISSION DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRENEUR

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/09/2012 | Réagir | 1153 vues

Depuis la LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée les biens non professionnels de l'entrepreneur individuel, qu'il soit auto-entrepreneur, artisan ou professionnel libéral sont protégés. (application au 1 er janvier 2011)  Lire la suite

Employé lundi et indépendant mardi

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 14/06/2012 | Réagir | 4726 vues

Une situation que l’on voit plus souvent apparaître récemment est la tendance de certains employeurs à solliciter de leur salarié qu’il devienne auto entrepreneur afin de continuer leur activité avec l’entreprise. Lire la suite

Quand l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut scinder en deux son patrimoine.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/06/2012 | Réagir | 1194 vues

Depuis la LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée les biens non professionnels de l'entrepreneur individuel, qu'il soit auto-entrepreneur, artisan ou professionnel libéral sont protégés. Lire la suite

Baisse du nombre de créations d’entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 2358 vues

Selon des statistiques publiées par l’Insee, le nombre d’entreprises créées en France a diminué en avril 2012. Ce chiffre est en baisse de 3,5 % par rapport au mois de mars 2012, pour les créations d’entreprises hors auto-entrepreneurs.... Lire la suite

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