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Actualités Accepter ou Refuser un Droit Individuel à la Formation (DIF)

La disparition annoncée du D.I.F. (droit individuel à la formation)

Publié par Mathilde GAUPILLAT - Avocat le 06/02/2014 | Réagir | 4471 vues

Le projet de loi en cours d'examen prévoit son remplacement par le Compte Personnel de Formation, qui accompagnerait le salarié tout au long de sa vie professionnelle, jusqu'à son départ en retraite. Lire la suite

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Notre système de formation est-il accusé à tort ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/11/2013 | 1 commentaire(s) | 3213 vues

La formation professionnelle constitue un véritable ascenseur social pour les salariés et un moyen efficace pour les employeurs de conserver une main d'œuvre opérationnelle, évolutive et adaptée aux évolutions technologiques que peuvent connaître les entreprises.  Lire la suite

Inégalité d'accès à la formation professionnelle : employeurs revoyez votre politique !

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2013 | Réagir | 5033 vues

Au moment où s'ouvrent les négociations des partenaires sociaux sur la réforme de la formation professionnelle en France, une étude menée par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et de la DARES vient de quantifier ce phénomène dans l'hexagone.  Lire la suite

La lettre de licenciement doit informer le salarié de la possibilité de bénéficier d’une action de formation pendant son préavis

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 3291 vues

Une salariée a été engagée en qualité de clerc de notaire principal. Elle a été licenciée pendant un arrêt de travail pour maladie pour avoir refusé la modification de la répartition de ses horaires de travail. Elle a, par la suite, saisi le conseil de prud’hommes de diverses demandes. Lire la suite

Une convention cadre nationale pour les jeunes et les demandeurs d’emploi à l’étude

Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2012 | Réagir | 7730 vues

Le ministre délégué à la formation professionnelle et à l’Apprentissage, Thierry Repentin, a reçu l’ensemble des partenaires de la table ronde Formation professionnelle issue de la Grande conférence sociale. Lire la suite

L’Afpa lance un plan pour revenir à l’équilibre en 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 26/09/2012 | Réagir | 5221 vues

L’Association pour la formation des adultes (Afpa), qui a évité la cessation de paiement avant l’été, s’est fixé un ambitieux « plan de refondation » lui permettant de revenir à l’équilibre dans trois ans et d’être bénéficiaire en 2016. Lire la suite

Plus de stages pour les professeurs débutants

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2012 | Réagir | 2563 vues

Vincent Peillon, le ministre de l’Education, souhaite améliorer la formation des enseignants débutants, réduite à peau de chagrin par le précédent gouvernement. Selon Vincent Peillon, les professeurs débutants bénéficieront en 2013 «  de stages plus nombreux et mieux encadrés ». Lire la suite

Où est l’argent alloué à la formation professionnelle ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2012 | Réagir | 8696 vues

Le nouveau ministre délégué à la formation professionnelle, Thierry Repentin, sera confronté à l’épineux dossier du financement de la formation professionnelle. Un r      apport rendu public par la Cour des comptes avait été envoyé en janvier à Xavier Bertrand, ministre du Travail à ce moment-là. Ce rapport est relatif au contrôle par les services de l’Etat des fonds de la formation professionnelle collectés chaque année et estimés à 30 milliards d’euros.  Lire la suite

L’employeur a une obligation de formation et d’adaptation de ses salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | 1 commentaire(s) | 4524 vues

Un salarié a été engagé le 26 février 1979 en tant qu’agent de maîtrise par une société. Son contrat de travail a été transféré à compter du 1er mai 1982 à une autre société. Il a été réengagé le 15 septembre 1987 par la première société toujours en qualité d’agent de maîtrise. Il a été élu représentant du personnel le 21 septembre 2000 et désigné en tant que délégué syndical le 6  octobre 2000. A deux reprises en 2006 la société a demandé à l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier pour motif économique qui a été refusée. Le salarié a pris sa retraite à effet du 1er février 2008. Il a saisi le Conseil de prud’hommes pour le paiement de diverses sommes. Lire la suite

Présidentielles 2012 : dernier tour d’horizon sur le droit du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2012 | 1 commentaire(s) | 30133 vues

Votre choix du futur président de la République n’est pas encore arrêté ? François Hollande ou Nicolas Sarkozy ? Pas besoin de chercher plus loin ! Juritravail vous propose de voir en un clin d’oeil la partie de leur programme dédiée au droit du travail en confrontant pour chaque thème la position de chacun. Lire la suite

Un rapport concernant la sécurisation des parcours professionnels

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 7812 vues

Un rapport de François Davy intitulé « Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel » a été remis au ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé. Selon ce rapport, afin de réduire le chômage,... Lire la suite

Présidentielles 2012 : Les candidats parlent de l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2012 | Réagir | 7257 vues

Juritravail a réalisé une enquête sur les thèmes récurrents de droit du travail : l’emploi, les TPE-PME,  la protection sociale… Lire la suite

Zara recrute en CDI dans les quartiers sensibles

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2012 | Réagir | 13194 vues

Depuis quatre ans, Jean-Jacques Salaün, directeur général de Zara France, a organisé chaque semestre une campagne de recrutement de jeunes issus de quartier difficiles. Lire la suite

Un rapport sur la refonte de la formation des chômeurs

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2012 | Réagir | 5771 vues

Jeudi dernier, le sénateur UMP Gérard Larcher a remis à Nicolas Sarkozy un rapport sur la refonte de la formation professionnelle. Lire la suite

Le salarié licencié doit être informé de ses droits à DIF (droit individuel à la formation)

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 29/03/2012 | Réagir | 7511 vues

Lorsqu’un salarié est licencié , la rupture de son contrat de travail lui ouvre des droits en matière de droit individuel à la formation (DIF) sauf en cas de licenciement pour faute lourde (faute d’une extrême gravité commise avec l’intention de nuire à l’employeur). Lire la suite

L’employeur doit notifier le refus d’une demande de formation d’un membre du CHSCT dans les 8 jours suivants sa réception

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 5280 vues

Un membre du CHSCT a déposé à son employeur une demande d'autorisation d'absence pour une formation d'une durée de cinq jours qui aurait lieu dans un mois. Cette demande s'inscrivait dans le cadre de la formation des représentants du personnel prévue à l'article L. 4614-14 du Code du travail. L'employeur lui a notifié son refus quelques jours avant le début de la formation.  Lire la suite

Prise d'acte de rupture du contrat de travail et droit au DIF (droit individuel à la formation)

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/12/2011 | Réagir | 2376 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt en date du 18 Mai 2011 qu'il résulte des articles L. 6323-1 et L. 6323-17 du code du travail que le salarié dont la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est justifiée, Lire la suite

Un nouveau pourcentage pour le reversement au FPSPP en 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 02/12/2011 | Réagir | 3744 vues

Indemnisation DIF due au cas de prise d'acte justifiée

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 26/05/2011 | Réagir | 3949 vues

Ce qu'il FAUT RETENIR: Lorsque les juges estiment qu'une prise d'acte doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts au titre de la perte d'une chance d'utiliser ses droits au DIF (heures non utilisées). Lire la suite

Droit Individuel à la Formation (DIF) du salarié licencié : vos obligations d’informations

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2011 | Réagir | 4357 vues

Vous avez licencié un salarié qui a acquis des heures au titre de son Droit Individuel à Formation (DIF). Vous devez obligatoirement l'informer de ses droits.   Lire la suite

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