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Actualités Accepter ou Refuser un Droit Individuel à la Formation (DIF)

Précisions sur l’acquisition du DIF pour les salariés en CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 25/03/2011 | 1 commentaire(s) | 8151 vues

Un salarié en CDD bénéficie du Droit Individuel à la Formation (DIF) dès qu'il a travaillé 4 mois, conséc... Lire la suite

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Droit individuel à la formation et faute grave

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 24/03/2011 | Réagir | 2658 vues

Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, sous réserve d'une ancienneté minimale dans l'entreprise (1 an), ... Lire la suite

DIF et Certificat de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/03/2011 | Réagir | 2650 vues

Le DIF doit être mentionné dans la lettre de licenciement . Lire la suite

Portabilité du droit individuel à la formation (DIF)

Publié par Marine Parmentier - Avocat le 22/03/2011 | Réagir | 5649 vues

L'attention du ministre du travail a été attirée sur les difficultés pouvant résulter de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) en matière de CDD ... Lire la suite

La pratique du droit individuel à la formation

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/03/2011 | Réagir | 3933 vues

Deux réponses ministérielles des 1er et 3 février 2011, relatives respectivement à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de licenciement pour faute grave et à l'exercice du DIF pendant les congés payés, sont l’occasion de rappeler les règles pratiques applicables au DIF. Lire la suite

Qu'en est-il du DIF en cas de licenciement pour faute grave ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 5374 vues

L'article 6323-17 du code du travail prévoit que ; ' En cas de licenciement non consécutif à une faute lourde, et si le salarié en fait la demande avant la fin du préavis, la somme correspondant au solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées, multiplié par le montant forfaitaire visé au deuxième alinéa de l'article L. 6332-14, permet de financer tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou de formation. Lire la suite

Enseignement et emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2010 | Réagir | 3211 vues

Une étude menée par l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) fait ressortir que 56% des jeunes trouvent Lire la suite

DIF dans la lettre de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2010 | Réagir | 1027 vues

Un assistant comptable a été licencié pour insuffisance professionnelle. Sa lettre de licenciement n'a pas fait état de sa possibilité d'utiliser ses heures de formation pendant son préavis. Le salarié saisit le juge.   Lire la suite

DIF : les modalités d’utilisation

Publié par Rédaction Juritravail le 10/06/2010 | Réagir | 1665 vues

Le salarié qui quitte une entreprise peut bénéficier, sauf en cas de faute lourde, des heures acquises au titre du Lire la suite

Décret relatif à la déclaration des organismes de formation

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2010 | Réagir | 2660 vues

Un décret du 20 Mai 2010 vient modifier les dispositions relatives à la déclaration des organismes de formation et au Lire la suite

Lettre de licenciement : n'oubliez pas de mentionner le DIF du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 11/03/2010 | Réagir | 6170 vues

Une salariée licenciée saisit le juge car elle n'a pas été informée de ses droits en matière de DIF dans sa lettre de licenciement. Ce défaut d'information ne lui a pas permis de solliciter le bénéfice de son DIF pendant son préavis. Lire la suite

Absence de mention des heures de DIF dans la lettre de licenciement : 500 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2010 | Réagir | 1926 vues

Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée au moins égale à un an, bénéficie chaque année d'un Lire la suite

Formation :

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2008 | Réagir | 3814 vues

D'après un rapport remis par Eric Besson au ministre du Travail le 4 septembre 2008, la Validation des Acquis de Lire la suite

Formation professionnelle continue :

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2007 | Réagir | 1869 vues

Le Sénat a présenté au Premier ministre, François Fillon, un rapport sur la réforme de la formation professionnelle intitulé « Lire la suite

Droit universel à la formation :

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2005 | Réagir | 1957 vues

Le 1er ministre souhaite mettre en place un "droit universel à la formation". Ce dernier concernerait ceux qui n'ont pas Lire la suite

La clause de dédit formation

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2005 | 2 commentaire(s) | 41877 vues

La clause de dédit formation permet à l’employeur de lui garantir que s’il investit dans votre formation ce sera au profit de son entreprise. Dans le cas contraire, il pourra réclamer le remboursement des frais de cette formation. Toutefois, pour être valable la clause de dédit formation doit respecter certaines conditions. Lire la suite

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