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Brève Compte Personnel de Formation (CPF - DIF)

Salariés : ce qu’il faut savoir sur le compte personnel de formation

Par - Modifié le 10-03-2014

A compter du 1er janvier 2015, les heures de DIF (droit individuel à la formation) vont être remplacées par celles inscrites au compte personnel de formation (CPF). En voici les principales caractéristiques.

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014 et publiée au Journal officiel dès le lendemain.

Elle contient de nombreuses avancées pour les salariés, en matière de droit à la formation.

Elle instaure notamment, au profit de chaque salarié, un compte personnel de formation, qui vient remplacer le droit individuel à la formation (DIF).

A partir du 1er janvier 2015, toute personne qui entre sur le marché du travail et âgée d'au moins 16 ans se verra attribuer un compte de formation, qu'elle gardera tout au long de sa carrière professionnelle car le compte sera fermé lors du départ en retraite. Le CPF est attaché à la personne, et non au contrat de travail, ce qui signifie que l'intéressé gardera ses droits à formation même s'il change d'employeur ou qu'il se retrouve au chômage.

Les heures de formation acquises ne seront donc pas perdues en passant d'un emploi à l'autre.

L'individu pourra accumuler jusqu'à 150 heures de formation sur son compte personnel sur 7 années au maximum (au lieu des 9 années évoquées initialement), s'il travaille à temps complet. Les salariés qui travaillent à temps partiel bénéficieront d'un nombre d'heures proportionnel à leur temps de travail.

Certaines périodes de suspension du contrat de travail seront prises en compte intégralement pour le calcul de ces heures.

"Info-plus" Que deviennent les droits acquis au titre du DIF ?

La mise en œuvre du compte personnel de formation au 1er janvier 2015 signifie la fin du droit individuel à la formation.

Toutefois, les droits acquis au titre du DIF ne vont pas être perdus.

En effet, la loi précise expressément que les heures de formation qui n'ont pas été utilisées au 31 décembre 2014 seront automatiquement transférées vers le CPF, et pourront être utilisées dans certaines limites.

Notre dossier

Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie social, publiée au JO du 6 mars 2014

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