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Actualité Compte Personnel de Formation (CPF - DIF)

Envie de vous former : les 5 points à connaitre

Par - Modifié le 07-10-2014

Envie de vous former : les 5 points à connaitre Juritravail

Vous souhaitez progresser dans votre emploi, être plus performant, évoluer, voire obtenir une promotion ? A cet effet, vous envisagez de suivre une formation. Vous savez que vous pouvez avoir recours au DIF mais avez également entendu parler du compte personnel de formation (CPF). Mais qu'est-ce réellement que le compte personnel de formation ? Comment l'utiliser ? Autant de questions auxquelles nous vous répondons.

Actuellement, si vous voulez vous former vous pouvez utiliser votre droit individuel à la formation (DIF). Néanmoins, à compter du 1er janvier 2015, le DIF disparaitra pour laisser la place au compte personnel de formation.

De ce fait, jusqu'au 31 décembre 2014 vous pouvez utiliser votre DIF. Ensuite, cela ne sera plus possible. Vous devrez alors faire usage de votre compte personnel de formation.

1. Vais-je bénéficier d'un compte personnel de formation ?

Que vous soyez salarié, inscrit à Pôle emploi ou un jeune diplômé en recherche d'emploi, vous bénéficierez d'un CPF qui peut être ouvert dès l'âge de 16 ans.

Ce compte est attaché à votre personne et non à votre contrat de travail. Il vous suit donc tout au long de votre vie professionnelle jusqu'à votre retraite. Vous ne perdrez donc plus vos droits en passant d'un emploi à l'autre.

2. Comment ce compte sera-t-il alimenté ?

Si vous êtes à temps plein, vous pourrez cumuler jusqu'à 150 heures de formation sur 7 ans (24 heures par an les 5 premières années puis 12 heures par an ensuite). Si vous êtes à temps partiel, vos droits seront calculés au prorata temporis de votre durée du travail (1).

Des abondements supplémentaires peuvent être effectués par votre employeur ou par vous-même, voire par Pôle emploi (2).

3. Comment l'utiliser ?

Utiliser votre CPF afin de concrétiser votre projet de formation relèvera de votre initiative.

La formation pourra être effectuée en dehors ou pendant le temps de travail.
Selon le moment où se déroulera la formation que vous avez retenu, vous devrez, en respectant un certain délai, soit:

  • demander l'accord de votre employeur si la formation se déroule en tout ou partie pendant le temps de travail) (3) ;
  • simplement informer votre employeur si la formation a lieu en dehors de vos horaires de travail (4).

Si vos heures de formation ont lieu pendant le temps de travail, votre salaire est maintenu (5).

Quelle formation pourrez-vous suivre ?

Sont éligibles les formations :

  • permettant d'acquérir un socle de connaissances et de compétences et l'accompagnement à la VAE,
  • figurant sur des listes élaborées par les partenaires sociaux.

4. Qui prendra en charge les frais de formation ?

Les frais pédagogiques et les frais annexes (transport, repas, hébergement) occasionnés par la formation et les frais de garde d'enfant ou de parent à charge occasionnés par votre formation (si elle a lieu en tout ou partie hors temps de travail) seront pris en charge par l'organisme collecteur paritaire (OPCA) agréé ou par l'employeur si un accord d'entreprise le prévoit (6).

5. Vais-je perdre mes droits à DIF ?

Afin de vous permettre d'utiliser votre DIF, votre employeur vous informera par écrit avant le 31 janvier 2015 du nombre total d'heures acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 (article R6323-7 du Code du travail).

Sachez toutefois que vous ne perdez pas vos heures de DIF, elles seront transférées dans votre CPF, sous certaines limites.

Ne négligez pas cette possibilité de vous former, il s'agit d'un outil précieux qui peut vous être indispensable pour monter en compétence.

Notre dossier

Références :
(1)
Version à venir au 1er janvier 2015 des articles L6323-10, L6323-11 et R6323-1 du Code du travail
(2)
Version à venir au 1er janvier 2015 des articles L6323-14 et L6323-15 du Code du travail
(3)
Version à venir au 1er janvier 2015 de l'article R6323-4 du Code du travail
(4)
Version à venir au 1er janvier 2015 de l'article L6323-17 du Code du travail
(5)
Version à venir au 1er janvier 2015 de l'article L6323-18 du Code du travail
(6)
Version à venir au 1er janvier 2015 de l'article R6323-5 du Code du travail

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