Accueil » Droit de la presse, image & publicité » Droit de la Presse » Diffamation » Actualités

Actualités Diffamation

Comment porter plainte pour diffamation ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 98 vues

La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression instaurée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Lire la suite

Quel avocat pour la diffamation ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 27/03/2019 | Réagir | 641 vues

Il n’existe pas un délit de diffamation mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes. Les différentes catégories de diffamation sont prévues aux articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881. Il s’infère de ces dispositions légales différentes distinctions. Lire la suite

"Rugby à charges - L'enquete choc": P.Ballester et son éditeur obtiennent gain de cause en cassation

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 28/07/2017 | Réagir | 341 vues

A la suite de la publication d'un livre écrit par Monsieur Ballester, journaliste, intitulé "Rugby à charges - L'enquête choc", aux Editions de la Martinière (la société EDML) et comportant plusieurs passages au sujet du dopage au sein de l'équipe de France de rugby et, notamment, les propos  d'un médecin visant des joueurs dont Monsieur Philippe Sella, ce dernier a fait citer la société d'édition et le journaliste des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit devant le tribunal correctionnel. Lire la suite

Propos diffamatoires et exception de vérité : la cour de cassation donne raison à Canal+

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 06/07/2017 | Réagir | 585 vues

A la suite de la diffusion le 19 décembre 2012 de l'émission « Les spécimens » sur la chaîne de télévision Canal + Sport, organisée autour d'un débat sur le thème « Bastia à qui la faute ? », le Sporting Club de Bastia et son dirigeant ont porté plainte et se sont constitués partie civile, pour diffamation publique envers un particulier en raison des propos suivants exprimés par un journaliste et un dirigeant de la chaîne Canal + France Lire la suite

Diffamation : condamnation du directeur de publication d’un site internet

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 14/07/2016 | Réagir | 846 vues

1 Jugement de la 17e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 11 mai 2016 : diffamation publique pour diffusion d’une information non vérifiée. Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d’un site internet et le directeur de publication à réparer le préjudice causé par la diffamation publique envers un particulier. Lire la suite

Confirmation de l'interdiction de publication du livre consacré à la vie privée de Samuel Eto'o

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 01/03/2016 | Réagir | 739 vues

Plusieurs sites de ventes de livres ont annoncé la parution le 18 février 2016 d'un ouvrage intitulé "Revenge Porn"et sous-titré "Foot, sexe, argent : le témoignage de l'ex de Samuel Eto'o", écrit par Nathalie Koah. Lire la suite

Nullité des procédures de diffamation ou injure à défaut de signification au ministère public

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/11/2015 | Réagir | 421 vues

La notification au ministère publique des procédures de diffamation ou injure sous peine de nullité Lire la suite

Le délit de diffamation publique : définition et sanction

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/08/2014 | Réagir | 1377 vues

La diffamation publique est un délit du ressort du Tribunal correctionnel (A Paris, la 17ème chambre correctionnelle en matière de presse). Quels sont les éléments constitutifs de ce délit ? Lire la suite

E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/07/2014 | Réagir | 1331 vues

Quelles sont les conditions et les effets de la poursuite des propos injurieux et diffamatoires sur internet ? Lire la suite

Diffamation d'une société pour atteinte à son honneur et sa réputation par des propos dénigrants

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/05/2014 | Réagir | 1257 vues

Les propos décrivant les produits d'une société comme nocifs et dangereux constituent-ils une diffamation ou un dénigrement ? Lire la suite

Crim,10 septembre 2013 et la notion de diffamation publique

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 13/11/2013 | Réagir | 1507 vues

Déjà publié Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la chambre criminelle de la cour de cassation pourvoi N°11-86311, rappelle la définition de la diffamation publique au sens du délit pénal de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse... Lire la suite

Crim,11 septembre 2013 et la notion de de diffamation publique

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 12/11/2013 | Réagir | 1080 vues

Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la chambre criminelle de la cour de cassation pourvoi N°11-86311, rappelle la définition de la diffamation publique au sens du délit pénal de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse... Lire la suite

Concurrence déloyale : rejet de l’'exception de vérité en matière de dénigrement commercial

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/10/2013 | Réagir | 1750 vues

Le 24 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu'elle soit exacte. Lire la suite

Responsabilité d’'un site internet d'’information suite à des commentaires injurieux et diffamatoires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/10/2013 | Réagir | 1111 vues

Le 10 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé la mise en cause de la responsabilité d’une société propriétaire d’un site internet d’information suite aux commentaires injurieux et diffamatoires publiés par des lecteurs sous l’un de ses articles mis en ligne. (CEDH, 10 octobre 2013, requête n° 64569/09, Delfi As c/ Estonie). Lire la suite

Appréciation critique et diffamation des commerçants, professionnels ou restaurants

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/10/2013 | Réagir | 862 vues

Le 10 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale, les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale ne tombent pas sous le coup de l’'infraction de diffamation. Lire la suite

Liberté d’'expression syndicale: l'’impossibilité de poursuivre un syndicat pour diffamation ou injure

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/09/2013 | Réagir | 1078 vues

Le 10 septembre 2013, la Cour de cassation a confirmé la décision de relaxe d’un délégué syndical et d’un syndicat poursuivis pour diffamation non publique, en jugeant que le syndicat ne peut pas être poursuivi en tant que personne morale pour diffamation non publique et que le tract syndical incriminé ne visait pas directement la présidente de la société ni cette dernière et ne comportait donc pas d'imputations diffamatoires. Lire la suite

Injure ou diffamation publique : quelles prescriptions ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/09/2013 | Réagir | 1584 vues

La diffamation et l’injure publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse de la presse ( article 29 alinéas 1 et 2). Lire la suite

Diffamation : applicabilité du formalisme de la loi sur la presse à la procédure civile de référé

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/09/2013 | Réagir | 1275 vues

Le 10 juillet 2013, la Cour de cassation a jugé que l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 doit recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans une procédure d'urgence en référé. Lire la suite

Diffamation : la bonne foi exonératrice de responsabilité des auteurs de propos diffamatoires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/07/2013 | Réagir | 1482 vues

Dans deux affaires récentes, la bonne foi des élus politiques, auteurs de propos diffamatoires, a été jugée comme une cause exonératrice de responsabilité du délit de diffamation publique. Lire la suite

Lettre mensuelle du mois de juin 2013 n°46

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 08/07/2013 | Réagir | 7013 vues

Bail commercial : la renonciation a un droit se déduit de la seule inaction ou du silence de son titulaire. Lire la suite

1 2 3

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Diffamation



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés