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Actualités Types de Divorce

Coronavirus : comment lancer une procédure de divorce pendant le confinement ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 10/04/2020 | Réagir | 644 vues

Alors que la Chine sort tout juste de l’épidémie de coronavirus et de son confinement, les demandes de divorce explosent.  Lire la suite

Rappel sur les conditions de versement d'une prestation compensatoire

Publié par Pierre Nicolet - Avocat le 30/03/2020 | Réagir | 392 vues

Le divorce des époux peut amener l'un d'entre eux a sollicité, amiablement ou judiciairement, que son ex-époux lui verse une prestation compensatoire au titre des conséquences patrimoniales. Lire la suite

Rappel sur la procédure de divorce en droit français : contentieuse ou amiable ?

Publié par Pierre Nicolet - Avocat le 26/03/2020 | Réagir | 283 vues

Le Code civil prévoit deux causes de cessation définitive du mariage et des liens matrimoniaux : le décès de l'un des époux d'une part, et d'autre part, le divorce lequel peut être judiciaire ou amiable. Lire la suite

Coronavirus : peut-on lancer une procédure de divorce pendant le confinement ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 26/03/2020 | 3 commentaire(s) | 5704 vues

Alors que la Chine sort tout juste de l’épidémie de coronavirus et de son confinement, les demandes de divorce explosent. Le cabinet RIGHINI AVOCAT vous permet de lancer une procédure de divorce par consentement mutuel, dès à présent, sans quitter votre domicile. Lire la suite

Le divorce par consentement mutuel : les conditions requises et ses avantages

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 25/02/2020 | Réagir | 125 vues

Depuis quelque temps, vous réalisez que votre mariage ne fonctionne plus ? Sachez qu’il est possible de divorcer à l’amiable dont la procédure est plus rapide et moins chère. Il s’agit du divorce par consentement mutuel. Vous pouvez alors divorcer sans saisir le tribunal compétent, sauf si l’un de vos enfants mineurs est convoqué par le juge Lire la suite

Convention de divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/02/2020 | Réagir | 173 vues

La demande d'homologation d'une convention réglant tout ou partie des conséquences du divorce présentée par un époux seul est recevable. Il appartient au juge de tirer les conséquences de l'absence d'accord de l'autre époux sur cette demande.  Lire la suite

Précisions sur la procédure de divorce par consentement mutuel par acte d'avocat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 14/02/2020 | Réagir | 272 vues

Le ministère de la Justice apporte des précisions sur l'interprétation de l'article 229-4 du code civil au sujet de la procédure de divorce par consentement mutuel par acte d'avocat. Lire la suite

Briefing sur la réforme de la procédure civile

Publié par Viraj BHIDE - Avocat le 02/02/2020 | Réagir | 72 vues

Dans ce briefing destiné aux non-juristes, je commente quelques aspects importants de la récente réforme de la procédure civile. Lire la suite

La réforme du divorce : principales modifications

Publié par Inna Shveda - Avocat le 30/01/2020 | Réagir | 1337 vues

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice apporte des modifications importantes à la procédure de divorce. Son décret n° 2019-1380 d’application du 17 décembre 2019 complète les modifications procédurales applicables aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire. Lire la suite

5 conseils pour divorcer amiablement

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 21/01/2020 | Réagir | 433 vues

Comment « réussir son divorce » ? Cette question peut sembler curieuse et piquante mais elle n’est pas si étonnante ou inhabituelle. Toute la surprise de l’interrogation tient à sa formule qui oppose implicitement la séparation victorieuse à l’échec du mariage. Pour préparer au mieux cette étape, voici 5 conseils qui ne vous permettront peut-être pas de « réussir votre divorce » mais de divorcer amiablement. Lire la suite

Les effets d’un divorce

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 14/01/2020 | Réagir | 169 vues

Peu importe le type de procédure de divorce choisi par les époux, il aura toujours des effets tant sur la famille que sur les finances et sur biens.  Lire la suite

Victoire des avocats et des magistrats pour la réforme du divorce menée sans réelle concertation

Publié par Caroline Narboni - Avocat le 03/12/2019 | Réagir | 414 vues

La réforme du divorce qui devait entrer en application le 1er janvier 2020, a été reportée au 1er septembre 2020, à la demande des professionnels du droit. Lire la suite

Quelle est la différence entre le divorce par faute et le divorce sans faute ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 19/11/2019 | Réagir | 425 vues

Lorsqu’un conjoint demande le divorce, il a généralement deux options. Il peut demander le divorce pour des motifs sans faute ou déposer une requête pour une demande de divorce pour faute.  Lire la suite

Comment choisir un Avocat pour un Divorce ?

Publié par Bruno ANCEL - Avocat le 19/11/2019 | Réagir | 316 vues

Choisir un avocat en droit de la famille n'est pas évident en raison de la complexité de certains dossiers. Voici quelques consignes à suivre. Lire la suite

Un divorce pour faute sollicité, un divorce aux torts partagés prononcé !

Publié par Ariane Fontana - Avocat le 23/10/2019 | Réagir | 399 vues

Non, si les deux époux ont été, dans un temps très bref, infidèles. C'est la récente position de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 avril 2018... Le divorce pour faute est-il encore d'actualité ? Lire la suite

Le divorce par acte d'avocat ou consentement mutuel

Publié par Ariane Fontana - Avocat le 21/10/2019 | Réagir | 268 vues

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la réforme du divorce par consentement mutuel a engendré de nombreux changements. Désormais, plus besoin de se rendre au Tribunal pour les couples désireux de divorcer à l'amiable. Lire la suite

Divorce : Suppression de l’audience de non conciliation au 1er janvier 2020

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 17/10/2019 | Réagir | 1762 vues

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice apporte de profondes modifications à la procédure de divorce. La nouvelle loi supprime la phase de conciliation pour répondre au double objectif de simplification du parcours processuel des époux en instance de divorce et de réduction des délais de traitement notamment dans les situations simples où il n’y a pas d’enfants mineurs ou d’enjeux financiers majeurs. Lire la suite

Les qualités principales à rechercher auprès d’un avocat pour votre divorce

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 180 vues

Outre le décès d’un être cher, le divorce est l’une des expériences les plus stressantes qu’une personne puisse vivre. Trouver un avocat de divorce peut être une tâche ardue lorsque vous êtes confronté à tant d’autres problèmes. L’avocat que vous engagez vous représentera pendant plusieurs mois, voire un an ou plus, ce qui signifie que trouver le bon avocat peut faciliter le processus de divorce beaucoup plus facilement pour vous et votre famille. Lire la suite

Les étapes du divorce par acte d'avocat

Publié par Dorothée Legoux - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 271 vues

Selon l’article 229-1 du Code civil : « Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent assistés chacun par un avocat leur accord dans une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresignée par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l’article 1374. Cette convention est déposée au rang des minutes d’un notaire ». Lire la suite

Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et judiciaire

Publié par Maggy RICHARD - Avocat le 09/10/2019 | Réagir | 850 vues

Il existe plusieurs cas de divorce en droit français qui sont prévus aux articles 229 et suivants du Code Civil. Le divorce peut être prononcé par un Juge aux Affaires Familiales, en cas de consentement mutuel, en cas d’acceptation de la rupture du mariage, en cas d’altération définitive du lien conjugal ou en cas de faute. Toutefois, depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, il est expressément prévu que les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresignée par avocat, déposé au rang des minutes d’un Notaire.  Lire la suite

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