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Actualités Types de Divorce

Le divorce par Répudiation : Une procédure reconnue par la loi islamique mais pas par la loi française

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 09/04/2018 | Réagir | 91 vues

La procédure de répudiation, par laquelle un époux met fin au mariage sans l’accord, sans le consentement de son conjoint, apparaît donc comme contraire à la conception française de l’ordre public international et ne peut, dès lors, pas être reconnue en droit français. Lire la suite

Foire aux questions sur le divorce

Publié par Michele BAUER - Avocat le 08/04/2018 | Réagir | 83 vues

Le droit du divorce a connu des changements, plus particulièrement le divorce par consentement mutuel. Ce dernier n’est plus un divorce judicaire mais un divorce par acte d’avocat enregistré par notaire. A « côté » de cette forme de divorce « dite amiable », d’autres divorces existent... Lire la suite

Mariage gris : Nullité du mariage ou divorce pour faute ?

Publié par Stephanie OLSON - Avocat le 30/03/2018 | Réagir | 80 vues

Le mariage gris cache souvent une souffrance, celle de celui qui a été "escroqué" par son époux ou son épouse. Le mariage d'amour cachait des intentions bien moins nobles, en l'espèce, obtenir des papiers ( un titre de séjour, un visa, une carte de résident, ou la nationalité...) Comment agir si on est victime de mariage gris? Lire la suite

La séparation de corps : quel intérêt ?

Publié par Stephanie OLSON - Avocat le 30/03/2018 | Réagir | 206 vues

La séparation de corps est une procédure qui ressemble beaucoup au divorce, mais qui n’est pas un divorce. La procédure est la même, mais pas les conséquences. Nous allons voir quelle est la procédure et les conséquences de la séparation de corps. Lire la suite

Premier anniversaire du divorce sans juge

Publié par CHRISTELLE MASSON-BONIL - Avocat le 06/03/2018 | Réagir | 28 vues

Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et permet de se dispenser de l’office juge aux affaires familiales. Lire la suite

Le nouveau divorce par consentement mutuel à compter du 01 janvier 2017

Publié par Philippe-Georges FEITUSSI - Avocat le 26/01/2018 | Réagir | 266 vues

Les députés ont voté le 19 Mai 2016, le principe d'un divorce par consentement mutuel sans juge. Malgré une importante levée de boucliers provenant de praticiens de la procédure de divorce amiable, le divorce par consentement mutuel a été adopté par l'Assemblée Nationale en lecture définitive le 12 octobre 2016. Cette nouvelle procédure de divorce qui n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2017 trouvera à s’appliquer à toutes les procédures en divorce pour lesquelles aucune requête n’a été déposée avant la date fatidique du 1er janvier 2017. Lire la suite

Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge

Publié par Anne Fraysse - Avocat le 03/12/2017 | Réagir | 45 vues

Réflexion: Le nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge applicable à compter du 1er janvier 2017 Ce type de divorce est, en premier lieu, plus coûteux que par le passé dès lors qu’il nécessite obligatoirement 2 avocats. Il suppose que les époux soient d’accord sur tout.   Lire la suite

Le divorce par consentement mutuel, un véritable travail d'équipe

Publié par Léa Smila - Avocat le 17/11/2017 | Réagir | 179 vues

La procédure du divorce par consentement mutuel, une procédure simple qui nécessite un travail d'équipe entre avocats, clients et notaire pour que tout se déroule sereinement. Lire la suite

Droit de la Famille et Divorce

Publié par Philippe AUTRIVE - Avocat le 01/11/2017 | Réagir | 148 vues

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL SANS JUGE c’est maintenant ! Le décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce par consentement mutuel par acte d’avocat a été publié au Journal officiel. Lire la suite

Divorce par consentement mutuel: une procédure simplifiée

Publié par CORENTIN DELOBEL - Avocat le 20/06/2017 | Réagir | 828 vues

Un topo sur la nouvelle procédure de divorce sans juge. Lire la suite

Le nouveau divorce par consentement mutuel:la simplification souhaitée sera-t-elle effective?

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 18/05/2017 | Réagir | 843 vues

La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel entrée en vigueur au 1er janvier 2017 pose différentes questions quant à la simplification voulue par le législateur. Lire la suite

La pratique du naturisme peut-elle être une cause de divorce ?

Publié par Franck Loyac - Avocat le 04/05/2017 | Réagir | 741 vues

Quels sont les devoirs des époux ? La réponse est apportée par l’article 212 du Code civil qui dispose que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. En corollaire, l’article 242 du Code civil précise que le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. Classiquement le divorce est très souvent demandé en cas d’adultère, d’abandon du domicile conjugal ou de violence. Lire la suite

Tutelle, curatelle : le divorce du majeur protégé sous contrôle des juges

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 29/03/2017 | Réagir | 738 vues

Le droit au divorce des majeurs protégés et plus largement des personnes sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future et habilitation judiciaire prend en considération l'état de santé de l'époux vulnérable. Lire la suite

Le divorce amiable se fera devant le juge en cas d’audition des enfants

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 04/03/2017 | Réagir | 440 vues

L’article 229 alinéa 1 du Code civil dispose que les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire. Lire la suite

Le divorce par consentement mutuel à compter du 1er Janvier 2017

Publié par Christine Baugé - Avocat le 03/03/2017 | Réagir | 703 vues

Rappel : le divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, prestation compensatoire, autorité parentale, résidence des enfants, droits de visite et d'hébergement, pension alimentaire). Lire la suite

Le divorce par consentement mutuel sans juge

Publié par Yannick LUCE - Avocat le 02/03/2017 | Réagir | 1156 vues

On y est ! Il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel sans avoir à passer devant un juge. Lire la suite

Le nouveau divorce par consentement mutuel et l'audition des enfants

Publié par Franck Loyac - Avocat le 01/03/2017 | Réagir | 972 vues

En cas de demande d'audition c'est le retour devant le juge. Lire la suite

Divorce par consentement mutuel par Acte d'Avocat

Publié par Jean-Christophe LEROUX - Avocat le 03/02/2017 | Réagir | 363 vues

Le législateur a décidé de déjudiciariser au maximum la procédure de séparation des époux mariés, et de promouvoir le divorce non judiciaire par Acte d'Avocat enregistré au rang des minutes d'un notaire. Sa réforme de la matière est rentrée en voie d'application début janvier 2017. Lire la suite

Divorce par consentement mutuel 2017

Publié par Catherine Papazian - Avocat le 28/01/2017 | Réagir | 738 vues

Le nouveau divorce par consentement mutuel : les modalités Lire la suite

Les différents types de divorce

Publié par Martine MOSCOVICI - Avocat le 24/01/2017 | Réagir | 5622 vues

Depuis janvier 2017, le divorce par consentement mutuel a évolué; mais il y a d'autres possibilités de divorce. Lire la suite

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