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Article avocat Types de Divorce

Quelle est la différence entre le divorce par faute et le divorce sans faute ?

Par , Avocat - Modifié le 19-11-2019

Lorsqu’un conjoint demande le divorce, il a généralement deux options. Il peut demander le divorce pour des motifs sans faute ou déposer une requête pour une demande de divorce pour faute. 


I- Le divorce sans faute

Tous les États reconnaissent maintenant les motifs de divorce sans faute. Ce type de divorce ne prétend pas que la détérioration du mariage était due à un acte particulier de l’un des époux. Au lieu de cela, le motif sans faute est généralement fondé sur des différends irréconciliables ou une rupture irréparable du mariage, conformément au droit de l’État. Ces termes signifient généralement que les époux ne s’entendent pas et que maintenir le mariage est totalement impossible. De nombreux États reconnaissent le divorce sans faute si le couple est séparé depuis un certain temps. En outre, certains États exigent aux époux qu’ils citent des différends irréconciliables ou les causes irréfutables conduisant à la rupture du contrat de mariage. Lorsqu’ils invoquent ce motif de divorce, les époux n’ont pas à témoigner devant le tribunal pour expliquer l’échec de leur mariage, mais peuvent le faire par l’intermédiaire de son avocat.

 

II- Le divorce pour faute

Certains conjoints déposent des plaintes sur la base de motifs de faute spécifiques. Le conjoint qui invoque les motifs de faute est responsable de le prouver devant le tribunal. Les causes de faute sont basées sur la loi en vigueur et définies dans cette loi. Cependant, certains des motifs courants de divorce fondés sur une faute incluent:

  • Traitements cruels et inhumains : Ce terme est défini par la loi de l’État. Cependant, cela nécessite généralement plus qu’une simple inconduite. Au lieu de cela, la conduite doit généralement être telle que la cohabitation continue menace la santé physique ou mentale de l’autre conjoint. La violence physique ou psychologique continue peut-être une preuve de ce motif.

  • Adultère : L’adultère est un motif courant de divorce fondé sur la faute. Toutefois, la loi en vigueur peut varier en fonction de ce qui est considéré comme un adultère. Par exemple, certains États spécifient que l’adultère implique l’acte physique d’un rapport sexuel pour être considéré comme tel. L’adultère est souvent prouvé par des preuves circonstancielles, par exemple en montrant que le conjoint et une tierce personne étaient liés de manière amoureuse et avaient la possibilité de commettre un adultère. Les juges doivent souvent décider si l’adultère est survenu ou non par l’ensemble des circonstances. Il existe des défenses spécifiques contre l’adultère comme l’abandon du foyer conjugal, le comportement du conjoint infidèle et la reprise de la relation sexuelle avec la personne.

III- La déficience mentale ou la folie et la désertion

Si un conjoint est confiné pour maladie mentale pendant une certaine période conformément à la loi de l’État, cela peut constituer un motif de divorce. Un autre motif de faute que l’État peut reconnaître est l’abandon ou la désertion. La loi relative à ce motif précise généralement le temps écoulé depuis que le conjoint a abandonné l’autre, généralement pendant un an ou plus.

Il y a abandon lorsque l’un des époux quitte volontairement l’autre avec l’intention de l’abandonner. Le délai imparti commence lorsque le conjoint a abandonné l’autre. Réconcilier puis séparer peut à nouveau vaincre ce motif, selon la loi de l’État. Certains États autorisent des motifs de divorce pour faute fondés sur l’ivresse ou la toxicomanie habituelle.

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Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE

Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit de la Famille - Divorce

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