La cour d’appel de Colmar a prononcé un divorce aux torts exclusifs de l’époux et l’a condamné au paiement de dommages et intérêts au motif qu’il était parti en week-end de la Saint-Valentin avec une autre femme.

Dès lors que les époux demeurent mariés et que la vie au domicile conjugal n’a pas juridiquement pris fin, les faits commis par l’époux constituent une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien du lien conjugal.

La cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’époux formé contre l’appel, confirmant ainsi la décision rendue par la cour d’appel de Colmar, selon laquelle les faits décrits constituent une cause de divorce pour faute.

Cabinet RIGHINI AVOCAT.

Cass. 1re civ., 4 mai 22011, n° 10-17019