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Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité » Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives » Actualités

Actualités Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives

Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 15/05/2017 | Réagir | 1763 vues

Comment se passe concrètement le déroulé de la procédure en chambre du conseil devant le tribunal de commerce ? Lire la suite

UE - projet d’une directive européenne relative à l’insolvabilité des entreprises

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 639 vues

Présenté en 2015, le règlement européen 2015/848 sur les procédures d’insolvabilité des entreprises devrait entrer en vigueur le 26 juin 2017. Ce règlement vise la résolution de conflits de juridictions et de lois dans les procédures d’insolvabilité transfrontières et garantit la reconnaissance des décisions judiciaires d’insolvabilité dans l’ensemble de l'Union Européenne (UE). Lire la suite

Responsabilité illimitée des associés aux dettes sociales des sociétés civiles

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/03/2017 | Réagir | 244 vues

Les associés de sociétés civiles sont-ils tenus indéfiniment au paiement des dettes sociales ? Lire la suite

Sanction des fautes de gestion des dirigeants à payer le passif de la société en liquidation

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/02/2017 | Réagir | 192 vues

Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ? Lire la suite

Redressement judiciaire : les voies de recours en cas de rejet du plan de continuation

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 01/02/2017 | Réagir | 333 vues

Lorsque le tribunal de commerce rejette le plan de continuation d’une entreprise en redressement judiciaire, celle-ci dispose de certaines voies de recours, et elle peut faire appel de la décision. Lire la suite

Vie des sociétés : redressement ou liquidation judiciaire

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 11/10/2016 | Réagir | 736 vues

En tant que gérant ou président de société, vous pouvez être amené à connaître des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire dans deux situations:  Lire la suite

Interdiction de gérer ou faillite personnelle : entre faute et prescription de l’action

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 02/08/2016 | Réagir | 2538 vues

Exemple jurisprudentiel en matière d’interdiction de gérer ou de faillite personnelle, entre obligation de coopération, détournement d’actif, et prescription de l’action. Lire la suite

Responsabilité de l’administrateur judiciaire en cas de poursuite de contrat

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 28/07/2016 | Réagir | 381 vues

Qu’en est-il de la responsabilité de l’administrateur quant à la poursuite de tel ou tel contrat ? Entre poursuite d’un contrat nécessaire à l’exploitation de l’entreprise, fonds nécessaires au paiement dudit contrat et négligence fautive dans la surveillance des paiements des sommes dues. Lire la suite

RSI - obligation de paiement des prestations en cas de redressement judiciaire

Publié par Florence VALLANSAN - Avocat le 26/05/2016 | Réagir | 6249 vues

La Cour de cassation rend obligatoire le paiement des prestations sociales par le RSI en cas de non-paiement de cotisations antérieures à l’ouverture de la procédure collective en application de l’article l 622-7 du code de commerce. Lire la suite

Est-il possible de faire appel d’une procédure de liquidation judiciaire ?

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 23/05/2016 | Réagir | 5044 vues

Un chef d’entreprise peut se trouver dans une situation où une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l’égard de son entreprise, mais il considère que la décision est injuste car il estime pouvoir redresser son entreprise. Que faire ? Lire la suite

Société civile en liquidation judiciaire et poursuite des associés

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 567 vues

En vertu de l'article 1858 du code civil, les créanciers d'une société civile ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre les associés, débiteurs subsidiaires du passif social envers les tiers, qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la société. Lire la suite

Le devoir de collaboration du chef d’entreprise en liquidation judiciaire

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 03/02/2016 | Réagir | 812 vues

Qu'en est il de la faillite personnelle du dirigeant d'une entreprise en liquidation judiciaire pour défaut de collaboration avec les organes de la procédure collective? le mandataire liquidateur n'aurait il pas sa part de responsabilité? Lire la suite

Sinistre, assurance et liquidation judiciaire entre prescription et responsabilité

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 11/12/2015 | Réagir | 1687 vues

En cas de sinistre, et de liquidation judiciaire subséquente, qu’en est il du délai de prescription biennale ? Dans l’hypothèse ou le mandataire liquidateur ne poursuit pas la compagnie d’assurance dans les délais, les cautions peuvent ils le faire ? à défaut le mandataire liquidateur engage t’il sa responsabilité ? Lire la suite

RJ : Reprise d’entreprise par un plan de cession et garantie d’emploi

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/11/2015 | Réagir | 1158 vues

Les salariés ne le savent pas toujours, mais lorsque leur entreprise – en redressement judiciaire – a été rachetée à la barre du Tribunal de commerce par une autre entité, ils ont le droit de se prévaloir des engagements pris à cette occasion par le repreneur. Lire la suite

La loi Macron instaure une insaisissabilité de droit

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2015 | Réagir | 408 vues

Insaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur individuel à l'égard de ses créanciers professionnels. Lire la suite

Un portail électronique pour les procédures collectives

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2015 | Réagir | 286 vues

Création d'un portail électronique permettant la communication électronique sécurisée, l'envoi et la réception d'actes de procédure par les mandataires et administrateurs. Lire la suite

Recours des créanciers impayés : la liquidation judiciaire et la faillite personnelle du dirigeant

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/09/2015 | Réagir | 437 vues

Tous les créanciers impayés d’une société peuvent-ils solliciter sa mise en liquidation judiciaire et la condamnation du dirigeant en faillite personnelle afin d'obtenir le paiement de leur créance ? Lire la suite

Dépôt de bilan : que peut-il se passer si l’état de cessation de paiements est bien antérieur au dépôt de bilan ?

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 19/07/2015 | Réagir | 1364 vues

Lorsqu’un dirigeant dépose son bilan, le tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l’encontre de l’entreprise en faillite. Il est alors une question que va chercher à résoudre le tribunal : à quelle date la société s’est-elle réellement trouvée en cessation de paiements. Lire la suite

Liquidation judiciaire d'un débiteur : Modalités de déclaration d'’une créance contestée en justice

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/05/2015 | Réagir | 352 vues

Quel est le sort d'une créance faisant l'objet d'une contestation judiciaire en cas de procédures collectives? Lire la suite

Droit des salariés dans le cadre de la cesison de leur entreprise : bref rappel

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 20/05/2015 | Réagir | 565 vues

En vertu de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, les salariés doivent être informés de tout projet de cession d'entreprises de moins de 250 salariés, qu'il s'agisse de cession de fonds de commerce ou de cession de plus de 50% de parts sociales. Lire la suite

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