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Actualités Discrimination

Retour de congé parental et discrimination sexiste

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 29/06/2020 | Réagir | 71 vues

Les circonstances auraient dû conduire la Cour d'appel à rechercher l'existence d'une discrimination sexiste. Lire la suite

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FPH : porter une longue barbe n'est pas contraire au principe de laïcité

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/02/2020 | Réagir | 108 vues

La taille de la barbe n’est pas un élément suffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses contraire au principe de laïcité dans la fonction publique. Lire la suite

Apparence physique au travail : comment éviter toute discrimination ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 12/02/2020 | Réagir | 1836 vues

Les discriminations fondées sur l’apparence physique sont prohibées par le droit français. Ainsi, lors de l’embauche et tout au long de la carrière des salariés, l’employeur doit être vigilant et veiller à ce que ses décisions ne constituent pas une forme de discrimination. Nous vous proposons un tour d’horizon des dispositions applicables en la matière et vous conseille sur les bonnes pratiques à adopter. Lire la suite

Détermination de l'indemnité de licenciement due pour discrimination liée à l’état de grossesse

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/02/2020 | Réagir | 150 vues

La salariée qui a été licenciée à cause de sa grossesse et qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’elle aurait dû percevoir entre son éviction de l’entreprise et sa réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont elle a pu bénéficier pendant cette période. Lire la suite

Est nul car discriminatoire le licenciement d’une salariée ayant refusé d’ôter son voile au contact de la clientèle

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 24/01/2020 | Réagir | 196 vues

La salariée avait refusé d'enlever son voile à la demande d'un client et l'employeur l'avait licenciée. La Cour d'Assise de Versailles considère la demande de la clientèle infondée. Lire la suite

Condamnation de l'employeur pour discrimination raciale systémique

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 08/01/2020 | Réagir | 550 vues

Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné une entreprise sous-traitante du BTP pour discrimination raciale systémique envers des travailleurs maliens sans papiers employés sans contrat de travail. Lire la suite

Salariées, obtenez l'égalité homme/femme dans votre entreprise

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 372 vues

En 2018, l’écart entre le salaire des hommes et des femmes est évalué à 24% en France [Source Dares]. En Europe cet écart tombe à 16% [Source Eurostat service des statistiques de l’UE]. Les salariées femmes se battent de longues dates devant les tribunaux pour faire respecter leur droit en invoquant l’interdiction des mesures discriminatoires en raison du sexe [Article L.1132-1 du Code du travail], l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [Article L.1142-1 du Code du travail] et à travail égal rémunération égale entre les femmes et les hommes [Article L.3221-12 du Code du travail], pour ne citer que ces quelques textes d’ordre public. Lire la suite

Liberté de religion et conditions de validité de l'obligation de neutralité dans l'entreprise

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 14/06/2019 | Réagir | 735 vues

Le licenciement de la salariée ayant refusé d’ôter son voile à la demande d’un client est annulé en l'absence d'une obligation de neutralité prévue dans le règlement intérieur (CA Versailles 18-4-2019 n° 18/02189, B. c/ Sté Micropole). Lire la suite

Temps partiel résultant d’un congé parental et calcul des indemnités de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/05/2019 | Réagir | 148 vues

A retenir : le calcul des indemnités de licenciement et de reclassement d’un salarié en congé parental à temps partiel doit être effectué sur la base de la rémunération à temps plein. La Cour de justice de l’Union européenne vient en effet de publier un communiqué de presse n° 60/19, le 8 mai 2019 à propos d’un arrêt rendu dans l’affaire C-486/18 RE/Praxair MRC SAS très clair sur la question Lire la suite

Egalité salariale entre les femmes et les hommes : ce qui change au 1er janvier 2019

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 23/11/2018 | Réagir | 1031 vues

Des dispositions légales prévoient déjà l’égalité femmes / hommes en matière de rémunération ; à cet égard, l’Article L. 3221-2 du code du travail dispose déjà que « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes »... Lire la suite

Clause de neutralité religieuse dans l’entreprise

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/09/2018 | Réagir | 2025 vues

Cass. soc., 22 novembre 2017 n°13-19.855 Dans cet arrêt relatif à l’interdiction du port du voile par une informaticienne, la Cour de cassation confirme la possibilité pour l'employeur d'interdire, sous conditions, le port de signes religieux en entreprise. Lire la suite

Discrimination salariale et prise d'acte de la rupture du contrat aux torts exclusifs de l'employeur

Publié par Gaétan Dmytrow - Avocat le 18/05/2018 | Réagir | 1409 vues

La Cour d’Appel de Paris sanctionne la politique de rémunération d’une enseigne historique de la literie de luxe aujourd’hui liquidée. Elle estime que la rupture d’égalité entre les employés en termes de traitement salarial suffit à elle seule à justifier la prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur .... Lire la suite

Discrimination liée à l'âge : indemnisation avec déduction des revenus de remplacement

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 695 vues

Selon le motif de discrimination violé, le paiement par l’employeur des salaires non perçus entre la date du licenciement et la réintégration se fera AVEC ou SANS déduction des revenus tirés d’une autre activité professionnelle ou des revenus de remplacement (assurance chômage). En ce qui concerne la discrimination liée à l’âge, ne constituant pas une liberté fondamentale consacrée par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ni par la Constitution du 4 octobre 1958, le paiement de l’employeur se fera AVEC déduction des autres revenus obtenus pendant la période. Lire la suite

L’interdiction du port du voile se précise

Publié par Laëtitia Grévin le 30/11/2017 | Réagir | 6776 vues

L’interdiction du port du voile se précise

Le port du voile au travail est un sujet sensible ces dernières années. La question reste de savoir s'il peut être interdit. En réalité, prohiber exclusivement le port du voile n'est pas possible. Empêcher le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux n'est pas toujours possible non plus. Votre employeur ne pourra prévoir cette interdiction uniquement dans le respect de plusieurs conditions strictes. Nous vous indiquons lesquelles au regard de la dernière décision, rendue le 22 novembre 2017, par la chambre sociale de la Cour de cassation. Lire la suite

Homophobie en entreprise : stop à la discrimination !

Publié par Alexandra Marion le 17/05/2017 | Réagir | 1397 vues

Homophobie en entreprise : stop à la discrimination !

Chaque année le 17 mai, a lieu la Journée Mondiale de Lutte Contre l'Homophobie. L'objectif de cette journée est de rassembler autour d'actions de lutte et de réflexion destinées à mettre un terme aux violences physiques, morales ou symboliques liées à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre. L'homophobie est omniprésente au quotidien, et ce, même dans la sphère professionnelle. Dès lors que l'homophobie englobe notamment les discriminations liées à l'orientation sexuelle, quels sont vos droits et de quels recours disposez-vous en tant que salarié ? Lire la suite

Port du voile en entreprise : autorisé ou non ?

Publié par Alexandra Marion le 22/03/2017 | 1 commentaire(s) | 13420 vues

Port du voile en entreprise : autorisé ou non ?

La question du port du voile en entreprise suscite toujours de nombreux débats. Dans ce contexte, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de rendre deux arrêts en date du 14 mars 2017. Il ne s'agit pas d'alimenter les débats autour du « pour ou contre le port du voile en entreprise » mais de déterminer dans quelles situations les salariés sont autorisés à porter le foulard islamique au travail. La CJUE admet le droit pour les entreprises de mettre en place une politique de neutralité interdisant aux salariés de porter des signes religieux visibles mais sous certaines conditions très strictes. Selon les circonstances, la position adoptée par la Cour n'est pas la même… Lire la suite

Port du voile en entreprise : une position pondérée de la CJUE

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 14/03/2017 | Réagir | 1367 vues

La question était de savoir si savoir si l’interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d’une règle interne générale d’une entreprise privée, constituait une discrimination directe. Lire la suite

Les discriminations linguistiques désormais inscrites au Code du travail !

Publié par Alexandra Marion le 25/01/2017 | 1 commentaire(s) | 10037 vues

Les discriminations linguistiques désormais inscrites au Code du travail !

La Loi Justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016 a introduit un nouveau motif de discrimination passé inaperçu…ou presque ! Parmi les distinctions opérées entre les personnes sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur état de santé, de leur âge et tant d'autres, on trouve désormais les discriminations fondées sur la capacité à s'exprimer dans une autre langue que le français, autrement dit, les discriminations linguistiques. Que recouvre cette notion et quels impacts peut-elle avoir en Droit du travail ? Nous vous aidons à y voir plus clair ! Lire la suite

La discrimination en raison de l’orientation sexuelle d’un salarié est interdite

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 07/11/2016 | Réagir | 1972 vues

La Cour d’Appel de Paris (CA Paris : 22.09.2016 : n°14/07337) a rappelé que la différence de traitement à l’égard d’un salarié en raison de son orientation sexuelle dont l’employeur aurait connaissance est une discrimination interdite par le Code du travail. Lire la suite

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