Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche, Contrat de Travail » Entretien et promesse d'embauche » Discrimination à l'embauche » Actualités

Brève Discrimination à l'embauche

Le CV anonyme fait son grand retour, une bonne nouvelle ?

Par - Modifié le 22-07-2014

Le CV anonyme fait son grand retour, une bonne nouvelle ? Juritravail

Afin de lutter contre les discriminations à l'embauche et suite à une décision du Conseil d'Etat, le Gouvernement dispose de 6 mois pour rendre effective l'anonymisation des candidatures à un emploi.

Le CV anonyme a beaucoup fait parler de lui, depuis longtemps, mais n'a jamais véritablement vu le jour.

Bien qu'il existe (depuis des années) un article du Code du travail disposant que, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le dossier du candidat à un emploi doit être examiné dans des conditions préservant son anonymat, aucun décret d'application n'a jamais été pris, pour lui permettre de produire effet (article L1221-7 du Code du travail).

C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat, suite au recours exercé par un particulier et des associations, a sommé l'Etat de prendre un décret venant préciser les modalités d'application de cette disposition législative, dans un délai de 6 mois.

En effet, la loi (qui pose un principe) ne se suffit pas à elle-même et un décret (fixant les modalités concrètes d'application du principe) est nécessaire pour que l'obligation du C.V. anonyme puisse être mise en œuvre  par les entreprises lors du recrutement.

Le CV anonyme d'ici la fin de l'année, une bonne nouvelle ? Si certains se réjouissent de cette décision, d'autres semblent plutôt dubitatifs. A l'origine de ces doutes, les résultats plutôt décevants de l'expérimentation du dispositif qui avait été menée en 2010, et à l'issue de laquelle le Gouvernement avait décidé de ne pas appliquer la généralisation du CV anonyme.

A l'époque, le dispositif avait plutôt eu l'effet inverse de celui souhaité : le CV anonyme pénalise les candidats issus de l'immigration ou résidant en zone sensible et amenuise leurs chances de décrocher un entretien d'embauche. En revanche, l'essai avait plutôt été concluant en ce qui concerne les discriminations envers les femmes et les seniors.

Pour avoir toutes les chances d'être retenu pour l'entretien, suivez nos 5 conseils pour rédiger un CV !

"Info-plus" Quels acteurs en entreprise contre la discrimination à l'embauche ?

En cas de discrimination à l'embauche, les délégués du personnel sont compétents pour "tirer la sonnette d'alarme" en usant de leur droit d'alerte.

Les syndicats représentatifs ont également un rôle à jouer en la matière dans la mesure où ils peuvent agir en justice au profit d'une victime de discrimination (qu'elle soit salariée, ou qu'elle ait été simplement candidate à un emploi dans l'entreprise).

En dehors de l'entreprise, le candidat à un emploi qui estime avoir été écarté de la procédure de recrutement en raison d'un motif discriminatoire, peut s'adresser à l'inspection du travail ou au Défenseur des droits.

Notre dossier

Sources : CE, 9 juillet 2014, M. A… et autres, n°345253 et Rapport "Evaluation de l'impact du CV anonyme", mars 2011

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Discrimination à l'embauche ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par notre équipe de juristes et d'avocats, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés