Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Le contentieux des délégués syndicaux » Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ? » Actualités

Actualités Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

Indemnisation intégrale d'un représentant syndical discriminé

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/01/2020 | Réagir | 288 vues

Un employeur a été condamné à indemniser intégralement un représentant syndical discriminé. La classification interne de l'entreprise ne permettait qu'une appréciation totalement subjective des compétences du salarié. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ? ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Discrimination syndicale et médiation : le champ des possibles est géré par le principe de réalité

Publié par Shabname Monnot - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 569 vues

Aujourd’hui, tous les dispositifs légaux favorisent la concertation et le dialogue entre les organisations syndicales, leurs représentants et l’employeur au sein de l’entreprise à partir d’un certain seuil. Or, sur le long cours de la fonction salariale, à laquelle s’ajoute parallèlement l’exercice d’un mandat syndical, il arrive souvent que se révèle une inégalité de traitement de certains représentants syndicaux au sein des entreprises. Cette situation ne peut pas être abordée dans un dialogue binaire entre l’employeur et la personne concernée. En effet, ce dialogue est généralement court-circuité par les affects, les ressentis, les tensions de part et d’autre. La divergence des points de vue des protagonistes sur l’existence et la preuve d’une discrimination syndicale devient trop conflictuelle pour les deux parties. Elle fait alors l’objet de litiges qui arrivent devant les juridictions prudhommales. Se pose alors la question du choix stratégique entre l’expertise et la médiation. Lire la suite

Discrimination syndicale : tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Mickaël Felix le 13/03/2019 | 2 commentaire(s) | 31772 vues

Discrimination syndicale : tout ce qu'il faut savoir !

Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous sembles injustes. Mais alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous si vous en êtes victime ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à appréhender cette notion ! Lire la suite

Extension des actions de Groupe étendues aux discriminations collectives

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/01/2017 | Réagir | 312 vues

Quelles sont les modalités de actions de groupe en matière des discriminations collectives? Lire la suite

Tout savoir sur la nouvelle action de groupe contre les discriminations

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2016 | Réagir | 1562 vues

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les syndicats disposent d'une nouvelle "arme" : l'action de groupe. Venue des pays anglo-saxons, elle se développe en France et touche désormais le secteur des discriminations. Elle permet à des syndicats représentatifs ou à des associations d'agir en justice pour faire reconnaître et sanctionner une discrimination. Comment cette action est-elle menée ? Va-t-elle vraiment déstabiliser les entreprises ? Voici les 3 points essentiels à retenir. Lire la suite

Clap de fin pour la réparation automatique du préjudice du salarié en cas de manquement de l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/06/2016 | 1 commentaire(s) | 6623 vues

Par trois arrêts majeurs du mois de mai 2016, la Cour de Cassation semble vouloir enterrer définitivement le préjudice automatique du salarié en cas de manquement de l’employeur. Lire la suite

Le harcèlement moral peut-il résulter d’un comportement passif ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/04/2016 | Réagir | 2015 vues

Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Un comportement passif entre-t-il dans le cadre de cette définition ? Lire la suite

Propos homophobes : quand la discrimination est-elle reconnue ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2016 | Réagir | 3232 vues

Propos homophobes : quand la discrimination est-elle reconnue ?

Lorsque le salarié s'estime victime de discrimination liée à son orientation sexuelle, il doit présenter des éléments de faits qui permettront au juge de former sa conviction. Mais visiblement, se faire insulter de "PD" ne prouve pas forcément une discrimination en raison de l'homosexualité. Lire la suite

Mise à la retraite anticipée : différence de traitement liée à l'âge justifiée ?

Publié par Alexandra Marion le 23/03/2016 | Réagir | 1304 vues

Mise à la retraite anticipée : différence de traitement liée à l'âge justifiée ?

Votre employeur peut, en raison de votre âge, vous traiter différemment des autres salariés. Dès lors que cette situation a pour objectif, notamment, de préserver votre santé et votre sécurité, votre patron peut décider de votre mise en retraite anticipée. Cette différence de traitement est d'autant plus justifiée si vous êtes exposez à des conditions de travail pénibles. Cependant, attention à ce que votre âge ne devienne pas source de discrimination, auquel cas vous devez agir pour ne pas subir. Lire la suite

Vidéosurveillance non déclarée : le syndicat peut agir

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2016 | Réagir | 739 vues

Lorsque l'employeur ne respecte pas les droits des salariés et des membres d'une union syndicale dans l'entreprise, le syndicat est fondé à agir pour défendre l'intérêt collectif de la profession. Mais encore faut-il prouver qu'un préjudice a été porté à cet intérêt et que cette atteinte touche l'intérêt collectif de la profession … Lire la suite

Activité syndicale et évaluation professionnelle : l’action en discrimination est possible

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2015 | Réagir | 6895 vues

En cette fin d'année, vous êtes convoqué à votre entretien annuel d'évaluation. Vous êtes titulaire d'un mandat de représentant du personnel et vous vous demandez si cette attribution doit être évoquée pendant l'entretien et si elle rentre en compte dans votre évaluation. Vous vous demandez même si son évocation à l'occasion de l'entretien ne constitue pas une discrimination syndicale. Nous vous renseignons. Lire la suite

Discrimination syndicale : l’adhésion à un syndicat permet-elle de la prouver ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2015 | Réagir | 255 vues

Discrimination syndicale : l’adhésion à un syndicat permet-elle de la  prouver ?

L'adhésion à un syndicat constitue-t-elle un élément suffisant permettant de laisser présumer l'existence d'une discrimination syndicale ? Non, répond la Cour de cassation, dès lors que le salarié qui s'en prétend victime n'apporte aucun fait précis quant à la réalité de son activité militante qui aurait été connue de l'employeur. Lire la suite

Retenue sur salaire pour cause de grève : peut-elle être modulée en fonction de la mobilisation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/08/2015 | Réagir | 155 vues

Retenue sur salaire pour cause de grève : peut-elle être modulée en fonction de la mobilisation ?

Des salariés exerçant leur droit de grève ne peuvent pas faire l'objet d'une retenue de salaire dont le calcul procède d'un pourcentage diffèrent selon leur degré d'implication à un mouvement de grève licite. Il s'agit en effet d'une discrimination. Que pouvez-vous réclamer à l'employeur si vous êtes dans cette situation ? Lire la suite

Lutte contre les discriminations : les syndicats associés aux mesures présentées par le ministre du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2015 | Réagir | 970 vues

Lutte contre les discriminations : les syndicats associés aux mesures présentées par le ministre du travail

Le ministre du travail, François Rebsamen a présenté il y a quelques jours un plan de lutte contre les discriminations, qui lui a été remis par le groupe de travail formé à cet effet, comprenant 18 mesures permettant de lutter contre les discriminations en entreprise. Des actions auxquelles représentants du personnel et organisations syndicales seront associés. Lire la suite

Différence de traitement dans l’augmentation de salaire : l’employeur doit justifier sa décision

Publié par Rédaction Juritravail le 02/06/2015 | Réagir | 1370 vues

Différence de traitement dans l’augmentation de salaire : l’employeur doit justifier sa décision

L'employeur qui attribue une augmentation individuelle de salaire à certains de ses salariés et pas à d'autres doit prouver que la différence de traitement repose sur des éléments objectifs et pertinents. La simple allégation ne suffit pas. Il doit justifier sa décision. Lire la suite

Activité syndicale et entretien annuel d’évaluation

Publié par Rédaction Juritravail le 17/05/2015 | Réagir | 3561 vues

Activité syndicale et entretien annuel d’évaluation

Les juges rappellent que, sauf dispositions particulières, l'exercice d'activités syndicales ne peut pas être pris en considération dans l'évaluation professionnelle d'un salarié. Lire la suite

Le préjudice d'anxiété n'est plus réservé aux victimes de l'amiante !

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2015 | Réagir | 346 vues

Le préjudice d'anxiété n'est plus réservé aux victimes de l'amiante !

L'abus du pouvoir disciplinaire par l'employeur peut créer un préjudice d'anxiété pour le salarié et donner lieu au versement d'indemnités. Lire la suite

Discrimination en entreprise : comment la prouver et la combattre ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/03/2015 | Réagir | 1598 vues

Discrimination en entreprise : comment la prouver et la combattre ?

Refus d'embauche, de prise des congés payés ou d'accès à la formation, ralentissement de l'évolution de carrière, prise de sanctions injustifiée … Quelles sont les mesures proposées par les syndicats pour lutter contre la discrimination au travail ? Les activités syndicales sont parfois à l'origine des mesures discriminatoires prises par l'employeur. Comment prouver la discrimination syndicale ?  Lire la suite

Discrimination et stagnation de carrière : une réévaluation de l’échelon est possible

Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2015 | Réagir | 1874 vues

Discrimination et stagnation de carrière : une réévaluation de l’échelon est possible

Un salarié protégé a-t-il droit à une indemnisation, s'il a été privé d'une possibilité de promotion en raison d'une discrimination illicite fondée sur ses activités syndicales ? Lire la suite

Pas de droit syndical par compensation pendant les jours de repos

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/01/2015 | Réagir | 3508 vues

La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt intéressant le 27 octobre 2014, dans une affaire Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques spécialisés de l'Indre (SNSPP-PATS 36). Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?