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Brève Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

Lutte contre les discriminations : les syndicats associés aux mesures présentées par le ministre du travail

Par - Modifié le 02-06-2015

Lutte contre les discriminations : les syndicats associés aux mesures présentées par le ministre du travail Juritravail

Le ministre du travail, François Rebsamen a présenté il y a quelques jours un plan de lutte contre les discriminations, qui lui a été remis par le groupe de travail formé à cet effet, comprenant 18 mesures permettant de lutter contre les discriminations en entreprise. Des actions auxquelles représentants du personnel et organisations syndicales seront associés.

Formation et sensibilisation des représentants syndicaux sur la problématique des discriminations

Afin de faire prendre conscience à tous les acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines, des mécanismes conduisant à des comportements discriminatoires involontaires, le groupe de travail propose de créer une formation dans ce domaine.

Elle serait notamment suivie par les représentants syndicaux.

>> Dossier conseillé : Détecter et prouver la discrimination (discrimination syndicale, à l'embauche, au cours du contrat de travail ...)

Dispositif d'"auto-testing" pour permettre aux organisations syndicales et aux employeurs de débattre sur la question des discriminations à partir d'éléments factuels

Le groupe de travail recommande de mettre en place des "auto-testing" au sein des entreprises, afin de leur permettre de constater et d'analyser de manière objective leurs comportements discriminatoires.

Les situations de discrimination, révélées par cet "auto-testing", pourraient ensuite être analysées par les acteurs de l'entreprise (chef d'entreprise et représentants du personnel) pour déboucher sur des actions concrètes, afin de faire évoluer les comportements.

Plus concrètement, cet "auto-testing" prend la forme d'un "test de situation" pour les entreprises, permettant de tester le comportement de l'entreprise dans une situation sujette à discrimination (comme l'étape du recrutement par exemple) et d'ouvrir par la suite un débat avec les organisations syndicales pour analyser de manière objective les comportements discriminatoires.

La mise en situation peut par exemple consister en l'envoi de 2 CV identiques à l'entreprise, mais l'un d'entre eux contenant des critères potentiellement discriminants (candidat vivant dans un quartier populaire, candidat au nom de famille à consonance étrangère, candidat d'un certain âge …).

Mise en place de plusieurs outils au sein de l'entreprise

Afin de lutter contre les discriminations à l'embauche le plan présenté par le Ministre du travail fait plusieurs propositions. Le groupe de dialogue à l'origine de ce plan s'est prononcé majoritairement contre le caractère obligatoire du CV anonyme. Certains membres du groupe ont cependant insisté sur l'importance de l'anonymisation des candidatures, et ont proposé de rendre obligatoire le CV anonyme dans les entreprises de plus de 50 salariés (sauf dans celles qui auraient conclu un accord d'entreprise mettant en place un dispositif alternatif, soumis au comité d'entreprise pour avis).

En outre, afin de renforcer la traçabilité et la transparence des procédures de recrutement, il est notamment proposé de créer un registre des candidatures, tenu à la disposition des délégués du personnel et de l'inspection du travail.

En ce qui concerne la lutte contre les discriminations au cours de la carrière et de l'emploi, le groupe de dialogue propose au gouvernement de rendre obligatoire la désignation d'un référent égalité des chances, dans les entreprises de plus de 300 salariés, par la direction avec avis du comité d'entreprise. Ce référent pourrait être amené à orienter et accompagner les candidats ou les salariés qui se sentent discriminés.

Le plan met également en évidence la nécessité de développer le dialogue social sur le thème de la lutte contre les discriminations et d'ouvrir une nouvelle voie de recours contentieuse aux victimes de discriminations et aux organisations syndicales, qui ont intérêt à agir en matière de discrimination.

>> Dossier conseillé : L'action en justice du syndicat (discrimination, droit des salariés en CDD, application de la convention collective ...)

Notre dossier

Source : Rapport de synthèse des travaux du groupe de dialogue inter-partenaires sur la lutte contre les discriminations en entreprise, 19 mai 2015

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