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Actualités Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

L’augmentation de salaire individuelle fragilise la thèse de la discrimination

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2014 | Réagir | 1460 vues

L’augmentation de salaire individuelle fragilise la thèse de la discrimination

Les revalorisations de rémunération individuelles sont de nature à écarter une différence de traitement illicite intervenue au préjudice d'un salarié investi de mandats représentatifs.  Lire la suite

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Quels sont les motifs de discrimination interdits au travail ?

Publié par Benoît VETTES - Avocat le 17/09/2014 | Réagir | 4880 vues

Quotidiennement de nombreux salariés sont victimes de discrimination au travail et nous vous proposons de mieux connaître les droits des salariés. Lire la suite

Inégalité de traitement et salaire

Publié par Marion HEUSELE - Avocat le 01/07/2014 | Réagir | 3052 vues

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. Lire la suite

Arrêt Baby-Loup : décryptage de l'arrêt de la Cour de cassation rendu ce jour, tout en nuances et en subtilités

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 25/06/2014 | Réagir | 14046 vues

La Cour de cassation a donc, par un arrêt du 25 juin 2014 (n° 13-28.369) confirmé le bien fondé du licenciement d’une salariée, directrice adjointe de la crèche Baby-Loup, qui avait refusé de retirer son voile sur son lieu de travail.  Lire la suite

D’après les Juges, syndicalisme et militantisme politique sont compatibles !

Publié par Rédaction Juritravail le 09/05/2014 | Réagir | 2279 vues

D’après les Juges, syndicalisme et militantisme politique sont compatibles !

Un cadre du Front national avait été exclu d'un syndicat (CNSF-FNCR) : le Tribunal de grande instance a finalement annulé la décision de radiation du militant. Lire la suite

L’absence d’entretien de suivi de carrière, constitutif d’une discrimination syndicale ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2014 | Réagir | 1924 vues

Le salarié titulaire de mandats représentatifs dans l'entreprise ne peut demander la reconnaissance d'une discrimination syndicale commise à son encontre en l'absence de violation des textes conventionnels organisant les modalités d'un entretien professionnel annuel spécifique réservé aux représentants du personnel. La stagnation au même coefficient pendant plusieurs années ne caractérise pas, à elle seule, une différence de traitement illicite condamnable. Lire la suite

Discrimation syndicale reconnue : reconstitution de salaire possible pendant 30 ans

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2014 | Réagir | 2211 vues

Le salaire est la contrepartie au travail fourni et l'exercice d'une activité syndicale ne saurait justifier une modération salariale sous quelle que forme qu'elle puisse revêtir. L'action en discrimination ne s'éteint par la prescription qu'au bout de 30 ans. Lire la suite

Le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de salaire du fait de l'exercice de son ou ses mandats

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 2341 vues

Il résulte d'une jurisprudence constante que le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l'exercice de sa mission d'élu. Lire la suite

Quand refus de réintégration rime avec discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2014 | Réagir | 1924 vues

Le refus de réintégration d'un salarié protégé après qu'une décision de justice intervienne en ce sens expose celui qui en est auteur à une lourde condamnation à des dommages et intérêts en raison d'une discrimination syndicale. Lire la suite

Rebellez-vous si vous êtes victime d’une discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 21/11/2013 | Réagir | 4519 vues

La discrimination syndicale se caractérise par une différence de traitement d'un salarié en raison de l'existence d'un mandat représentatif ou d'un mandat délivré par une organisation syndicale. Lire la suite

L’absence d’évolution de carrière est-elle constitutive d’une discrimination syndicale ?

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2013 | Réagir | 2619 vues

La stagnation d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif n'est pas automatiquement révélatrice d'un comportement discriminatoire de l'employeur. L'évaluation du salarié peut être une explication valable. Lire la suite

Discrimination syndicale : qui doit prouver ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2013 | Réagir | 1836 vues

En matière de discrimination syndicale, la charge de la preuve incombe-t-elle uniquement au salarié, ou l'employeur doit-il également justifier avoir agi en dehors de toute discrimination ? Lire la suite

Discrimination syndicale et charge de la preuve

Publié par Rédaction Juritravail le 20/09/2013 | Réagir | 3705 vues

A qui incombe la preuve lorsqu'un salarié s'estime victime de discrimination syndicale ? Est-ce le salarié qui doit prouver qu'il est victime d'une telle discrimination ou est-ce l'employeur qui doit justifier d'éléments objectifs étrangers à toute discrimination ?   Lire la suite

Quand une déléguée syndicale se fait brimer par son employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2013 | Réagir | 2985 vues

Les inspecteurs du travail ont qualifié l'ambiance qui règne au supermarché de Lacroix-Saint-Ouen de climat de terreur. Deux anciennes salariées ont intenté une action pour harcèlement moral contre leur employeur. Lire la suite

La discrimination syndicale n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 25/07/2013 | Réagir | 2286 vues

La Cour de cassation vient de juger que le fait que certains représentants syndicaux aient bénéficié de mesures favorables n'est pas de nature à exclure la discrimination à l'égard d'autres représentants syndicaux.  Lire la suite

La discrimination syndicale : une analyse au cas par cas

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/06/2013 | Réagir | 4702 vues

L’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés. Ceci vaut également pour la discrimination syndicale. Lire la suite

Pas de comparaison en matière de discrimination

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 27/06/2013 | Réagir | 1692 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: La seule circonstance que des salariés exerçant des mandats syndicaux aient pu bénéficier de mesures favorables n'exclut pas en soi l'existence de toute discrimination à l'égard d'autres salariés. Lire la suite

Discrimination syndicale : pas de comparaison entre représentants

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2013 | Réagir | 2123 vues

Un représentant du personnel peut-il se prévaloir de discrimination syndicale pour refus de formation, si d'autres salariés exerçant des mandats syndicaux en ont bénéficié ? Lire la suite

L'appartenance syndicale, un cas de conflit d'intérêt dans la composition du Conseil de prud'hommes ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 30/05/2013 | Réagir | 1334 vues

C'est un arrêt riche d'enseignement qu'a rendu la Chambre sociale de la Cour de cassation le 16 mai 2013 . Lire la suite

Discrimination syndicale et charge de la preuve

Publié par Rédaction Juritravail le 13/05/2013 | Réagir | 3310 vues

La charge de la preuve en matière de discrimination syndicale revient-elle exclusivement au représentant du personnel ? Lire la suite

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