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Actualités Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

Discrimination syndicale et déroulement de carrière

Publié par Rédaction Juritravail le 15/04/2013 | Réagir | 3323 vues

Une différence de traitement dans l'avancement de carrière d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif suffit-elle à constituer une discrimination en raison des activités syndicales ? Lire la suite

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En présence de discrimination syndicale avérée, le juge doit évaluer le préjudice subi

Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2013 | Réagir | 3594 vues

Une salariée protégé investie de divers mandats de représentation du personnel d'une société de textile a saisi la juridiction d'une demande de condamnation de l'employeur à des dommage-intérêts pour discrimination syndicale. Lire la suite

Discrimination syndicale et violation du principe "à travail égal, salaire égal"

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2013 | Réagir | 3079 vues

Un salarié protégé engagé en qualité de conducteur grand tourisme par une société de transport automobile a saisi la juridiction prud'homale, invoquant une violation du principe "à travail égal, salaire égal" ainsi qu'une discrimination syndicale. L'employeur a été condamné au paiement de diverses indemnités à ce titre. Lire la suite

Un responsable syndical exclu pour avoir exprimé son soutien envers un parti politique

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2013 | 1 commentaire(s) | 3976 vues

La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) a exclu un de ses responsables, en lui reprochant de mêler son militantisme avec son appartenance  syndicale.  Lire la suite

Condamnation de Dassault pour discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2012 | Réagir | 4180 vues

La cour d'appel de Paris vient de condamner la société Dassault à 1,3 million d'euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale à l'égard de 17 salariés encartés à la CGT d'une usine de Biarritz. Lire la suite

Le harcèlement moral peut-être subi collectivement mais la preuve est individuelle

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2012 | 1 commentaire(s) | 9592 vues

Une salariée a été engagée le 29 janvier 2002 en tant qu'agent de service hospitalier par une société puis affectée le 17 mars 2003 au service de stérilisation. Elle a été candidate le 5 juin 2005 aux élections du CHSCT et désignée le 22 mars 2006 en tant que représentante syndicale au comité d'entreprise. Le 15 octobre 2005, elle a reçu un avertissement pour avoir pris le 26 août 2005 une journée de récupération sans autorisation. Le 10 février 2006, elle a saisi le Conseil de prud'homme. Lire la suite

Pressions sur un syndicaliste ou un syndicat = 5.000 € d’amendes + 3.000 € de dommages et intérêts + 3.300 € d’indemnités procédurales

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 27/03/2012 | Réagir | 3677 vues

Pressions sur un syndicaliste ou un syndicat = 5.000 € d’amendes + 3.000 € de dommages et intérêts + 3.300 € d’indemnités procédurales Lire la suite

Pas de discrimination syndicale si une seule évaluation est négative

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2012 | Réagir | 3235 vues

Un salarié exerçant un mandat syndical a saisi les juges afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail après avoir invoqué une discrimination syndicale, des dommages et intérêts correspondant au salaire qu'il aurait dû percevoir pendant la période de protection de 30 mois, des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture aux torts de l'employeur et pour préjudice moral. Lire la suite

Le salarié, dont l’employeur empêche sa progression, est victime de discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 4709 vues

Un salarié a été engagé en février 1991 en tant que responsable de service par une société. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de domaine maîtrise d’œuvre architecture pour le compte d’une autre société informatique. Il était également investi de divers mandats représentatifs du personnel depuis son entrée dans l’entreprise. Lire la suite

La conformité à la Constitution de l’article L. 2324-2 du Code du travail sur le représentant syndical au comité d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 4154 vues

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2011 d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette dernière était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 2324-2 du Code du  travail. Ce dernier disposait que « sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise ». Lire la suite

Discrimination syndicale avérée par le lien entre l’activité syndicale et la non-atteinte des objectifs

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 2204 vues

Un salarié a été engagé en qualité de rédacteur en 1987 par l’Office public d’aménagement de Construction (OPAC) Sud. Le salarié et le syndicat CGTR OPAC ont saisi les juges car le salarié s’estimait victime de discrimination syndicale et a demandé à ce titre des rappels de salaires et des dommages et intérêts. Lire la suite

Laisser un délégué du personnel en attente d’un poste de travail constitue une discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 2819 vues

Un salarié a été engagé le 1er avril 1986 en tant que conducteur poids lourds grand routier. Son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2003. Il a été élu délégué du personnel le 27 avril 2007. Il a saisi le Conseil des prud’hommes le 12 février 2007 de diverses demandes salariales. Lire la suite

L’employeur doit justifier qu’il n’a pas pris de mesures discriminatoires en raison des activités syndicales de son salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2012 | Réagir | 7851 vues

Un salarié engagé dans une banque comme conseiller clientèle professionnelle exerce des mandats représentatifs.Le salarié considère qu’il a fait l’objet de discrimination syndicale affectant le déroulement de sa carrière et a saisi la justice d’une demande de dommages-intérêts. Lire la suite

Le non-respect de la procédure disciplinaire à l’encontre d’un délégué syndical porte préjudice à l’intérêt collectif de la profession

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2011 | Réagir | 4443 vues

Une déléguée syndicale CGT, s’est vu notifier une mise à pied disciplinaire pour avoir tenu des propos injurieux à l’encontre du directeur dans une lettre affichée dans le magasin. L’employeur a manqué à son obligation légale de convoquer le salarié à un entretien préalable au prononcé d’une sanction disciplinaire. Ainsi, l’Union locale CGT, organisation syndicale à laquelle appartient la salariée, a saisi les juges pour obtenir des dommages et intérêts. Lire la suite

Le salarié doit apporter des éléments suffisants pour laisser supposer une discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 1792 vues

Un salarié engagé en qualité qu'ouvrier puis nommé agent technique, titulaire d’un mandat de délégué syndical, a saisi le juge d’une demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et préjudice moral et financier. Lire la suite

Discrimination syndicale : une présomption

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 31/10/2011 | Réagir | 6053 vues

Discrimination syndicale : une présomption La Chambre Sociale de la Haute Cour a rendu un arrêt le 22 septembre 2011 qui éclaire la question de la charge de la preuve en cas de harcèlement sur le lieu de travail.Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris Lire la suite

Exemple de discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2011 | Réagir | 6028 vues

Un ingénieur de production, s’estimant victime d’une discrimination liée à ses divers mandats représentatifs, a saisi la juridiction prud’homale d’une demande pour discrimination syndicale. Lire la suite

La preuve d’une discrimination syndicale

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 07/09/2011 | Réagir | 2560 vues

La preuve d’une discrimination syndicale Lire la suite

Non paiement des heures supplémentaires, avertissement....Une discrimination syndicale avérée

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2011 | Réagir | 6156 vues

Un agent d’exploitation également délégué du personnel, suppléant au comité d’entreprise et représentant du personnel au CHSCT, a saisi le juge d’une demande tendant notamment au versement de dommages et intérêts pour discrimination syndicale. Lire la suite

L’absence d’évolution professionnelle d’un délégué du personnel n’est pas nécessairement synonyme de discrimination

Publié par Rédaction Juritravail le 09/06/2011 | Réagir | 3826 vues

Dans une affaire, un salarié, délégué du personnel, engagé par une caisse d'assurances vieillesse s'estime victime de discrimination syndicale. Le salarié saisit le juge.   Lire la suite

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