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Actualités Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

Représentants du personnel : demandez au juge de vérifier que votre licenciement est sans lien avec l’exercice de votre mandat

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 13/05/2011 | Réagir | 5323 vues

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La discrimination syndicale n'est pas toujours établie

Publié par Rédaction Juritravail le 13/04/2011 | Réagir | 4981 vues

Une salariée exerçant divers mandats représentatifs s'estime victime de retards de promotion en raison de ses activités syndicales. Elle saisit le juge afin de voir reconnaître l'existence d'une discrimination syndicale à son encontre. Lire la suite

Discrimination : sanctionné pour ses absences pour raisons syndicales

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2011 | Réagir | 5823 vues

Un technicien transport fait l'objet de diverses procédures disciplinaires en raison de ses absences pour raisons syndicales. Il saisit le conseil des prud'hommes. Lire la suite

La discrimination syndicale justifie la prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2011 | Réagir | 3946 vues

Un salarié engagé en qualité d'inspecteur chargé de mission et investi de mandats représentatifs et syndicaux a saisi les juges d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, puis avant que ceux-ci ne se prononcent, a pris acte de la rupture de son contrat. Lire la suite

Délégués syndicaux : votre liberté d’expression n’est pas illimitée

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2011 | Réagir | 7348 vues

Un salarié délégué syndical a été mis à pied, on lui a reproché d'abusé de sa liberté d'expression par la diffusion d'un tract. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Un représentant du personnel peut s'opposer à sa mise au chômage partiel

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 02/02/2011 | Réagir | 3620 vues

Le chômage partiel est un dispositif qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés en raison de la conjoncture économique ou de certains événements particuliers ... Lire la suite

Salarié protégé : l’absence d’évolution est un indice de discrimination

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2011 | Réagir | 4517 vues

Un salarié s'estime victime de discrimination dans l'évolution de sa carrière en raison de ses divers mandats syndicaux.   Lire la suite

Quand l'absence de promotion rime avec discrimination

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2010 | Réagir | 5212 vues

Une salariée de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie exerçant divers mandat représentatifs a saisit le juge d'une demande d'indemnité pour discrimination syndicale.   Lire la suite

L’absence d’évolution de carrière pendant 29 ans n’est pas nécessairement une discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 25/08/2010 | 1 commentaire(s) | 4354 vues

Un salarié ayant exercé de très nombreux mandats électifs et syndicaux reprochait à l'employeur de ne jamais l'avoir promu tout au long de ses vingt-neuf années de carrière professionnelle. S'estimant victime de discrimination syndicale, le salarié saisit le juge.   Lire la suite

Pas de différence de traitement : pas de discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 19/07/2010 | Réagir | 2396 vues

Une conseillère commerciale exerçant divers mandats syndicaux s'estime victime d'une discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière. Elle saisit le juge d'une demande de dommages-intérêts.   Lire la suite

Licenciement et discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2010 | Réagir | 3673 vues

  Dans une affaire, un salarié exerçant une activité syndicale a été licencié pour faute grave. Il saisit le juge afin de contester son licenciement, s'estimant victime d'une discrimination syndicale. Il considère que son licenciement cause un trouble manifestement illicite. En conséquence, il sollicite la réintégration dans son emploi. L'employeur s'opposait à cette demande en soulignant que la procédure de licenciement avait été initiée avant l'implication du salarié dans le mouvement social, et que le salarié avait par le passé participé à d'autres mouvements sociaux sans être licencié. Lire la suite

Discrimination syndicale : quel est le délai pour agir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2007 | Réagir | 20371 vues

L’article L. 122-45 du Code du travail interdit les discriminations syndicales pendant l’exécution du contrat de travail. Ainsi, il est interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour prendre ses décisions en ce qui concerne l’avancement ou la rémunération. Par conséquent, le salarié victime d’une discrimination syndicale peut obtenir réparation du préjudice subi en saisissant le Conseil de Prud’hommes. Mais dans quel délai doit-il agir ? En d’autres termes, quel est le délai de prescription à retenir : 5 ans, 10 ans ou 30 ans ? Lire la suite

Retard dans l'avancement : indice d'une discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 00/00/0000 | Réagir | 3404 vues

Un ancien délégué du personnel d'une entreprise de transport est victime d'une discrimination. Il saisit le juge. Lire la suite

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