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Brève Discrimination

Propos homophobes : quand la discrimination est-elle reconnue ?

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 11-04-2016

Propos homophobes : quand la discrimination est-elle reconnue ? Juritravail

Lorsque le salarié s'estime victime de discrimination liée à son orientation sexuelle, il doit présenter des éléments de faits qui permettront au juge de former sa conviction. Mais visiblement, se faire insulter de "PD" ne prouve pas forcément une discrimination en raison de l'homosexualité.

En effet, dans une décision rendue au mois de décembre 2015, le Conseil de prud'hommes de Paris a estimé que "dans le contexte du milieu de la coiffure … le terme "pédé" employé par la manager ne peut être reconnu comme un propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose problèmes".

Le salarié, engagé comme coiffeur avait malencontreusement reçu un sms de sa supérieure, qui ne lui était pas destiné, l'insultant de "PD", et sa période d'essai avait été rompue dans la foulée.

Dans ces circonstances, il a saisi le Conseil de prud'hommes pour faire juger la rupture de son contrat de travail abusive, car liée à son orientation sexuelle. Une théorie qui ne peut tenir la route selon les juges, qui admettent que les propos sont injurieux mais que le salarié n'a pas fait l'objet d'une discrimination (1).

Une décision qui a de quoi surprendre et choquer.

En principe, lorsqu'un salarié s'estime victime de discrimination, il doit présenter des éléments de fait (ce qui est le cas ici puisque le salarié a présenté le sms reçu et établit qu'il avait été mis fin, concomitamment, à sa période d'essai) laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte (2).

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse (ici, l'employeur) de prouver que sa décision (la rupture de la période d'essai) est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Dans cette affaire, les juges ont la conviction que la rupture de l'essai n'a aucun caractère discriminatoire.

Victime de discrimination : faites valoir vos droits

Saisir le juge à propos d'une discrimination

Dans une autre affaire, un salarié engagé comme technicien de réseau soutenait, qu'un mois après avoir appris son orientation sexuelle, son supérieur lui avait retiré un dossier contrairement à la volonté du client concerné et qu'à peine deux semaines après ce retrait, il l'avait convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour faute grave.

La Cour de cassation avait estimé que les juges auraient dû rechercher si ces éléments pouvaient laisser supposer l'existence d'une discrimination (3).

Si c'est le cas, le salarié a droit à des dommages intérêts.

Vous êtes victime de discrimination (refus d'embauche, licenciement ou rupture de la période d'essai pour un motif discriminatoire) ? Sortez de votre silence et n'ayez pas peur d'en parler. Si vous envisagez d'entamer des démarches judiciaires, prenez contact avec un avocat, il vous aidera à rassembler les preuves de votre discrimination et évaluera le montant de votre préjudice.

Références :
(1) 20 minutes, 8 avril 2016
(2) Article L1134-1 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 6 novembre 2013, n°12-22270

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