Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Discrimination » Actualités

Brève Discrimination

Le poids : facteur de discrimination dans l'emploi

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 24-02-2016

Le poids : facteur de discrimination dans l'emploi

Combien de demandeurs d'emploi ont déjà affronté un échec lors d'un entretien d'embauche parce qu'ils n'avaient pas le physique de l'emploi ? Si les discriminations liées à l'âge ou à l'état de santé sont bien connues, on parle peu des discriminations qui s'exercent sur les salariés ou les candidats à l'embauche à cause de leur apparence physique, notamment de leur poids. Par principe, celles-ci sont interdites mais il existe des situations autorisant l'employeur à tenir compte du poids pour décider du maintien du salarié dans l'entreprise. Nous vous expliquons tout.

Le poids : un motif de discrimination lié à l'apparence physique

Le Code du travail prévoit qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en raison de son apparence physique (1).

Que doit-on entendre par l'apparence physique ?

La loi ne précise pas les contours de l'apparence physique mais on peut la définir comme l'ensemble des caractéristiques physiques et des attributs propres à une personne.

Une distinction peut être faite entre les caractéristiques inaltérables, c'est-à dire que rien ne peut changer, telles que la couleur de la peau ou les traits du visage et les caractéristiques modifiables telles que les piercings, les tatouages ou la tenue vestimentaire (2).

La grande majorité des demandeurs d'emploi, pensent que leur apparence physique a une influence sur le recruteur et que le fait d'avoir une corpulence ou un style vestimentaire qui n'entre pas dans les normes de l'entreprise qui recrute, constitue un inconvénient pour être embauché.

9e édition du Baromètre du Défenseur des droits et de l'OIT sur la perception des discriminations dans l'emploi

Qu'en est-il du poids ?

Tantôt inaltérable (dans le cas de maladies liées au poids), tantôt modifiable (selon le choix et le désir du salarié), l'employeur qui exige du salarié ou d'un candidat à l'embauche qu'il réponde à des critères de poids déterminés risque fortement de se rendre coupable de discrimination à l'égard de celui-ci.

Le salarié ou le candidat à l'embauche n'a en effet pas à répondre aux critères de mensurations définies par l'employeur dès lors que le poids du salarié n'est pas un impératif pour le bon fonctionnement de l'entreprise.

Les femmes obèses sont 8 fois plus discriminées que les femmes d'IMC "normal"

Baromètre du Défenseur des droits

Dans ce cas, si vous êtes victime d'un licenciement en raison de votre poids, il s'agit d'une discrimination prohibée. Votre licenciement pourra alors être annulé (3). Vous pouvez alors obtenir votre réintégration dans l'entreprise.

Cependant, il peut être difficile, après avoir fait l'objet d'une telle humiliation, de retourner travailler pour le même employeur. Vous pouvez alors choisir de ne pas être réintégré et percevoir (4):

  • une indemnité égale au moins aux 6 derniers mois de salaire ;
  • une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ;
  • une indemnité réparant le préjudice subi du fait de la discrimination (5).

En cas de doute sur la réalité de l'existence d'une discrimination, n'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un avocat qui pourra vous conseiller et vous aider à faire valoir vos droits.

Discriminations liées au poids : pas toujours condamnables !

Si le salarié n'a pas à répondre à des caractéristiques prédéterminées par l'employeur, il existe des cas où l'apparence physique, notamment le poids du salarié, justifie ou non le maintien du salarié dans l'entreprise.

En effet, il a été jugé que l'aptitude à occuper un poste peut dépendre de facteurs d'ordre physique parmi lesquels il est concevable que figure le poids. La clause imposant un certain poids limite dit "poids santé" à une ancienne obèse animatrice d'un groupe de personnes prises en charge pour perdre du poids est licite au regard de l'emploi occupé et de la nécessité d'être un exemple de l'état à atteindre et la preuve qu'il peut être atteint (6).

A l'inverse, la maigreur peut, tout comme l'obésité, justifier ou non le maintien d'un salarié dans l'entreprise ou le recrutement de celui-ci.

Depuis le début de l'année 2016 (7), exercer l'activité de mannequin est conditionné à la délivrance d'un certificat médical attestant que l'évaluation globale de l'état de santé du mannequin, notamment au regard de son indice de masse corporelle, est compatible avec l'exercice de son métier (8).

Le fait pour toute personne exploitant une agence de mannequinat de ne pas respecter cette obligation est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende (9).

Non pas une discrimination liée au poids mais plutôt une protection de la santé, cette mesure est une première avancée pour lutter contre l'anorexie chez les mannequins.

(1) Article L1132-1 du Code du travail
(2) 9e édition du Baromètre du Défenseur des droits et de l'OIT sur la perception des discriminations dans l'emploi

(3) Article L1132-4 du Code du travail
(4) Article L1134-4 du Code du travail
(5) Article L1134-5 du Code du travail
(6) CA de Douai, 20 octobre 1983, n°82-2265
(7) Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
(8) Article L7123-2-1 du Code du travail
(9) Article L7123-27 du Code du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Discrimination ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité