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Actualités Discrimination

Port de boucles d'oreilles pour un homme, motif de licenciement ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 02/02/2012 | Réagir | 4959 vues

Interdiction des discriminations liées au physique et au sexe Lire la suite

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De la discrimination raciale à l'embauche

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 31/01/2012 | Réagir | 1101 vues

La Cour de cassation en sa chambre sociale 18 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-16926 vient de donner une précision sur le champ d'application de l'interdiction de la discrimination à l'embauche. Lire la suite

Prendre en compte les seules absences pour maladie dans le paiement d'une prime est discriminatoire

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 30/01/2012 | Réagir | 8042 vues

L'accord d'entreprise qui met en place un système d'abattements pour l'attribution d'une prime du fait des seules absences pour maladie crée une discrimination interdite en raison de l'état de santé. Lire la suite

Requalification du CDD en CDI et discrimination raciale.

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 4991 vues

Une salariée a été engagée en tant qu’employée de restauration à temps partiel par différents contrats à durée déterminée sur la période du 10 mai 2004 au 29 mai 2005. Elle a saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande en requalification des contrats en contrat de travail à durée indéterminée. Lire la suite

Exiger que le salarié -Mohamed- change de prénom

Publié par Yves NICOL - Avocat le 27/01/2012 | Réagir | 1660 vues

Peut-on demander à un salarié, prénommé Mohamed, de se faire appeler Laurent ? Ceci constitue-t-il une discrimination ? Lire la suite

licenciement pour cause de boucle d'oreille

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/01/2012 | Réagir | 1926 vues

Peut-on licencier un salarié qui refuse d'enlever sa boucle d'oreille ? Lire la suite

Discrimination en raison de l’état de santé : la seule raison d’absence pour maladie ne permet pas de supprimer le versement d’une prime

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2012 | Réagir | 5824 vues

Un salarié a été engagé en qualité d’agent d’exploitation et de surveillance par une société assurant la gestion de parcs de stationnement public. Afin de récompenser la stricte ponctualité des agents aux heures d’ouverture et de fermeture au public, la société avait mise en place par accord d’entreprise en 2001 l’attribution d’une prime « pré-post ». Lire la suite

Vous ne pouvez pas refuser à un salarié de porter des boucles d'oreilles juste parce que c'est un homme

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 24/01/2012 | Réagir | 1002 vues

Ce qu'il faut retenir: Repose sur un motif discriminatoire le licenciement d'un salarié à qui l'employeur reprochait de porter des boucles d'oreille en tant qu'homme, Lire la suite

Interdire à un salarié de porter des boucles d’oreilles est discriminatoire

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 24/01/2012 | Réagir | 2876 vues

Interdire à un salarié de porter des boucles d’oreilles est discriminatoire Lire la suite

Discrimination : comment faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud’hommes ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 24/01/2012 | Réagir | 3965 vues

Discrimination : comment faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud’hommes ? Lire la suite

Licencier un homme qui porte des boucles d’oreille est une mesure discriminatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2012 | Réagir | 8987 vues

Un chef de rang d’un restaurant gastronomique est licencié pour avoir refusé d’ôter pendant le service ses boucles d’oreilles. Il conteste le motif de son licenciement qu’il considère comme discriminatoire. Lire la suite

L’employeur doit justifier qu’il n’a pas pris de mesures discriminatoires en raison des activités syndicales de son salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2012 | Réagir | 7851 vues

Un salarié engagé dans une banque comme conseiller clientèle professionnelle exerce des mandats représentatifs.Le salarié considère qu’il a fait l’objet de discrimination syndicale affectant le déroulement de sa carrière et a saisi la justice d’une demande de dommages-intérêts. Lire la suite

Facebook : peut-on dénigrer son employeur sur son « profil » privé ?

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 20/01/2012 | Réagir | 5196 vues

Un salarié titulaire d’une promesse d’embauche pour un CDD d’animateur radio avait échangé des propos injurieux sur le mur de son « profil » privé sur Facebook, avec un collègue qui n’avait pas été reconduit dans la même radio. Lire la suite

Le licenciement pour cause de dénonciation de faits de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2012 | Réagir | 9297 vues

Une enseignante puis directrice d’école de langue a été engagée le 1er septembre 1999 par une fédération en tant que conseillère pédagogique. Elle a ensuite été promue responsable pédagogique en juin 2001. Elle a été licenciée avec dispense d’exécution de son préavis le 9 mai 2007. Lire la suite

Un niveau de diplôme non requis ne peut constituer un élément objectif justifiant une discrimination à l’embauche.

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2012 | Réagir | 4193 vues

Un salarié a été employé par des contrats de travail temporaire en tant que fraiseur commandes numériques, puis affûteur depuis 2000.Il s’est porté candidat à un emploi à durée indéterminée mais l’employeur a décidé d’engager en octobre 2005 un fraiseur qui travaillait depuis le mois de janvier.Le salarié a saisi les juges de demandes en dommages et intérêts soutenant que ce choix procédait d’une discrimination liée à son origine et à son nom de famille. Lire la suite

L’homosexualité encore cachée dans les entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2011 | 1 commentaire(s) | 2799 vues

Une étude Quick Scan publiée vendredi 9 décembre par l’institut Ranstad et l’Autre cercle, fédération d’associations luttant contre l’homophobie au travail, montre Lire la suite

La mise en place d’une pénalité financière pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2011 | Réagir | 9131 vues

Une circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 présente le champ et les conditions d’application de la pénalité financière prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et le décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ainsi, les entreprises de 50 salariés au moins auront une pénalité financière si elles n’ont pas conclu un accord collectif ou élaboré un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à partir du 1er janvier 2012.  Lire la suite

Discrimination liée à l'état de santé

Publié par Yves NICOL - Avocat le 24/11/2011 | Réagir | 2810 vues

Si un salarié est licencié en raison de son état de santé, cela constitue une mesure discriminatoire. Même chose si sa période d'essai est rompue pour cette raison et non en raison de ses compétences et de son travail. Lire la suite

Discrimination syndicale : une présomption

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 31/10/2011 | Réagir | 6073 vues

Discrimination syndicale : une présomption La Chambre Sociale de la Haute Cour a rendu un arrêt le 22 septembre 2011 qui éclaire la question de la charge de la preuve en cas de harcèlement sur le lieu de travail.Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris Lire la suite

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