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Actualités Discrimination

Un diplôme peut-il justifier une différence de salaire entre deux salariés ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 02/02/2011 | Réagir | 4306 vues

Selon le principe 'à travail égal, salaire égal', l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre les salariés placés dans une situation identique, c'est-à-dire ceux qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale. Lire la suite

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Egalité de rémunération entre hommes et femmes : le point de vue des dirigeants et des salariées

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2010 | Réagir | 2063 vues

Il ressort d'une étude menée par un institut de sondage qu'alors que 38% des dirigeants jugent que les différences de Lire la suite

Pouvoir du délégué du personnel dans la dénonciation et la preuve des situations de discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2010 | Réagir | 6161 vues

Une salariée délégué du personnel, prétend que son employeur se livre à des agissements constitutifs de discrimination syndicale vis-à-vis de salariés de l'entreprise. La salariée, déléguée du personnel, saisit le juge. Lire la suite

Egalité professionnelle hommes-femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2010 | Réagir | 1136 vues

La Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, a annoncé une réforme dont l'objectif serait Lire la suite

« Vous êtes âgées, moches, grosses.. » : la gestion du personnel ne fait pas dans la dentelle !

Publié par Rédaction Juritravail le 21/04/2010 | Réagir | 3842 vues

Au Japon, la maison de couture Prada est accusée d'avoir incité des salariées à démissionner en leur reprochant d'être "âgées, moches, grosses, d'avoir une mauvaise denture et de ne pas être mignonnes". Qu'en est-il en France, la législation française protège-t-elle les salariés ? Lire la suite

Agir en cas de discrimination

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2009 | Réagir | 1466 vues

Lorsqu'un salarié est traité de façon défavorable en raison de critères comme l'âge, le sexe ou l'origine, il peut y avoir discrimination. Voici les principaux points à connaitre pour identifier les cas de discriminations. Lire la suite

Lutte contre les discriminations :

Publié par Rédaction Juritravail le 30/05/2008 | Réagir | 1902 vues

le projet de loi de lutte contre les discriminations a été définitivement adopté le 15 mai 2008. Ce texte transpose en Lire la suite

Discrimination :

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2008 | Réagir | 3077 vues

une enquête de la Dares, menée sous l'égide du B.I.T, a démontré l'importance de la discrimination à l'embauche en France. Lire la suite

Discrimination liée à la nationalité...

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2007 | Réagir | 11487 vues

Le Code du travail prohibe les discriminations au travail liées, notamment à la nationalité, au sexe, à l’âge. Ces dispositions sont renforcées par celles du droit communautaire qui, dans le cadre de l’Union Européenne, interdisent les discriminations entre salariés européens (articles 12 et 39 du traité instituant la Communauté Européenne, règlement N° 1612-68 du 15 octobre 1968). Un salarié français et un salarié allemand, travaillant dans un même pays de l’Union Européenne, ont donc les mêmes droits, notamment en matière de rémunération. La discrimination existe dès lors qu’il est établi qu’une différence de traitement est opérée entre plusieurs salariés, de manière injustifiée. Par exemple, un employeur n’a pas le droit de rémunérer différemment deux salariés européens en se fondant sur leur différence de nationalité. Un salarié français peut-il prétendre être victime d’une discrimination liée à sa nationalité s’il n’exerce pas les mêmes fonctions que ses collègues allemands ? Lire la suite

Discrimination :

Publié par Rédaction Juritravail le 31/05/2007 | Réagir | 967 vues

selon une étude commandée par la Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations) sur l’homophobie au travail, 40 % Lire la suite

Discrimination :

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2007 | Réagir | 1007 vues

le Prisme (Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi) et 3 syndicats (CFDT, CFE-CGC et CGT-FO) ont signé un Lire la suite

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