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Désolidarisation d’un prêt immobilier

Par , Avocat - Modifié le 25-02-2019

Les époux ne se marient pas avec l’intention de divorcer, et encore moins pour mettre en difficulté son conjoint. Il est cependant des événements personnels qui conduisent le couple, marié, pacsé ou simplement vivant en concubinage, à mettre fin à la vie commune. De tels événements peuvent avoir de lourdes conséquences juridiques dès lors qu’il existe un bien immobilier en commun financé par un prêt immobilier en cours. Comment y faire face en cas de solidarité ?

I - Recours à la désolidarisation d'un prêt immobilier

La question de la désolidarisation d'un prêt immobilier se pose généralement en cas de divorce ou de séparation, c’est-à-dire lorsque la vie de couple est en jeu.

La difficulté s’accentue encore davantage dès lors qu’un prêt immobilier a été souscrit solidairement par les deux époux. En pareil cas, l’établissement emprunteur (généralement la Banque), peut, à défaut de désolidarisation, demander indifféremment à l'un des deux de rembourser l'intégralité de la dette. Ils sont responsables solidairement l’un envers l’autre.

Pour faire face à cette situation, il est judicieux de procéder à la désolidarisation du prêt en question.

II - Comment solliciter la désolidarisation d’un prêt immobilier ?

Il est important de prendre les dispositions nécessaires afin de réussir une désolidarisation du prêt immobilier afin de mettre en échec le principe de solidarité, et donc éviter que l’organisme emprunteur réclame le remboursement de la totalité de la dette. Pour ce faire, il existe au moins deux procédés :

-       Le premier consiste pour les intéressés à se rapprocher de leur banque pour que l'un d’eux soit libéré de son obligation de rembourser. Dans ce cas, une seule personne sera tenue de rembourser le prêt immobilier jusqu'à son terme. La mise en place de ce procédé est cependant conditionnée à l'acceptation de la banque.

-       Il est également possible de négocier avec la banque la suppression de la solidarité. Autrement-dit, les deux co-emprunteurs peuvent se mettre d'accord avec la banque pour se répartir le reliquat à rembourser. Il s'agit ici de modifier les termes du contrat de prêt initial à l'aide d'un avenant.

III - Opposition de la Banque à la désolidarisation

À noter que dans les deux cas de figure, précédemment évoqués, l’accord de la banque est indispensable pour procéder à la désolidarisation du prêt immobilier. Qu’en est-il lorsque l’emprunteur refuse d’y consentir ?

Il existe, en effet, plusieurs solutions pour y faire face :

La première solution consiste à vendre le bien immobilier. Le prix de cession servira alors à rembourser le reliquat restant dû à la charge des co-emprunteurs.

La deuxième solution consiste à demeurer dans l'indivision. Les deux co-emprunteurs resteront donc propriétaires dudit bien et s'engageront à continuer le remboursement du crédit jusqu'à son terme. Très souvent, et si la nature du bien le permet, les propriétaires peuvent décider de mettre le bien immobilier en commun en location pour couvrir les remboursements restants.

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Maître Abdellatif Karzazi

Maître Abdellatif Karzazi

Avocat au Barreau de NICE

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