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Surendettement et Divorce : comment s'en sortir ?

Par , Avocat - Modifié le 15-06-2020

Surendettement et Divorce : comment s'en sortir ?

Selon vous et votre expérience professionnelle, combien de temps en moyenne faut-il pour sortir d'une situation de surendettement ? Est-ce plus compliqué et/ou plus long en cas de divorce ?

Lorsqu’une personne est en situation de surendettement, je lui conseille tout d’abord de télécharger le dossier de déclaration de surendettement sur le site de la banque de France. En effet, ce n’est qu’à la réception du dossier complet du débiteur que la Commission de surendettement est réputée saisie.

Le délai d’instruction et d’orientation de la demande est ensuite de trois mois maximum à compter de la saisine de la commission. Puis la commission va déposer un plan de redressement qui ne peut excéder sept ans.  Ce délai peut être réduit à cinq ans en cas d’exécution sans incident du plan ou des mesures de traitement du surendettement.

En cas de divorce il existe deux situations :

  • Si le divorce est prononcé après le dépôt du dossier auprès de la commission de surendettement, et avant qu’une solution soit prise pour remédier au surendettement, la demande des époux reste valable.
  • Si le divorce est prononcé après la signature d’un accord la demande des époux peut être révisée. Le plan de redressement sera alors révisable. Sauf si les mesures conviennent toujours aux ex-époux.

La durée reste la même en cas de divorce. Mais la procédure peut être plus compliquée selon les situations respectives des ex-époux.

  

Comment accompagnez-vous vos clients ?

J’aide mes clients à dresser un bilan de leur situation et je les conseille dans les mesures à prendre pour mettre fin au surendettement.

En outre, je peux être amené à prendre des mesures d’urgence, comme faire opposition aux prélèvements ou suspendre des procédures de saisie ou de vente de biens.

J’étudie les prêts qui peuvent exister.

 

Pourquoi la compétence d’un avocat est-elle nécessaire dans une situation de divorce des personnes endettées ?

Un surendettement et une procédure de divorce sont deux épreuves difficiles à vivre. Mener ces deux épreuves en même temps peut être complexe. C’est pourquoi je recommande de faire appel à un avocat. La répartition des charges peut s’avérer délicate. Il faut savoir qu’il existe le principe de solidarité financière entre époux lorsque les dettes relèvent des charges courantes du ménage.

En outre, les établissements financiers et les organismes de crédit sont souvent plus enclins à négocier directement avec un avocat.

L’avocat saura mieux défendre le dossier devant le juge d’instruction si cela est nécessaire.

 

Maître Romain Omer

Maître Romain Omer

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit de la Famille - Divorce
  • - Droit Routier, permis de conduire et automobile

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