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Actualités Conséquences Patrimoniales

Quelles reprises et récompenses pour les années de vie commune ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/02/2012 | Réagir | 1009 vues

Lors de la liquidation du régime matrimonial de communauté, se posera le problème des reprises et récompenses ? De quoi s'agit-il ? Lire la suite

Quand des dommages et intérêts sont envisageables sans prononcé du divorce:1ère CIV, 5 janvier 2012

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/02/2012 | Réagir | 1335 vues

Même si un divorce n' a pas été prononcé, la demande de dommages-intérêts prévus par l'article 266 du code civil est recevable. Ainsi dans le cadre d'une procédure de séparation de corps. Lire la suite

Les conséquences du divorce : prestation compensatoire & liquidation partage

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 01/02/2012 | Réagir | 22099 vues

CIRCULAIRE MINISTERIELLE PLAN : III. Conséquences du divorce 1- Date des effets du divorce 1.1. Abrogation du délai de viduité 1.2. Date et report des effets du divorce 2- Dispositions communes à tous les cas de divorce 2.1. Nom Lire la suite

Les divorces ne financeront plus la baisse de l’ISF

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 28/11/2011 | Réagir | 767 vues

La Commission des Finances du Sénat vient d'adopter un amendement revenant sur la très forte augmentation des droits de partage acquittés notamment par les couples lors d'un divorce. Lire la suite

Le devenir des donations entre époux en cas de divorce

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 21371 vues

Le rôle du notaire dans le divorce

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 3434 vues

Les droits de succession en cas de divorce ou de séparation

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 23972 vues

Droit de mutation / taxe divorce : quelle application en janvier 2012 ?

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 15/11/2011 | Réagir | 4708 vues

Taxe divorce pour financer la baisse de l'ISF : Le Sénat dit finalement « non » Lire la suite

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