LE DROIT DE GARDE DES ENFANTS

 

Il s’agit de la fixation de la résidence des enfants chez l’un ou l’autre parent ; cette procédure peut intervenir dans le cadre du divorce ou d’une séparation entre parents non mariés ; elle est similaire dans les deux cas.

 

  • La résidence des enfants fixée chez l’un des parents

Elle peut être fixée d’un commun accord ; à défaut, le juge aux affaires familiales (JAF) tranchera uniquement selon l’intérêt de l’enfant ; ce dernier pourra être entendu par le juge à partir de 7 ans, s’il en fait la demande.

Le juge, au vu des pièces fournies par les parents, prendra une décision qui s’imposera à eux.

Les parents doivent produire les pièces les plus intéressantes pour obtenir la garde de l’enfant ; témoignages d’amis ou de parents sur la relation parent enfant..

Cette résidence peut être modifiée à tout moment lors de nouveaux éléments et ce jusqu’à la majorité de l’enfant.

L’autre parent se verra attribuer un droit de visite et d’hébergement fixé par le JAF.

 

  • La garde alternée

Elle peut être fixée d’un commun accord ou demandée par l’un des parents qui expliquera au juge l’intérêt pour l’enfant qui est le seul élément important.

Les pères la demandent souvent pour garder le contact avec leurs enfants.

Le juge tranchera ; la garde alternée est modifiable jusqu’à la majorité de l’enfant ; il pourra être entendu dès l’âge de 7 ans sur sa demande.

Dans ce système, l’enfant aura deux résidences et donc deux chambres ; en général, il passera une semaine chez un parent, la semaine suivante chez l’autre.

Ce système est plus coûteux car l’enfant aura ses affaires en double.

Sauf accord des parents, la garde alternée est déconseillée pour les enfants de moins de 6 ans ;les pédiatres l’ont écrit dans de nombreux articles en indiquant qu’un enfant doit avoir un seul lieu d’attachement. 

 

Par Martine MOSCOVICI

Avocat au barreau de Paris