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Article avocat Garde des enfants

Le droit de garde des enfants et ses modalités

Par , Avocat - Modifié le 03-03-2016

LE DROIT DE GARDE DES ENFANTS

 

Il s’agit de la fixation de la résidence des enfants chez l’un ou l’autre parent ; cette procédure peut intervenir dans le cadre du divorce ou d’une séparation entre parents non mariés ; elle est similaire dans les deux cas.

 

  • La résidence des enfants fixée chez l’un des parents

Elle peut être fixée d’un commun accord ; à défaut, le juge aux affaires familiales (JAF) tranchera uniquement selon l’intérêt de l’enfant ; ce dernier pourra être entendu par le juge à partir de 7 ans, s’il en fait la demande.

Le juge, au vu des pièces fournies par les parents, prendra une décision qui s’imposera à eux.

Les parents doivent produire les pièces les plus intéressantes pour obtenir la garde de l’enfant ; témoignages d’amis ou de parents sur la relation parent enfant..

Cette résidence peut être modifiée à tout moment lors de nouveaux éléments et ce jusqu’à la majorité de l’enfant.

L’autre parent se verra attribuer un droit de visite et d’hébergement fixé par le JAF.

 

  • La garde alternée

Elle peut être fixée d’un commun accord ou demandée par l’un des parents qui expliquera au juge l’intérêt pour l’enfant qui est le seul élément important.

Les pères la demandent souvent pour garder le contact avec leurs enfants.

Le juge tranchera ; la garde alternée est modifiable jusqu’à la majorité de l’enfant ; il pourra être entendu dès l’âge de 7 ans sur sa demande.

Dans ce système, l’enfant aura deux résidences et donc deux chambres ; en général, il passera une semaine chez un parent, la semaine suivante chez l’autre.

Ce système est plus coûteux car l’enfant aura ses affaires en double.

Sauf accord des parents, la garde alternée est déconseillée pour les enfants de moins de 6 ans ;les pédiatres l’ont écrit dans de nombreux articles en indiquant qu’un enfant doit avoir un seul lieu d’attachement. 

 

Par Martine MOSCOVICI

Avocat au barreau de Paris

Vos Réactions

  • aufildesjours - Membre Le 03-03-2016 à 22:58

    Chère Maître,

    Vous confondez garde alternée et résidence alternée. La garde alternée c'était avant ! Vous confondez aussi pédiatre et pédopsychiatre... Il y a une nuance pourtant.

    Le pédiatre n'a pas vocation à s'exprimer sur le sujet de la résidence alternée même s'il peut avoir un avis personnel ! Par contre, les pédopsychiatres peuvent exprimer un avis... Cependant, seuls les pédopsychiatres d'obédience ou de pratique psychanalytique sont contre la résidence alternée avant les 6 ans de l'enfant. Cependant, il faut rappeler que la psychanalyse n'est pas scientifique. En 1980 toutes les références freudiennes sont retirées du DSM III. En 2004, l'INSERM démontre l'inefficacité de la psychanalyse et en 2010 la HAS la déconseille pour traiter l'autisme. A l'inverse la psychologie du développement prouve que la résidence alternée constitue le meilleur mode de résidence pour les enfants de parents séparés. Aujourd'hui, le désaccord persistant entre les spécialistes sur ce sujet n'est que la résultante d'une incompatibilité entre la psychanalyse et la psychologie scientifique. La deuxième prouve notamment que les bases de la première sont fausses... Les enjeux sont financiers mais il est aussi question de survie pour la psychanalyse (dont les bases sont fausses). Aucun psychologue scientifique (de la psychologie du développement) n'est contre la résidence alternée avant 6 ans et même avant 3 ans En réalité, il est démontré que les enfants en résidence alternée ont une meilleure estime d'eux-même, de meilleurs résultats scolaires, moins de stress, moins de problèmes à l'adolescence (drogue, violence, sexualité précoce, suicide), etc.

  • benoitge - Membre Le 07-03-2016 à 09:40

    Bonjour,
    Juste un commentaire pour dire que je trouve innaproprié de la part d'un avocat de dire "que la garde alternée est déconseillée pour les enfants de moins de 6 ans ;" et plus encore d'ajouter "les pédiatres l’ont écrit dans de nombreux articles en indiquant qu’un enfant doit avoir un seul lieu d’attachement."
    Votre article est donc orienté et partisan. N'est-ce pas justement le travail des pédopsychiatres de débattre sur ce sujet et d'argumenter. Votre dernier paragraphe n'a donc pas sa place dans votre article. Votre plus-value ressortirait mieux si vous discutiez plutôt de l'aspect juridique de la résidence alternée.
    Cordialement 
  • Jacqueline Phelip - Visiteur Le 07-03-2016 à 10:29

    Ces problèmes de résidence alternée toujours pensée en France comme un temps égalitaire (contrairement aux pays anglo-saxons) , concernant les jeunes enfants, inquiètent les spécialistes en santé mentale infantile dans tous les pays où ce mode d'hébergement existe. Tous les pays qui nous ont précédé dans cette voie reviennent en arrière au fil du temps, le Danemark lui-même ayant légiféré en 2012 et à l'unanimité des députés pour que le 50/50 ne soit plus imposé. Les jeunes enfants ont des besoins spécifiques qu'il est impératif de respecter sauf à provoquer des conséquences qui n'apparaitront qu'à l'adolescence ou à l'âge adulte : au mieux une fragilité psychologique ou des psychopathologies plus ou moins sévères selon le tempérament de l'enfant. Et les avocats et magistrats doivent, en effet,  en être informés.

    Jacqueline Phélip présidente de l'Enfant d'Abord
  • aufildesjours - Membre Le 07-03-2016 à 10:30

    Ce sont majoritairement des pédopsychiatres qui forment les magistrats à la psychologie de l'enfant... 70% d'entre eux sont de formation, de pratique et/ou d'obédience psychanalytique. La psychanalyse est réticente à la résidence alternée car elle considère que les enfants ont un "besoin primaire" de leur mère (Cf Winnicott). C'est lié à une des théories les plus fondamentales de la psychanalyse : la théorie de l'étayage (qui est fausse).

    Les pédopsychiatres sont à la psychologie ce que les mécanos sont à l'aérospatial... Si les avions volent et que les voitures roulent, ce n'est pas grâce aux mécanos... Ces derniers ne font que des réparations ou des opérations de maintenance (comme les pédopsy). Si les avions volent c'est grâce à des théoriciens.

    100% des pédopsychiatres voient dans leurs cabinets des enfants qui vont "mal"... La pédopsychiatre (et psychanalyste) Eugénie Izard affirme même que les enfants qu'elle voit et qui vont bien, seraient en réalité en souffrance à cause d'une résidence alternée consensuelle (sans conflit entre les parents) !!! Elle a même publié un article dans Neuropsychiatrie de l'Enfance et de l'Adolescence sur ce sujet ! On voit donc bien la haine et l'acharnement anti-résidence alternée des prétendus spécialistes de l'enfance !

    Chez les pédopsy, les enfants sont généralement accompagnés de leur mère qui ne veut pas de la résidence alternée. Le pédopsy en déduit rapidement que la résidence alternée est néfaste pour les enfants (cf : théorie de l'étayage). De ce fait, 100% des pédopsy ont déjà été confronté à des "problèmes" de résidence alternée.

    Il n'y a que les psychologues du développement dont le métier est d'être scientifiques et neutres pour prouver via des statistiques, des études empiriques et des méta-analyses que la résidence alternée ne peut pas être à l'origine des troubles qu'avancent souvent les pédopsychiatres (qui sont très souvent d'influence psychanalytique) : WAIMH.fr, APPEA et même le COPES qui en plus a pour fonction d'entdoctriner les magistrats aux croyances psychanalytiques ancestrales.

    Pour Benoitge : En proposant de donner d'avantage la parole aux pédopsychiatres, vous leurs suggérez une importance supplémentaire alors qu'ils occupent déjà le centre de gravité du problème. En complément sachez qu'il existe aussi des avocats convaincus d'emblée que la résidence alternée est néfaste aux enfants. Ces avocats sont souvent en lien avec (ou formés par) des pédopsychiatres et/ou des psychanalystes. Ils peuvent être aussi fondamentalement idéalistes et dans ce cas ce sont des militants da la défense du droit des mères contre les pères. Il convient donc de fuir ces avocats lorsqu'on est un père.
  • Jacqueline Phelip - Visiteur Le 10-03-2016 à 10:33

    Monsieur l'anonyme "aufildesjours"(et il est préférable pour votre réputation de rester anonyme....)

    Quel scoop ....les médecibns ne voient que les malades ! Vous nous en direz tant.....
    Si on vous suit bien, on devrait  demander aux pneumologues de voir les gens qui fument sans avoir le moindre problème de santé avant de décréter que "fumer tue" ???
    Ou voir tous ceux qui ont pris le Mediator, et ils sont des millions, sans avoir le moindre problème ???
    Et si on vous suit toujours bien, les professeurs de pédopsychiatrie ne sont pas "scientifiques" ???  on en sourit....car ils sont agrégés dans leur discipline, chargé d'enseignement et de recherche !
    Quant aux psychanalistes.....ce sont eux qui s'opposent à la théorie de l'attachement et donc à la résidence alternée car l'enfant réel ne les intéresse pas !!!! Mais ils y sont beaucoup moins opposés aujourd'hui car la théorie de l'attachement a été prouvée par les neurosciences.

    Etant une optimiste convaincue, je vous conseille quelques lectures qui pourraient, peut-être, vous éclairer :

    http://www.lenfantdabord.org/lenfant-dabord/avis-de-specialiste/

    Et lire les pratiques dans les pays étrangers :

    http://www.lenfantdabord.org/lenfant-dabord/garde-alternee-a-l-etranger/

    Je vous souhaite un bon rétablissement

    Jacqueline Phélip présidente de l'Enfant d'Abord







  • benoitge - Membre Le 10-03-2016 à 11:46

    Madame Phélip, celà fait des années que je vous lis et que vous défendez une théorie qui consiste à arracher l'enfant de l'amour et de la présence paternelle. Je peux comprendre cet acharnement puisque c'est le but d'une association de défendre une idée. Mais excusez-moi de ne pas être d'accord et de penser que cette théorie est ignoble. Je ne vois pas d'autres mots pour caractériser cette attitude. Comment peut-on s'acharner à vouloir détacher un enfant de la présence d'un de ses parents?
  • Jacqueline Phelip - Visiteur Le 10-03-2016 à 13:22

    Monsieur benoitge,

    Sacrebleu....je voudrais "arracher l'enfant à l'amour et présence paternelle" ??????  L'adage "il n'y a pas plus aveugle et sourd que celui qui ne veut pas voir et entendre" vous va comme un gant. Pour votre gouverne, non seulement je n'ai jamais divorcé, mais nous  avons 4 enfants dont deux fils père de famille; et, qui plus est,  c'est mon mari, professeur de médecine, qui est à l'initiative de la création de l'association afin de faire connaître les besoins spécifiques des jeunes enfants que certains ont tendance à assimiler à des biens qui appartiennent à la communauté réduite aux acquêts à partager avec les meubles et le reste. Il serait donc peu banal que mon mari et autres professeurs de pédopsychiatrie "s'acharnent à vouloir détacher un enfant de la présence de son père" !!!!!!
    En conclusion,  que "la théorie de l'attachement" vous paraisse "une idée", " ignoble" de surcroît, est votre affaire et  seulement la vôtre (et cellle de vos siamois) mais démontre particulièrement que l'intérêt de votre enfant est moins important que le vôtre-propre. D'autant plus que si vous n'étiez si focalisé sur cette égalité de temps, vous auriez remarqué que tous les spécialistes en santé mentale infantile, conseille un système progressif en adéquation avec le stade de développement cognitif de l'enfant.

    http://www.lenfantdabord.org/wp-content/uploads/2012/01/RA-GOLSE-AJ-FAMILLE.pdf


    Jacqueline Phélip





  • benoitge - Membre Le 10-03-2016 à 13:38

    C'est bien ce qui vous est reproché : de ne pas avoir fait l'expérience d'une séparation avec vos enfants. Vous ne savez pas de quoi vous parlez. Si c'était le cas, vous verriez à quel point ils en souffriraient. Et vous verriez à quel point la majorité des résidences alternées se passent convenablement. Votre détermination est orientée et vous êtes sourde à la souffrance des enfants et des pères en voulant privilégier les mères d'une manière délibérément sexiste. C'est un fait.
  • Jacqueline Phélip - Membre Le 11-03-2016 à 09:58

    Monsieur aufildesjours.....vous avez besoin, à l'évidence, de consulter un.....psychanaliste !Et Dieu merci pour vous, le ridicule ne tue pas.

    Donc....je voudrais cacher que j''aurais eu un petit-enfant en résidence alternée
  • Jacqueline Phélip - Membre Le 11-03-2016 à 10:09

    Pardon pour la mauvcaise manip

    Donc, disais-je, j'aurais voulu cacher que j'avais un petit-enfant en résidence alternée, mais je le confie au journaliste pour un reportage télévisé ?????  mieux vaut en rire !

    Le journaliste ne dit pas "un de Ses petits-enfants", mais "un de Ces petits enfants" dont nous avions parlé auparavant.

    Et traiter le professeur Golse de "charlatan"ne manque pas de sel non plus !!!
    Votre bêtise et votre incompétence n'ont d'égales que votre violence.

    Voici ci- dessous les liens officiels, Monsieur, que vous pourrez communiquer à ce P. Laroche qui lui, est vraiment sorti de nulle part.....

    Jaqueline Phélip




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