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Séparation : comment changer le mode de résidence des enfants ?

Par , Avocat - Modifié le 13-11-2017

Les modalités de résidence des enfants, décidées après un divorce ou une séparation, peuvent être modifiées.

 

Déménagement : l’autre parent doit être prévenu

Souvent, lorsqu’un divorce s’est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause quelques mois plus tard, une fois que la situation s’est apaisée.

En outre, de nombreux pères se réinvestissent auprès de leurs enfants après le divorce ou la séparation, et souhaitent alors modifier les arrangements passés avec la mère, pour voir davantage leurs enfants.

Bien d’autres situations amènent les ex-époux ou les ex-concubins à revoir leurs arrangements et à changer de mode de garde entre :

  • la résidence habituelle chez l’un des parents avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre,
  • la résidence alternée.

Pour demander à changer le mode de garde de l’enfant, les parents doivent présenter un » fait nouveau » : déménagement, naissance d’un nouvel enfant, chômage, proximité d’un établissement scolaire. La modification peut porter sur le droit de visite, le changement de résidence habituelle ou alternée…

En cas de déménagement, le parent chez lequel réside l’enfant doit prévenir l’autre. Faute de l’avoir fait dans un délai d’un mois à compter de ce changement de domicile, il encourt six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 ¤.

 

Saisir le juge aux affaires familiales

Les parents qui souhaitent changer les modalités de résidence, doivent saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier rendra une décision tenant compte de ce fait nouveau et de ses incidences financières. Il modifiera éventuellement la contribution due par l’un des parents pour l’entretien et l’éducation des enfants, en tenant compte du surcoût que les frais de déplacement vont occasionner. L’avocat n’est pas obligatoire dans cette procédure de révision. Mais il est conseillé d’être assisté par un avocat, notamment lorsque les relations entre les parents sont conflictuelles.

Quel que soit le motif à l’origine du changement, avant de prendre sa décision, le juge aux affaires familiales privilégie avant tout l’intérêt de l’enfant.

Il s’appuie également sur plusieurs critères définis par la loi (article 373-2-11 du Code civil) :

  • la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu conclure avant ;
  • les sentiments exprimés par l’enfant ;
  • l’aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre ;
  • le résultat des expertises éventuellement effectuées ;
  • les renseignements recueillis ;
  • les pressions ou violences exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.

 

L’enfant peut être entendu

Parfois, le juge demande à entendre l’enfant, dès lors qu’il est »capable de discernement«. Il n’existe pas d’âge minimal (article 388-1 du Code civil). Le jeune a aussi la possibilité de demander à être entendu.

Généralement, au moment du divorce, les enfants n’osent pas s’exprimer, pour ne pas envenimer la situation. Mais une fois la tension retombée, il arrive qu’ils manifestent leur envie de voir les modalités de résidence changer.

Le juge doit alors vérifier que la parole de l’enfant n’est pas dictée par un adulte ou que sa demande correspond bien à la volonté des parents.


Lorsque les parents parviennent à s’entendre…

Lorsque les parents parviennent à s’entendre à l’amiable sur les nouvelles modalités de résidence des enfants, de droit de visite et d’hébergement, le recours au juge aux affaires familiales n’est pas obligatoire. Même si les dispositions antérieures avaient été fixées par le juge, les parents ne sont pas tenus de revenir devant le tribunal pour les modifier.

Mais il est toujours préférable de faire homologuer par le juge l’accord convenu entre les parents.

Pour ce faire, il suffit de s’adresser au greffe du tribunal de grande instance et de lui remettre le formulaire Cerfa n°11530*05 à remplir.

 

Lorsque les parents ne parviennent pas à trouver un arrangement…

Lorsque les parents ne parviennent pas à trouver un arrangement à l’amiable, ils peuvent tenter une médiation familiale.

En cas d’échec, l’un d’eux peut porter leur différend devant le tribunal de grande instance en déposant une requête au greffe.

Il doit alors apporter la preuve qu’un élément nouveau est intervenu par rapport à la décision d’origine.

Par exemple, dans le cas où l’enfant a grandi, le mode de résidence alternée n’est peut-être désormais plus compatible avec sa scolarité.

Dans cette procédure après ou hors divorce, le recours à l’avocat n’est pas obligatoire.

Cependant, les conseils de ce professionnel peuvent s’avérer utiles pour préparer son dossier, choisir les arguments qui porteront devant le juge…

Après la première audience, le magistrat peut rendre sa décision. Mais il peut préférer ordonner une enquête sociale, un examen médico-psychologique, ou demander aux parents et aux enfants de se rendre à des entretiens auprès d’un psychologue.

Les psychologues qui entendent les parents et leur progéniture accomplissent un travail important. Grâce à leur écoute, ils permettent souvent de dédramatiser les situations, et parfois de les dénouer.

Le juge peut aussi proposer aux parents de rencontrer un médiateur familial.

Si un accord est trouvé, le juge peut l’homologuer. Si la médiation échoue, ou après réalisation d’expertises, la procédure continue devant le tribunal, une deuxième audience étant alors nécessaire avant la décision finale.

Les parties peuvent faire appel, mais cela ne suspend pas l’application des mesures décidées par le juge.

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