La possibilité pour le juge aux affaires familiales de fixer la résidence de l’enfant en alternance chez ses parents est prévue par l’article 373-2-9 du Code Civil.

Cette mesure est subordonnée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

 

Avant l’âge de 3 ans, une résidence alternée ne sera que rarement ordonnée par le juge aux affaires familiales.

Pour un enfant de plus de 3 ans, le juge prendra en compte différents critères pour statuer sur la résidence alternée :

- l’âge et le degré de maturité de l’enfant,

- l’entente des parents,

- la proximité géographique des domiciles de chacun et de l’école,

- la disponibilité des parents

 

Enfin, il faut savoir que :

 - la résidence alternée n’est pas exclusive de la pension alimentaire ;

 - le rythme peut être inégalitaire même si le principe est « hebdomadaire » (3 jours chez le père et 4 jours chez la mère par exemple) ;

- le partage des prestations familiales est de droit.

 

N’hésitez pas à prendre conseil auprès de Maître MASSON-BONIL en fonction de vos demandes et de votre situation.

 

Christelle MASSON-BONIL
Avocat à la Cour